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Bonjour, Je souhaiterais savoir si la promesse d'embauche avait une valeur juridique identique au contrat de travail. Mon employeur avait mentionné sur ma promesse d'embauche de février 2025 que deux primes d'assiduité seraient versées annuellement (je précise qu'aucune condition n'est notée sur cette promesse d'embauche concernant ces primes d'assiduité). Sur mon contrat de travail aucune prime n'est mentionnée et oralement il m avait fait savoir qu'il ne le faisait pas apparaître sur le contrat pour ne pas être obligé de verser ces primes systématiquement. Ma question :ai je droit de réclamer ces primes d'assiduité pour 2025,2026 et les années futures ? Vu qu' aucune condition de versement n'est mentionnée sur la promesse d'embauche , mon employeur peut il retirer cette prime en cas d'arrêt maladie ?
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Dans votre situation, le fait que la promesse d'embauche mentionne expressément deux primes d'assiduité annuelles, sans que le contrat de travail ne les reprenne, est un élément important. Le fait que l'employeur vous ait ensuite indiqué oralement qu'il ne souhaitait pas les faire figurer dans le contrat ne suffit pas, en principe, à faire disparaître l'engagement écrit.
En revanche, pour savoir si vous pouvez réclamer les primes au titre de 2025 et 2026, il faut notamment vérifier la formulation exacte de la promesse, la convention collective applicable, ainsi que les éventuels accords ou usages dans l'entreprise.
Pour les années futures, la réponse peut être différente : une prime peut être prévue dans les conditions d'embauche sans nécessairement constituer un droit acquis pour toutes les années à venir, selon la manière dont elle est formulée.
Concernant l'arrêt maladie, l'employeur ne peut pas simplement décider de supprimer une prime en raison de votre état de santé si cette suppression constitue une discrimination. Il faut toutefois vérifier les règles précises de la prime : notamment si elle rémunère effectivement l'assiduité et selon quelles absences elle est éventuellement réduite ou supprimée.
Je vous conseille donc de conserver précieusement la promesse d'embauche et de vérifier la convention collective applicable. Avec ces deux documents, il sera possible de déterminer plus précisément si les primes peuvent être réclamées et dans quelles conditions.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
il y a 3 jours
MelLB
Merci pour votre retour Maître mais je reste toujours dans l ambiguïté. Nous ne sommes que deux salariées dans l'entreprise et sommes toutes les deux concernées par ce problème. Sur notre promesse d'embauche c'est bien noté clairement versement de deux primes d'assiduité annuelles de 1000€ chacune et aucune autre condition de versement n'est mentionnée. Or en 2025 et 2026 nous n'avons rien reçu. Sommes nous en droit de réclamer ces primes et y a t'il un délai pour les demander?y avons nous le droit tous les ans?
Je vous remercie par avance Maître
il y a 2 jours
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MelLB
Merci pour votre retour maître mais je reste toujours dans l ambiguïté. Nous ne sommes que deux salariées dans l'entreprise et sommes toutes les deux concernées par ce problème. Sur notre promesse d'embauche c'est bien noté clairement versement de deux primes d'assiduité annuelles de 750€ chacune et aucune autre condition de versement n'est mentionné.
Je vous remercie maître
il y a 2 jours
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