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Expulsion de la résidence lors d'un divorce
Sujet initié par r2ajzNBXH5EeMkc, il y a 1 mois - 5037 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

dans le cadre d'un divorce en France, est ce que vous pourriez me conseiller stp ?

il y a eu une ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires qui attribue la jouissance du domicile conjugal à ma femme...
dans l'ordonnance il y a la mention : "Ordonnons son expulsion en tant que de besoin avec l'assistance de la force publique"

Est ce que vous pouvez me dire si je vais réellement me faire expulser par la force publique ?
Est ce que quelqu'un a déjà vécu cela ?
Quelles astuces je peux utiliser pour rester dans le logement familial ?

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9 réponses
r2ajzNBXH5EeMkc
Les enfants veulent que je reste à la maison..
il y a 1 mois
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Lili
En vous relisant, si j'ai bien compris elle a la jouissance du domicile conjugal mais elle n'y habite plus et le loue pour l'été ??
Il faut absolument prévenir votre avocat car cela lui a été attribué principalement dans l'intérêt des enfants pour qu'ils ne perdent pas leurs repères, pas pour qu'elle le loue.
De plus si ce bien vous appartient à tous les 2 elle est censée partager avec vous l'argent de la location.
Elle en a la jouissance ne veut pas dire qu elle peut en faire ce qu elle veut.
Quel âge ont les enfants ?
Elle doit prouver que vous êtes violent sinon ce serait un peu trop facile !
il y a 1 mois
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r2ajzNBXH5EeMkc
Oui c'est exactement ça
Elle sa sœur et sa meilleure amie on déposé une plainte pour violences conjugales 2 semaine avant l'audience alors qu'il n'y avait même pas eu de dispute, juste un désaccord ou je n'ai même pas élevé la voix...

Mon avocate est en vacances, c'est pour ça que je galère

Je pense qu'elle va essayer de dégager mes affaires si je pars en vacances avec les enfants et de changer les serrures...
Que puis-je faire d'après vous ? Est-ce qu'il y a des astuces à connaître ? Est-ce une situation que vous avez déjà vécue ?

Moi j'aurais bien aimé qu'elle me fasse un papier en me disant que je peux revenir à la rentrée avec le chien en échange de la libération temporaire de la maison..'

J'ai l'impression que si j'enlève mes affaires moi-même ça fait comme si j'abandonnait le logement et que du coup je ne pourrai pas re venir à la rentrée ...

Merci beaucoup
il y a 1 mois
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Lili
Le jugement des mesures provisoires est il exécutoire ou pas pendant l'appel? C'est primordial de le savoir.
Non je n'ai pas d'astuce pour empêcher qu'elle change les serrures. Il faut que vous dénonciez le fait qu'elle ne vit plus dans la maison, si vous voulez avoir une chance de la récupérer. Si votre avocate est en longues vacances, tentez de le révéler directement au juge.
il y a 1 mois
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r2ajzNBXH5EeMkc
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses

Afin de clarifier la situation : il y a un mois j'ai ramené un chiot pour les enfants et en représailles ma femme est partie avec les enfants s'installer dans un autre appartement. Elle a loué notre résidence familiale en location saisonnière à partir du 11 juillet et pense que je partirais en vacances avec les enfants chez ma mère du 3 au 17.

1.C'est hyper important pour moi de ne pas me faire expulser car ça me permet de continuer à voir mes fils normalement :
a.Est-ce qu'il y a des astuces oui des recours pour faire trainer ou bloquer les choses ? (j'ai déjà fait appel de de la décision)
b.Et de son côté est ce qu'elle peut utiliser des astuces pour m'expulser plus vite (son avocate est hyper agressive et elles ne me laisseront aucune chance)
i.Est-ce qu'elle peut changer les serrures et dégager mes affaires sans l'huissier ? comment réagir si elle fait ça ?
1.Rechanger les serrures ?
2.Faire pareil avec ses affaires ?

2.Vous dites que la procédure est longue mais pourriez-vous préciser svp : quelques mois quelques années ou jamais ?

