Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Déclaration de la drh lors de l’entretien préalable au licenciement
Sujet initié par Quidil y a 11 heures - 186 vues
Bonjour,
Lors de mon entretien préalable, la DRH m'a indiqué que, si les faits qui me sont reprochés ne lui étaient pas remontés, un licenciement pour faute simple aurait pu être évité. Cette déclaration ne figure pas dans la lettre de notification du licenciement.
Cette remarque peut-elle être utile dans le cadre d'une contestation devant le conseil de prud'hommes ? Quels arguments juridiques pourrait-on en tirer, notamment concernant la réalité ou la gravité des faits reprochés, la décision de licencier ou le caractère éventuellement disproportionné de la sanction ?
Je vous transfère pour analyse, le courrier de mon employeur après avoir reçu l'avis pour inaptitude définitive sans reclassement du médecin du travail:
Je me permets de faire ce post suite a des conseils qui m'ont été donnés par les juristes du 3939 ainsi qu'a des réponses reçues sur alexia. j'étais en
Toutes les informations pratiques sur le déroulement de la négociation. la négociation après réception de la lettre de licenciement. la négociation avant la rupture
Après dénoncer les pressions que je subis par mon manager aux rh et avoir solliciter mon employeur pour une rupture conventionnelle qui a été refusée, mon médecin a
J'ai reçu une convocation à un entretien préalable de licenciement le 15 mai par ar à mon domicile j'ai répondu à la drh le 18 mai que pour des raisons de
Je suis cadre dans un très grand groupe de luxe dans le textile. en début d’année on m’a convoquée à un entretien préalable à un licenciement pour cause, je cite
Oui, cette remarque peut servir, mais comme un indice et non comme une preuve décisive. Le point faible est qu'elle a été prononcée à l'oral et ne figure pas dans la lettre.
La première difficulté consiste à prouver ces déclarations. En droit du travail, la preuve est libre. Le plus solide serait une attestation de la personne qui vous a éventuellement assisté à l'entretien (conseiller du salarié ou collègue), ou son compte rendu écrit.
A défaut, il sera compliqué de démontrer cette déclaration.
Si l'employeur reconnaît que les faits relevaient au plus d'une faute simple, cela affaiblit la qualification de faute grave, si c'est celle qui a été retenue. La faute grave suppose une violation qui rend impossible le maintien dans l'entreprise, même pendant le préavis. Une DRH qui parle d'un licenciement « évitable » s'accorde mal avec cette impossibilité.
Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse (art. L.1232-1 du Code du travail). Si la décision a été prise parce que les faits « sont remontés » (pression de la hiérarchie, d'un client, volonté d'afficher une sanction) et non en raison de leur gravité, vous pouvez soutenir que le motif invoqué n'est pas le motif réel.
Aux prudhommes, le juge contrôle que la sanction est adaptée à la faute, en tenant compte de l'ancienneté, des antécédents disciplinaires, du contexte et de la réaction habituelle de l'entreprise à des faits similaires. Le propos de la DRH appuie l'idée d'une sanction excessive.
La lettre de licenciement fixe les limites du litige (art. L.1232-6). Le juge s'appuie d'abord sur les motifs qui y figurent et sur les preuves de l'employeur.
L'employeur dira que la phrase était une simple réflexion, sans aveu sur la gravité, et il en contestera le sens ou l'existence. La charge de la preuve de la faute grave pèse sur l'employeur, et le doute profite au salarié (art. L.1235-1). Cela joue en votre faveur, mais le propos ne dispense pas de contester les faits eux-mêmes.
En pratique, je vous recommande de reconstituer rapidement la chronologie : quand l'employeur a eu connaissance des faits, quand il a réagi, ce que disent les pièces. Contactez dès que possible la personne qui était éventuellement présente à l'entretien pour obtenir son attestation. Un avocat en droit du travail pourra ensuite organiser ces arguments et chiffrer les indemnités possibles.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 11 heures
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.