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Decompte des charge
Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jamel - 2250 vues

Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire...

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Nuisances sonores
Posée par andre, il y a 8 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2249 vues

Un enregistrement audio est réalisé depuis un balcon qui donne sur une rue passante, l'enregistrement capte la voix de l'enfant du voisin qui crie, cela peut-il être une preuve pour une nuisance sonore ?...

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Fin de partenariat apporteur d'affaires
Posée par Vic, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vic - 2246 vues

J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a...

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Taxe plus-value, vente d'une résidence secondaire devenue résidence principale
Posée par ChristopheF, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ChristopheF - 2241 vues

Nous avons vendu notre résidence principale et déménagé de celle ci fin janvier 2021. nous habitons désormais dans notre ex résidence secondaire, devenue de fait notre résidence principale. nous allons vendre notre résidence...

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Responsabilité créances suite dissolution sci
Posée par LorraineToulouse, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LorraineToulouse - 2238 vues

Je suis associé à 50:50 avec une personne avec qui j'avais monté une sci pour acheter un bien immobilier. aujourd'hui ce bien est en voie d'être vendu et nous nous apprêtons à dissoudre la sci. seulement la sci doit...

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Reduction du préavis
Posée par coconut, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 2236 vues

Je suis locataire d'un logement social type oph vide.je suis en cdd, une fois mon cdd termine est ce que je peux beneficier d'un préavis d'un mois.? a savoir mon bail a été signé avant le 27 mars 20214.comme justificatif est ce que...

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Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint
Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2235 vues

Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt...

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Augmentation du prix d’une maison en construction
Posée par L.Timon, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2232 vues

Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on...

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Préemption
Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 2232 vues

Maître, une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. pour information, cette vente enclave une partie...

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Je suis divorcéé depuis 1987 et nous avons un bien qui n'a pas ete separe
Posée par Geneviève, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Geneviève - 2232 vues

Je voudrais faire retranscrire la separation de cette maison sur mes documents...

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Remboursement de chaises
Posée par Abiv, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 2228 vues

J'ai acheté 3 chaises de bar en 2018 à 239e l unité. il se trouve qu aujourd'hui ,le revêtement de chaque chaise s 'ecaille à plusieurs endroits. le magasin me propose le remboursement de la moitié de leur prix total...

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Mon ex. veut me faire vendre
Posée par Roxanne, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roxanne - 2227 vues

Dépacsé depuis 2 ans, mon ex-concubine a quitté depuis domicile . nous avons la garde alternée de nos 3 enfants depuis ( une semaine sur deux ), et j'assume seul le remboursement du crédit maison. artisan, dont le siège social...

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Liquidation judiciaire,plans à payer
Posée par Jess, il y a 1 an dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2226 vues

Notre constructeur est en liquidation judiciaire, il nous demande de payer les plans à 3000€,mais ce sont eux qui nous laisse tomber.comment ne pas payer?...

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Droit expert géomètre
Posée par Gin, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maitre valerie cotto - 2225 vues

Un expert geometre mandaté par nos voisins a t'il le droit de faire un trait sur mon poteau sachant que je n'ai rien demandé je suis en lotissement...

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Problème de voisinage
Posée par fannyies, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fannyies - 2221 vues

J'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin...

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Non respect clauses suspensives
Posée par Alicia, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 2221 vues

Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous...

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Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement
Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2221 vues

J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc...

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Location
Posée par Pèpèe, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2215 vues

Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par Mika20700, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mika20700 - 2213 vues

Voilà ma situation. je suis hébergé à titre gratuit chez ma tante depuis le début du mois. je suis seul dans une petite dépendance de sa résidence principale. je vais faire ma déclaration d'impôts et je voulais savoir quoi...

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Restitution caution location
Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2206 vues

Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne...

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1 emprunteur, 2 acquéreurs +sci
Posée par Moi, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2200 vues

Il y a deux mois mon concubin avec qui je ne suis ni mariée, ni pacsée a acheté en nom propre un immeuble de 3 appartements tous loués car je ne pouvais pas faire de prêt bancaire. il est prof et moi gérant d'une entreprise...

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Surenchere vente par adjudication
Posée par JeanJ, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2197 vues

Je souhaite porter une surenchere sur un bien immobilier qui a vue un jugement d'adjudication. il faut donc surencherir de 10% minimum de la dernière enchere par un chèque de banque au nom du batonnier. et, faire signifier la...

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Rachat de soulte par le copropriétaire occupant et plus value immobilière
Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marco - 2195 vues

Dans le cadre d'une union libre nous avons, ma concubine et moi même réalisé un achat immobilier à crédit en 2020 à part égale sous le régime de l'indivision afin d'en faire notre résidence principale. nous ne...

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Plan de bornage fait mais demande de bornage amiable
Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 2195 vues

Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans, le lotissement a été découpé et un plan de bornage pour la division parcellaire a été fait avant la vente par le promoteur. nous avons les plans et coordonnées du géomètre expert en...

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Bail civil de 15 ans pour place de stationnement : doit-on enregistré le bail
Posée par FCO, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2191 vues

Doit on enregistrer auprès de la publicité foncière un bail civil de 15 ans qui ne concerne que des places de stationnement en extérieur? il s'agit d'un bail entre 2 professionnels. merci d'avance pour votre retour...

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Compromis
Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2191 vues

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

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Visite bien immobilier vente aux encheres judiciaire
Posée par Malcolm, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Malcolm - 2187 vues

Comment se déroule la visite d'un bien immobilier occupé. (vente aux enchètes judiciaire) qui est responsable en cas de vol ou de dommages causés lors de la visite?...

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Dette caf impayes loyer
Posée par unamourdejuju, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 2186 vues

Mon locataire vient de constituer un impayé de loyer de 2 mois, et je n'ai plus de nouvelles de lui. il touche directement son aide au logement. je vais donc signaler à la caf l'impayé et demander le tiers payant pour...

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État des lieux de sortie
Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2185 vues

Après avoir fait une demande de médiation avec un conciliateur de justice qui a été refusé par le propriétaire qui reste sur sa position et demande des sommes sans justificatifs et ni mentionner dans l'état des lieux de sortie...

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Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ?
Posée par Robin, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 2183 vues

Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci...

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