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Me garer dans ma cour privée Posée par Patbg59, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patbg59 - 2304 vues Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?... Compléter

éligibilité aux apl Posée par victoire, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par victoire - 2303 vues Je souhaite savoir si mon fils peut bénéficier des apl si le bailleur est une sas ou une sarl de famille dans laquelle je suis actionnaire majoritaire. en effet le décret de 2014 désigne des sociétés de personnes constituées par la... Compléter

Erreur d'implantation maison individuelle Posée par isa, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2303 vues Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à... Compléter

Promesse de vente Posée par Denis, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maldera - 2298 vues Une promesse de vente a été signé entre le vendeur et moi l’acheteur le compromis de vente n'a pas été signé le vendeur souhaite augmenter le prix de vente le bien appartient a 2 personnes une mère de + de 70ans et sa fille la... Compléter

Locataire date de préavis de départ pour vente non respecté Posée par Mdb, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie P - 2295 vues Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra... Compléter

Convention d'honoraires (diligences) Posée par mipa, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mipa - 2295 vues Madame, monsieur, lorsqu'un particulier doit recourir à un avocat pour un différend relatif à la vente d'un bien immobilier, quelles sont les obligations de l'avocat en matière de convention d'honoraires ? doit-il y... Compléter

Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2293 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter

Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2290 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter

Un huissier à t il le droit. de venir et entrer Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2289 vues J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le... Compléter

Bonjour Posée par Axel, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2289 vues Je suis propriétaire de 2 appartement premier appartement terminé sa mensualité.pour le 2eme appartement il me reste une somme prêt banque 85000?divorce depuis 2013 .les 2 appartement en été mise en location.depuis leur achat.une partie... Compléter

Vente aux enchères Posée par Tatom, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2288 vues Dans le cadre d'une vente aux enchères, comment et par qui est fixée la mise à prix ? celle-ci doit elle être notifiée ? la dette d'un montant inférieure à la moitié de la mise à prix, elle-même datant de + de 20 ans et... Compléter

Expulsion de apparemment Posée par Marc, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2284 vues à partir de quelle date le délai précisé dans la décision d'expulsion de l'appartement commence-t-il à compter, à partir du moment de la réception de cette décision ou du moment où le juge a rendu la décision? merci de... Compléter

Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2277 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter

Qui garde les clés en cas de désaccord avec l'état des lieux de sortie Posée par Naldo77, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Naldo77 - 2276 vues La semaine prochaine je dois faire l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire pour restituer le logement. depuis plusieurs mois nous avons essayé de lui demander d'intervenir pour l'humidité présente dans... Compléter

Copropriétaire à problèmes Posée par Alice, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2275 vues Le copropriétaire débiteur (5 500€ de charges impayées) ne s'est pas présenté à l'audience du tribunal d'instance. la copropriété est représentée par un avocat. le tribunal a fixé une date pour une audience de délibération... Compléter

Probleme avec indivision Posée par Monsieur, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur - 2275 vues Je vous contacte aujourdhui au sujet d'une indivision d'ont nous somme dependant malgres la vente de tout les biens qui concerner cette meme indivision seul notre nom est encore present... Compléter

Du locataires impertinents d'un niveau cp ! ... Posée par Antoine2, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2272 vues Sujet 1- une locataire réclame une boîte aux lettres plus grande parc que elle se plaint que le colis qu'elle reçoit tous les trois mois n'est pas déposé en ''toute sécurité'' ... elle loue depuis... Compléter

Porter plainte pour tapage Posée par Neptune, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Diamantine bleue - 2266 vues Pour tapage, doit on porter plainte contre le bailleur social, le voisin ou les 2 en sachant que nous sommes tous les deux issu du même bailleur ?... Compléter

Faute de l'agent immobilier ? Posée par mamaison, il y a 2 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2264 vues Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des... Compléter

Regime universel et statut d'un bien acquis durant le mariage Posée par benmus2249, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2263 vues Maries depuis 1982 en algerie.americains de puis 2006.j'ai su ,que mon epouse ,nee en france a achete ,sans m'en avertir.un appartement a marseile,le courrier des taxes foncieres revele que seule son nom est mentionne... Compléter

Modifier une régularisation d'urbanisme Posée par morena645, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par morena - 2263 vues Une construction a été réalisée sans autorisation d'urbanisme en limite proche de propriété. la propriété a été vendue. la nouvelle propriétaire a fait une régularisation et a obtenue une non opposition pour cette... Compléter

Construction vefa : retard de livraison et oubli de m'en informer Posée par Roxanne, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roxanne - 2262 vues J'ai acheté un appartement neuf en vefa, la livraison du bien immobilier a pris 3 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale. mon promoteur ne m'a pas prévenu (oubli d'envoie courrier recommandé avec... Compléter

Vente d'une maison et un notaire qui ne nous verse pas le.fruit de la vznte Posée par Mteys, il y a 3 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2261 vues Nous avons vendu il y a 5mois la maison de ma maman qui en avait l'usufruit. le notaire ne nous a réglé que la part revenant à ma mère (environ 60%) depuis 5 mois je lui adresse des mails et des appels téléphoniques qui sont... Compléter

Litige avec un syndic Posée par Laulotte, il y a 3 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2260 vues Aujourd'hui je suis en litige avec min syndic. j'ai effectué les changements de fenêtres dans mon appartement par l'intermédiaire d'une société. 2 jours après la fin des travaux mon syndic m'a envoyé... Répondre

Frais d'heritage Posée par Mémère, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mémère - 2258 vues Notre fils propriétaire celibataire sans enfant viendrait à mourir. nous les parents devrions nous payer des droits de succession sur son bien et si oui quel est le mode de calcul... Compléter

Annulation compromis de vente Posée par Laure, il y a 5 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE - 2258 vues J’ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière au mois de janvier dernier. j’ai eu un refus de banque par la coutiere mais ma banque principale a tout de même réussir à m’avoir un crédit sur 15ans . nous devions signé... Compléter

Séparation en union libre Posée par Anonyyme, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme62 - 2257 vues Ma conjointe et moi nous séparons! nous avons acheté tous les deux une maison qui est en vente actuellement! ma conjointe à décidé d'elle même de retourner vivre chez ses parents et ne souhaite plus payer les factures de gaz... Compléter

Usufruitier... attestion immobilière Posée par Touffik, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Touffik - 2257 vues Sur une attestation immobilière , de notaire donc : "mr x usufuitier dudit immeuble" pourriez vous me donner votre appréciation, voir la valeur juridique ! merci d'avance de vos réponses... Compléter

Clause de non-garantie des vices cachés Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2251 vues A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté... Compléter

Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2251 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter