Harcèlement

Sujet initié par ALAINil y a 3 heures - 128 vues

, Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir vos avis et conseils concernant une situation professionnelle qui devient de plus en plus difficile à supporter.

1. Ma situation professionnelle

Je suis en CDI depuis janvier 2026, en qualité de comptable , avec le statut cadre.

Depuis plusieurs mois, je subis le comportement particulièrement agressif d'une collègue, qui occupe également un poste de comptable et travaille dans l'entreprise depuis une dizaine d'années. Elle est également membre du CSE.

Son comportement est régulièrement intimidant et conflictuel. Elle hausse fréquemment le ton, crie sur ses collègues, y compris sur les responsables et les directeurs, et tient régulièrement des propos désobligeants ainsi que des remarques déplacées.

Mon bureau étant situé juste derrière le sien, je suis directement exposé à son comportement au quotidien.

Cette situation a progressivement dégradé mes conditions de travail et affecte sérieusement mon état psychologique. Je ressens une appréhension grandissante à l'idée de me rendre au travail. J'ai d'ailleurs déjà été placé en arrêt maladie au mois de septembre, dans un contexte de souffrance au travail.

Récemment, j'ai décidé de signaler officiellement son comportement à ma responsable par email, afin de laisser une trace écrite de la situation.

2. Mon souhait de quitter l'entreprise

Aujourd'hui, je suis arrivé à un point où je ne me sens plus capable de continuer à travailler dans cet environnement.

Je souhaiterais donc envisager une rupture conventionnelle, avec une négociation financière permettant de quitter l'entreprise dans des conditions acceptables.

Compte tenu de mon état psychologique, j'envisage également de consulter mon médecin pour évaluer la nécessité d'un nouvel arrêt de travail.

3. Mes questions juridiques

J'aimerais avoir vos avis sur plusieurs points :

* Les comportements décrits peuvent-ils juridiquement être qualifiés de harcèlement moral au sens de l'article L1152-1 du Code du travail ?
* Le fait que cette collègue ait un comportement agressif envers plusieurs salariés, y compris les responsables, peut-il constituer un élément utile pour démontrer le harcèlement ?
* Mon email adressé à ma responsable constitue-t-il une preuve exploitable ?
* Quels éléments supplémentaires devrais-je réunir pour constituer un dossier solide (témoignages de collègues, emails, SMS, certificats médicaux, arrêts de travail, etc.) ?
* L'employeur engage-t-il sa responsabilité s'il est informé de la situation et ne prend aucune mesure pour y mettre fin ?
* Puis-je négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité supérieure à l'indemnité légale, compte tenu des circonstances ?
* Si mon état de santé ne me permet plus de retourner travailler, quelles sont les précautions à prendre pour protéger mes droits ?

4. Mon objectif

Je ne souhaite pas nécessairement engager une procédure judiciaire contre mon employeur, mais je veux pouvoir quitter cette entreprise dans les meilleures conditions possibles, sans renoncer à mes droits.

Je souhaite notamment savoir si ma situation peut me permettre de négocier une indemnisation supérieure à celle prévue légalement, et quelle stratégie adopter pour ne pas me retrouver en difficulté financière ou juridique.

Je vous remercie par avance pour vos retours, notamment ceux des professionnels du droit du travail ou des personnes ayant vécu une situation similaire.

Bien cordialement.

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Maître Ariel DAHAN

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Cher monsieur,
Vous décrivez une situation de stress et d'inquiétude provoquée par une de vos collègues, de même rang hiérarchique que vous.
Vous évoquez notamment
- un comportement régulièrement intimidant et conflictuel
- des hausses de ton,
- des apostrophes à l 'encontre de ses collègues, y compris sur les responsables et les directeurs
- des désobligeants
- des remarques déplacées.

