Bonjour,
1/ Le droit
Au vu des éléments que vous indiquez, la rupture de votre contrat d'apprentissage paraît pouvoir être sérieusement contestée, sous réserve de l'examen de votre contrat et surtout du document ayant officiellement constaté sa rupture.
Pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise, le contrat d'apprentissage peut être rompu plus facilement par l'employeur ou par l'apprenti. En revanche, une fois cette période passée, l'employeur ne peut plus simplement décider « d'arrêter » le contrat du jour au lendemain.
Après cette période, une rupture d'un commun accord reste possible, mais elle suppose précisément un véritable accord entre l'employeur et l'apprenti. Votre consentement doit donc être réel, libre et non équivoque. Lorsque l'apprenti est mineur, les règles relatives à son représentant légal doivent également être prises en considération.
En dehors d'une rupture valablement convenue entre les parties, l'employeur ne peut rompre le contrat que dans les cas et selon les modalités prévus par la réglementation de l'apprentissage, notamment dans certaines situations de faute grave, d'inaptitude ou de force majeure. La procédure correspondante doit alors être respectée.
Le simple fait pour l'employeur de déclarer administrativement une « rupture d'un commun accord » ne suffit donc pas à créer votre consentement si, en réalité, vous n'avez jamais accepté cette rupture.
Le fait que vous ayez été en arrêt maladie au moment des faits constitue également un élément à examiner attentivement. L'arrêt maladie ne transforme évidemment pas, à lui seul, une décision unilatérale de l'employeur en rupture amiable.
Si vous n'avez signé aucun accord de rupture, ou si votre signature ou votre consentement sont contestables, vous disposez donc d'arguments pour remettre en cause la qualification de « rupture d'un commun accord ».
2/ Les solutions
Votre première démarche doit être de récupérer immédiatement l'ensemble des documents concernant votre contrat et sa rupture.
Conservez notamment votre contrat d'apprentissage, ses éventuels avenants, votre arrêt maladie, les bulletins de salaire, les SMS, courriels et messages échangés avec votre employeur, ainsi que les échanges avec votre collègue ou toute personne ayant été témoin de ce qui s'est passé.
Vous devez surtout obtenir une copie du document sur lequel apparaît la mention « rupture d'un commun accord ». Vérifiez attentivement s'il comporte votre signature, à quelle date il aurait été établi et quelles personnes l'ont signé.
Si vous n'avez jamais signé ce document, cet élément est particulièrement important. Conservez également tous les messages démontrant que la rupture vous a été annoncée comme une décision déjà prise par l'employeur plutôt que comme une proposition que vous auriez librement acceptée.
Si un document comporte en revanche votre signature, cela ne signifie pas nécessairement que toute contestation est impossible. Il faudra examiner précisément dans quelles circonstances vous avez signé, quelles explications vous ont été données et si votre consentement était réellement libre et éclairé.
Je vous conseille ensuite d'écrire rapidement à l'employeur, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, afin d'indiquer clairement que vous contestez avoir accepté une rupture d'un commun accord si tel est effectivement le cas.
Dans ce courrier, restez très factuel : indiquez que vous n'avez pas donné votre accord à une rupture amiable, que vous demandez la copie de tous les documents relatifs à la rupture et que vous contestez la qualification utilisée par l'employeur.
Prévenez également rapidement votre CFA (centre de formation d'apprentis). Le CFA doit connaître la situation puisque la rupture du contrat a des conséquences directes sur votre formation. Transmettez-lui les documents dont vous disposez et expliquez que vous contestez avoir accepté une rupture d'un commun accord.
Il est également utile de demander au CFA de vous indiquer la date et le motif de rupture qui lui ont été officiellement déclarés par l'employeur. Cela permettra de comparer la déclaration administrative avec ce qui s'est réellement passé.
Vous pouvez également vous rapprocher d'un syndicat, d'un défenseur syndical ou d'un avocat en droit du travail afin de faire examiner rapidement les documents. Cette étape est particulièrement recommandée si l'employeur affirme posséder un accord de rupture que vous contestez.
Si aucune solution n'est trouvée, vous pourrez saisir le conseil de prud'hommes pour contester la rupture de votre contrat d'apprentissage.
Votre dossier devra alors permettre de démontrer très simplement la chronologie : date de début de l'apprentissage, dépassement des 45 premiers jours de formation pratique, arrêt maladie, échanges avec l'employeur, annonce de la rupture, absence éventuelle de consentement de votre part et déclaration d'une rupture prétendument amiable.
Selon les circonstances exactes et la qualification retenue par le conseil de prud'hommes, vous pourrez solliciter les conséquences financières correspondant à une rupture irrégulière ou injustifiée du contrat, notamment les sommes auxquelles vous pouvez juridiquement prétendre au titre de la rupture et, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.
Il est toutefois préférable de ne pas chiffrer vous-même immédiatement votre demande sans faire examiner votre dossier, car les sommes pouvant être réclamées dépendent du fondement juridique retenu, de la durée restant à courir du contrat, de votre rémunération et des circonstances précises de la rupture.
Enfin, si vous êtes toujours en formation, ne négligez pas la question de la poursuite de votre apprentissage. Demandez rapidement au CFA quelles solutions peuvent être mises en place pour poursuivre votre formation et rechercher un nouvel employeur, indépendamment de la contestation engagée contre l'ancien employeur.
En résumé, ne vous contentez pas de la mention « rupture d'un commun accord » figurant sur un document administratif. Si vous n'avez jamais réellement accepté cette rupture, rassemblez immédiatement les preuves, demandez une copie de tous les documents, contestez la rupture par écrit, informez votre CFA et faites examiner rapidement le dossier afin d'envisager, si nécessaire, une saisine du conseil de prud'hommes.
Votre bien dévoué,
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Xavier DAUSSE
