Ordonnance de mesures provisoires
Je souhaiterais avoir un avis juridique concernant une ordonnance de mesures provisoires rendue le 10 novembre 2026 dans le cadre de ma procédure de divorce.
La question concerne la contribution à l'entretien et à l'éducation de mon fils majeur, qui poursuit ses études.
Mon époux et moi étions d'accord sur une base estimative de dépenses mensuelles de 1000 €, avec une répartition de 76 % à la charge de son père (760 €) et de 24 % à ma charge (240 €). Cette répartition devait également s'appliquer en cas d'évolution des dépenses et des besoins de notre fils.
Cette base estimative et cette répartition figuraient dans les motifs des conclusions de la partie adverse ainsi que dans le corps de mes propres conclusions, mais je ne les avais pas reprises dans la partie « Par ces motifs ». Je ne savais pas que cette mention devait impérativement figurer dans cette dernière partie pour que le juge puisse la reprendre dans son ordonnance. Mon avocat ne m'en a pas fait part.
Or, l'ordonnance ne fixe aucun montant mensuel pour mon fils. Elle indique uniquement la répartition de 76 % pour son père et 24 % pour moi, tout en prévoyant le versement directement à notre fils.
Je souhaiterais savoir :
1. Quels sont les recours ou procédures possibles (requête en interprétation, demande de rectification ou de complément de l'ordonnance, ou autre démarche) pour faire fixer officiellement le montant de la contribution mensuelle du père sur la base estimative convenue si le montant n'était pas indiqué dans la partie "par les motifs "?
2. Peut-on obtenir que sa participation soit versée directement à notre fils, en début de mois, à titre de provision mensuelle ?
3. Comment faire évoluer cette base si les dépenses augmentent au cours des études, tout en maintenant la répartition de 76 % pour le père et 24 % pour moi, y compris sur les augmentations ?
Si les 760 € que Monsieur devait verser chaque mois ne figurent pas dans l'ordonnance, je ne pourrai pas en demander le recouvrement auprès de la CAF, d'un commissaire de justice ou des services fiscaux en cas de non-paiement, alors même que nous étions tous les deux d'accord sur ce montant.
Mon fils ne disposant pas d'une trésorerie personnelle pour avancer ses dépenses, un versement en début de mois est essentiel pour lui permettre de poursuivre ses études dans de bonnes conditions. Cela l'obligerai à conserver tous les tickets, inenvisageable.
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements sur les démarches possibles.