Vous indiquez par ailleurs que ce comportement - qui ne vous vise pas personnellement - a dégradé vos conditions de travail et affecté votre état psychologique au point que vous ressentez à présent un mal- être établi et subi des arrêts maladie, dans un contexte de souffrance au travail.

Vos questions:

* Les comportements décrits peuvent-ils juridiquement être qualifiés de harcèlement moral au sens de l'article L1152-1 du Code du travail ?

IL est toujours difficile de considérer un comportement général d'un individu pathologique comme étant un harcèlement. Toutefois la loi ne distingue pas l'intention des faits. Il suffit que le comportement de votre collègue entraîne une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, ou d'altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel pour que la situation de harcèlement soit envisageable.

* Le fait que cet te collègue ait un comportement agressif envers plusieurs salariés, y compris les responsables, peut-il constituer un élément utile pour démontrer le harcèlement ?

Je pense que vous n'avez pas besoin de vous préoccuper de celà. Il suffit de prouver le comportement et les conséquences.

* Mon email adressé à ma responsable constitue-t-il une preuve exploitable ?

Votre email est la preuve que vous avez alerté votre hiérarchie. A partir de cette alerte, vous devez être protégé.

* Quels éléments supplémentaires devrais-je réunir pour constituer un dossier solide (témoignages de collègues, emails, SMS, certificats médicaux, arrêts de travail, etc.) ?

Sans conteste, des attestations, des certificats médicaux, éventuellement un suivi psy... Eventuellement des enregistrements de comportements illicites dont vous souffrez (injures...).

* L'employeur engage-t-il sa responsabilité s'il est informé de la situation et ne prend aucune mesure pour y mettre fin ?

Tout à fait.

* Puis-je négocier une rupture conventionnelle avec une indemnité supérieure à l'indemnité légale, compte tenu des circonstances ?

Cher Monsieur, je pense que vous pouvez prétendre à une indemnité calculée par rapport à votre préjudice réel. Votre préjudice pouvant être lié notamment à votre préjudice corporel (atteinte psychique).

* Si mon état de santé ne me permet plus de retourner travailler, quelles sont les précautions à prendre pour protéger mes droits ?

C'est sur ce point qu'il est très important de réfléchir. Une stratégie de réclamation s'impose et vous avez tout intérêt à prendre un avocat d ans cette démarche.
La demande de rupture conventionnelle ne se demande pas de but en blanc. C'est la meilleure manière de se la voir refusée;

J'opterais plutôt pour une stratégie d'attaque de l'employeur en raison de son défaut de protection face à risque psychosocial.
Puis, après une mise en demeure, de saisir le juge d'une demande en rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur "sans" démissionner.

Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 3 heures

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Maître Xavier DAUSSE

Avocat au barreau de Paris

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Bonjour,

Je comprends votre situation et les difficultés que vous rencontrez au quotidien dans votre environnement professionnel, d'autant que ces tensions ont déjà eu des répercussions sur votre santé.

1/ Le droit

Les faits que vous décrivez, notamment les cris, les intimidations et les remarques déplacées, peuvent constituer un harcèlement moral dès lors qu'ils sont répétés et qu'ils ont pour objet ou pour effet de dégrader vos conditions de travail ou d'altérer votre santé physique ou mentale, conformément à l'article L. 1152-1 du Code du travail.

Le fait que cette collègue adopte également un comportement agressif envers d'autres salariés, y compris des responsables, peut constituer un élément supplémentaire pour démontrer la répétition des agissements et le climat professionnel dégradé.

Toutefois, la qualification de harcèlement moral dépendra de l'ensemble des circonstances et des éléments de preuve.

Concernant les preuves, votre email d'alerte adressé à votre responsable constitue un élément utile, puisqu'il permet notamment d'établir que vous avez signalé les faits à votre employeur.

Les témoignages de collègues, les échanges écrits, les certificats médicaux et vos arrêts de travail peuvent également être produits.

