Bonjour,
**1/ Le droit**
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail. À ce titre, l'apprenti a la qualité de salarié et bénéficie, sauf dispositions particulières prévues par la loi, des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise.
Le Code du travail pose un principe d'égalité de traitement entre les salariés placés dans une situation comparable. Il en résulte qu'un apprenti ne peut être exclu du bénéfice d'un avantage collectif au seul motif de son statut. La jurisprudence veille à ce que les différences de traitement reposent sur des critères objectifs, pertinents et matériellement vérifiables.
Ainsi, lorsqu'une prime (prime d'objectifs, prime de vacances, prime de performance, prime d'intéressement, etc.) est instituée par un accord collectif, un usage, une décision unilatérale de l'employeur ou le contrat de travail, elle doit bénéficier à tous les salariés remplissant les conditions prévues. L'employeur ne peut donc pas exclure un apprenti uniquement parce qu'il est titulaire d'un contrat d'apprentissage.
En revanche, une différence de traitement peut être licite lorsqu'elle repose sur des critères objectifs. Par exemple, une prime peut être réservée à une catégorie professionnelle déterminée (cadres, agents de maîtrise, commerciaux...), ou être subordonnée à des conditions précises telles qu'une ancienneté minimale, une qualification particulière, une présence effective à une date donnée ou l'exercice de fonctions spécifiques. Dans ce cas, ce n'est pas le statut d'apprenti qui justifie l'exclusion, mais le non-respect des conditions d'attribution de la prime.
**2/ Les solutions**
Au regard des éléments que vous exposez, si vous appartenez à la catégorie des salariés visés par le dispositif de prime et que vous remplissez l'ensemble des conditions prévues, notamment l'atteinte des objectifs qui vous étaient fixés, votre employeur ne peut pas, en principe, vous refuser cette prime au seul motif que vous êtes apprenti.
Je vous invite donc à vérifier le document qui institue cette prime (contrat de travail, convention collective, accord d'entreprise, règlement intérieur, note de service ou décision unilatérale de l'employeur). Il convient de s'assurer que les apprentis ne sont pas expressément exclus par un texte valable et que vous remplissez bien les critères d'attribution.
Si la seule justification donnée par votre employeur est : « Vous êtes apprenti », cette différence de traitement est susceptible d'être jugée injustifiée. Vous pourrez alors lui demander, dans un premier temps, de vous communiquer les règles d'attribution de la prime et les raisons précises de son refus. Une demande écrite permet souvent de clarifier la situation et de conserver une preuve des échanges.
En l'absence de réponse satisfaisante, vous pourrez solliciter l'intervention des représentants du personnel, lorsqu'ils existent, ou de l'inspection du travail afin d'obtenir des explications sur les pratiques de l'entreprise.
Enfin, si le refus persiste sans justification objective, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes afin de demander le versement de la prime qui vous est due, ainsi que, le cas échéant, des dommages et intérêts si vous établissez avoir subi un préjudice du fait de cette différence de traitement. Il appartiendra alors à l'employeur de démontrer que son refus repose sur un critère objectif et étranger à votre qualité d'apprenti.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
