Bonjour,
Je comprends votre inquiétude face aux agissements que vous décrivez, particulièrement lorsqu'ils se prolongent depuis plusieurs années et semblent avoir des conséquences sur votre santé et vos conditions de travail.
Vous vous interrogez légitimement sur la valeur des preuves dont vous disposez et sur vos chances de faire reconnaître une situation de harcèlement moral.
1/ Le droit
Dans votre situation, la loi et la jurisprudence reconnaissent qu'un harcèlement moral peut être établi au moyen d'échanges écrits, de témoignages et de documents médicaux.
Conformément à l'article L. 1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Il n'est donc pas nécessaire de démontrer une intention de nuire de la part de l'employeur ou de l'auteur présumé des agissements.
Les SMS, courriels, courriers, témoignages de collègues ou d'anciens responsables hiérarchiques et documents médicaux peuvent constituer des éléments de preuve particulièrement importants.
En matière de harcèlement moral, l'article L. 1154-1 du Code du travail prévoit un aménagement de la charge de la preuve.
Concrètement, vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Le juge examine alors l'ensemble des éléments produits, en les appréciant globalement, et non chaque fait isolément.
Si ces éléments permettent de supposer l'existence d'un harcèlement, il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que les agissements reprochés ne sont pas constitutifs d'un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Dans votre situation, le fait de disposer de nombreux échanges écrits sur plusieurs années, d'un éventuel témoignage direct et de documents médicaux constitue une base probatoire potentiellement sérieuse.
La reconnaissance de votre handicap peut également être un élément important pour apprécier le contexte professionnel et les éventuels manquements de l'employeur.
Toutefois, le handicap reconnu et l'existence de difficultés de santé ne suffisent pas, à eux seuls, à établir un harcèlement moral.
Il faudra notamment démontrer la répétition des agissements, leur nature et leurs conséquences sur vos conditions de travail.
Par ailleurs, si certains comportements sont directement liés à votre handicap, la question d'une éventuelle discrimination fondée sur l'état de santé ou le handicap pourra également être examinée, indépendamment de la qualification de harcèlement moral.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille tout d'abord de constituer un dossier chronologique précis et documenté.
Vous pouvez notamment réunir :
Les SMS, courriels et courriers démontrant les comportements que vous dénoncez.
Les dates et circonstances précises de chaque incident.
Les témoignages de collègues ou d'anciens responsables ayant personnellement constaté certains faits.
Les certificats médicaux et documents établissant une dégradation de votre état de santé.
Les éléments relatifs à votre handicap reconnu et aux éventuelles demandes d'aménagement de votre poste.
Les documents démontrant les conséquences de ces agissements sur votre activité et votre situation professionnelle.
Je vous recommande particulièrement de classer l'ensemble de ces pièces par ordre chronologique, en établissant un lien clair entre les faits reprochés, leur répétition et leurs conséquences sur votre travail ou votre santé.
Les témoignages devront, autant que possible, porter sur des faits personnellement constatés par leurs auteurs.
Les documents médicaux sont également importants, même s'ils ne permettent pas nécessairement, à eux seuls, d'établir l'origine professionnelle des troubles constatés.
Ensuite, je vous conseille de consulter un avocat intervenant en droit du travail afin de faire examiner l'ensemble de votre dossier.
Celui-ci pourra apprécier la cohérence des éléments recueillis, leur valeur probatoire et les chances de succès d'une éventuelle procédure.
Selon votre situation, plusieurs démarches pourront être envisagées :
Une tentative de résolution amiable ou de médiation, si elle paraît adaptée.
Un signalement auprès des représentants du personnel ou de l'inspection du travail.
Une action devant le conseil de prud'hommes afin de faire reconnaître le harcèlement moral et d'obtenir, le cas échéant, réparation du préjudice subi.
Éventuellement, un dépôt de plainte pénale si les faits le justifient.
Il conviendra également de vérifier les délais de prescription applicables, notamment si certains faits remontent à plusieurs années.
En résumé, un harcèlement moral peut parfaitement être établi à partir de SMS, de courriels, de témoignages et de documents médicaux, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une preuve unique et incontestable.
Le juge doit apprécier l'ensemble des éléments produits afin de déterminer s'ils permettent de supposer l'existence d'un harcèlement moral.
Dans votre situation, un dossier reposant sur de nombreux écrits, des faits répétés sur plusieurs années, un éventuel témoignage direct et des éléments médicaux peut présenter une réelle solidité juridique.
Toutefois, seule une analyse précise des pièces permettra d'apprécier les chances de succès d'une action.
Je comprends que cette situation soit particulièrement éprouvante, notamment lorsque votre santé et votre handicap sont concernés.
Je vous encourage donc à conserver soigneusement toutes vos preuves et à vous faire accompagner par un avocat afin de déterminer la stratégie la plus adaptée à votre situation.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
Merci Maître.
Pour compléter, les faits que je décris s'étendent selon moi depuis 2018, date de l'arrivée d'un nouveau directeur.
Je dispose aujourd'hui de plusieurs années de SMS et d'échanges écrits. J'ai également conservé des éléments liés à des préconisations de la médecine du travail qui, selon moi, n'ont pas été respectées malgré des demandes répétées.
Mon ancien manager, qui a quitté l'entreprise, a été témoin de certaines situations et m'a indiqué être prêt à établir une attestation si nécessaire.
Je possède également des éléments concernant des périodes où je devais rester disponible sans activité réelle ainsi que divers échanges liés à mon état de santé et à un accident du travail.
La durée des faits, la présence d'écrits, d'éléments médicaux et d'un témoin direct sont-elles, selon vous, des éléments particulièrement importants pour apprécier un éventuel harcèlement moral ?
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