En matière de harcèlement moral, conformément à l'article L. 1154-1 du Code du travail, vous devez présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement. Il appartient ensuite à l'employeur de démontrer que les agissements en cause ne constituent pas un harcèlement et que ses décisions reposent sur des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge examine l'ensemble des éléments présentés.

Par ailleurs, votre employeur a une obligation de prévention et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, conformément aux articles L. 4121-1 et L. 1152-4 du Code du travail.

Dès lors qu'il est informé de comportements susceptibles de constituer un harcèlement moral, il doit prendre les mesures appropriées pour examiner la situation et protéger les salariés concernés.

S'il reste inactif ou ne prend pas de mesures suffisantes, sa responsabilité peut être engagée pour manquement à son obligation de sécurité, même si le harcèlement moral n'est finalement pas reconnu.

Concernant votre souhait de quitter l'entreprise, vous pouvez parfaitement proposer une rupture conventionnelle et négocier une indemnité supérieure au minimum légal ou conventionnel applicable.

Les difficultés rencontrées, les conséquences sur votre santé et les éventuels manquements de l'employeur peuvent constituer des éléments de négociation.

Toutefois, l'employeur reste libre d'accepter ou de refuser une rupture conventionnelle, et celle-ci doit reposer sur un consentement libre et éclairé.

2/ Les solutions

Premièrement, je vous conseille de conserver toutes les preuves des comportements que vous subissez : emails, SMS, témoignages de collègues, comptes rendus des incidents et documents médicaux.

Il peut être utile de tenir un relevé chronologique précis des faits, avec les dates, les circonstances et les éventuels témoins.

Deuxièmement, si votre état de santé continue de se dégrader, consultez rapidement votre médecin traitant.

Celui-ci pourra apprécier la nécessité d'un nouvel arrêt de travail.

Vous pouvez également solliciter directement le médecin du travail, notamment pour envisager des mesures permettant de préserver votre santé.

Troisièmement, poursuivez vos démarches écrites auprès de votre employeur, afin de conserver une trace de vos alertes et de ses éventuelles réponses.

Vous pouvez également solliciter le référent harcèlement du CSE, lorsqu'il existe, ou un autre interlocuteur compétent, puisque la collègue concernée est elle-même membre du CSE.

Quatrièmement, vous pouvez engager une discussion concernant une rupture conventionnelle avec une indemnité négociée.

Je vous conseille de présenter votre demande de manière factuelle, en rappelant les difficultés rencontrées, leur impact sur votre santé et votre volonté de trouver une solution amiable.

Vous pouvez demander une indemnité supérieure au minimum légal, notamment en tenant compte des circonstances de votre départ et des risques de contentieux, sans pour autant présenter cette négociation comme une menace.

Il est toutefois important de vérifier les conséquences de l'accord envisagé, notamment sur vos droits à l'assurance chômage, les éventuels différés d'indemnisation et les recours que vous souhaiteriez préserver.

Cinquièmement, ne démissionnez pas précipitamment et ne signez aucun accord sans en avoir vérifié les conséquences.

Une rupture conventionnelle peut être conclue pendant un arrêt maladie, sous réserve notamment de l'absence de vice du consentement. Votre état de santé doit donc être pris en considération avec une vigilance particulière.

En résumé, les faits que vous décrivez peuvent relever du harcèlement moral, sous réserve de leur appréciation au regard des preuves disponibles.

Votre employeur doit prendre votre signalement au sérieux et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger votre santé.

Vous pouvez envisager une rupture conventionnelle avec une indemnité supérieure au minimum légal, tout en conservant les preuves nécessaires à la protection de vos droits.

Compte tenu de votre souffrance au travail et de votre souhait d'éviter une procédure judiciaire, une négociation amiable, préparée avec l'aide éventuelle d'un avocat en droit du travail, peut constituer une solution adaptée.

J'espère avoir répondu à votre question.

Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Bien cordialement,

Maître Xavier DAUSSE

il y a 3 heures

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