3.Est-ce que je peux partir en vacances avec les enfants normalement ? car je pense qu'elle va en profiter pour dégager mes affaires et changer les serrures

4.Pensez-vous que je puisse négocier le fait que je parte de la maison pour qu'elle puisse louer ?
a.Voir mes fils tous les midis au resto ?
b.Revenir avec le chien en Septembre ?

Merci encore pour votre temps et vos réponses qui m'aident énormément

Bonne soirée
François
il y a 1 mois
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Lili
Bonjour, excusez-moi de vous demander des détails sur le contexte de votre séparation car je trouve la phrase du juge particulièrement violente, surtout le mot expulser. En effet mon compagnon n'a pas la jouissance du domicile conjugal et il est juste précisé que madame aura la jouissance mais rien de son côté du style : Monsieur sera exclu y compris par la force publique. Est ce parce que votre divorce a un contexte particulier, par exemple elle vous accuse de violences ou autres ?
Si vous restez dans la maison vous serez en quelque sorte un squatteur mais vous avez pu voir qu'il est très long d'exclure un squatteur de sa maison.
Le risque vous l'avez évoqué, c'est le changement de serrure si vous vous absentez.
En revanche, rester dans la maison risque de vous desservir lors du jugement définitif, n'avez vous pas la possibilité de prendre un petit logement tout près ?
Pour « l'ambiance » face a vos enfants qui n'ont rien demandé, c'est peut-être préférable aussi.
Par contre si vous êtes en procédure d'appel des mesures provisoires , il faut voir avec votre avocat si le 1er jugement est exécutoire ou pas, si c'est non vous pouvez rester le temps de l'appel (souvent plus d'un an).
Bon courage
il y a 1 mois
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r2ajzNBXH5EeMkc
Merci de votre réponse

Ma femme me fait passer pour quelqu'un de violent mais je ne jamais levé la main ni insulté ma femme...

Je pense qu'elle va essayer de dégager mes affaires et de changer les serrures
Que puis je faire d'après vous ? Est ce qu'il y a des choses à savoir ?

Est ce une situation que vous avez déjà vécu ?

Merci bonne journée
Francois
il y a 1 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Vous pourrez être expulser si vous ne quittez pas volontairement le logement.

La procédure est longue. Vous allez recevoir un commandement de quitter les lieux et vous pourrez demander des délais pour rester plus longtemps.

Par la suite, votre conjoint devra solliciter le concours de la force publique au préfet. Vous pourrez également contester cette décision.

Vous pouvez également faire appel de l'ordonnance en demandant la réformation de l'ordonnance et que le domicile vous soit attribué.

Je vous remercie d'indiquer que la question est résolue.

Bien à vous,
il y a 1 mois
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r2ajzNBXH5EeMkc
Merci beaucoup pour votre temps et vos réponses

Afin de clarifier la situation : il y a un mois j'ai ramené un chiot pour les enfants et en représailles ma femme est partie avec les enfants s'installer dans un autre appartement. Elle a loué notre résidence familiale en location saisonnière à partir du 11 juillet et pense que je partirais en vacances avec les enfants chez ma mère du 3 au 17.

1.C'est hyper important pour moi de ne pas me faire expulser car ça me permet de continuer à voir mes fils normalement :
a.Est-ce qu'il y a des astuces oui des recours pour faire trainer ou bloquer les choses ? (j'ai déjà fait appel de de la décision)
b.Et de son côté est ce qu'elle peut utiliser des astuces pour m'expulser plus vite (son avocate est hyper agressive et elles ne me laisseront aucune chance)
i.Est-ce qu'elle peut changer les serrures et dégager mes affaires sans l'huissier ? comment réagir si elle fait ça ?
1.Rechanger les serrures ?
2.Faire pareil avec ses affaires ?

2.Vous dites que la procédure est longue mais pourriez-vous préciser svp : quelques mois quelques années ou jamais ?

3.Est-ce que je peux partir en vacances avec les enfants normalement ? car je pense qu'elle va en profiter pour dégager mes affaires et changer les serrures

4.Pensez-vous que je puisse négocier le fait que je parte de la maison pour qu'elle puisse louer ?
a.Voir mes fils tous les midis au resto ?
b.Revenir avec le chien en Septembre ?

Merci encore pour votre temps et vos réponses qui m'aident énormément

Bonne soirée
François
il y a 1 mois
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