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Hauteur mur de clôture
Posée par ELENA, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2181 vues

Dans une commune de - de 50 000 habitants, quelle est la hauteur maximale d'un mur de clôture ? j'observe que certains sites sur internet annonce une hauteur de 2.60 m "maximum", et d'autre "minimum". le plu en...

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Compromis de vente
Posée par Leana, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2180 vues

Je souhaiterais savoir si la trêve hivernale fonctionne si un bâtiment es en compromis de vente car je dois partir de chez moi le 9 février 2024 mde cense...

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Vente et travaux effectués par un particulier
Posée par Soso02, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Soso02 - 2180 vues

Nous sommes propriétaires de notre maison. l été dernier, nous avons rénové notre toiture (en très mauvais état, avec des fuites) nous même, aidés par un ami "connaisseur ". jusque là, tout va bien... il y a quelques semaines, l...

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Le vendeur ne fournit pas la taxe foncière
Posée par A.Y., il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 2179 vues

Nous aurions dû signer il y a 1 mois mais le vendeur n'a pas pu fournir ni la daact ni la taxe foncière. mon crédit a démarré et je continue de payer mon loyer. peut-on demander des indemnités car à ce jour, il n'a pas...

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Mon propriétaire me demande plus que le dépôt de garantie lors de mon edl
Posée par Kira, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2178 vues

Après 5 ans de location d’un bien, je rencontre un problème avec mon propriétaire. qui me réclame plus que la caution lors de mon edl. il m’aforcé à rédiger une lettre m’engageant à l'aider à réparer une partie du bien alors...

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Salle des fêtes donnant sur le jardin
Posée par Robinson, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2178 vues

La mairie ne veut rien faire au niveau du regard sur mon jardin, j'ai donc mis du papier spécial carreaux pour avoir mon intimité, malheureusement sans me contacter la mairie les a enlevé et ne m'a rien restitué que puis...

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Règlement copropriété/airbnb
Posée par Coproparis, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2177 vues

Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin...

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Divorce et bien immobilier en commun
Posée par Caro30, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro30 - 2176 vues

J'aimerais avoir des éclaircissements sur quelques questions. en effet, mon conjoint actuel a divorcé il y a 1 an, mais il a toujours sa maison en france, en commun avec son ex-femme, car pour le moment ils ne veulent pas...

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Fuite toiture 9 mois apres reparation etancheite - prejudice moral
Posée par GeorgesKT, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GeorgesKT - 2176 vues

Nous acheté un appartement en avril dernier qui a été livré en juillet 2021. cet appartement, au dernier étage d’une résidence, a subi un dégât des eaux en provenance de la toiture fin 2021. le promoteur avait alors, au titre de...

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Nouvel appartement infesté de cafards
Posée par Mylia, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 2171 vues

J'ai emménagé aujourd'hui dans mon nouvel appartement. je me suis rendue compte qu'il était infesté de cafards, des gros cafards ! je suis partie interroger les voisins à qui il loue les autres appartements de cet...

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Gestion locative sans carte professionnelle
Posée par Immobilier, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2171 vues

Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de...

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Construction non conforme
Posée par CLARA, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2171 vues

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît...

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Vente d'appartement dont une partie est en nue-propriété
Posée par Lilou40, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nanou40 - 2169 vues

Au décès de mon père en 2001 j'ai hérité des 3/4 de la succession en nue propriété, l'usufruit étant dévolu à sa veuve et le 1/4 restant à sa veuve également, en pleine propriété. j'ai donc au...

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Abandon de chantier
Posée par Greg40, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2168 vues

Notre chantier est à l'arrêt de juillet 2023, et notre constructeur en redressement judiciaire. nous vivons dans une caravane depuis maintenant 19 mois nous n'en pouvons plus maison hors air hors eau pouvons nous nous installer...

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Propriétaire residence secondaire souhaite installer sa maman au 1 janvier 2025
Posée par SBE, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2167 vues

Je souhaite heberger gratuitement ma maman dans ma résidence secondaire au 1er janvier 2025 pour un prêt d'usage ou comodat. actuellement je suis redevable des impôts locaux et taxe foncière. ma question : cette résidence...

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Création d'une asl dans un vieux lotissement
Posée par Marc Nanélie, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc Nanélie - 2166 vues

Il y a 20 ans, mes parents ont créé un lotissement et vendu 8 lots, avec un chemin central. le notaire avait prévu la création d'une asl à la vente du dernier lot...mais cela n'a jamais été fait. mes parents vieillissant...

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Fin du bail immobilier
Posée par CHEYENNE, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AMBRE94 - 2165 vues

Mon bailleur vend la maison dont je suis locataire actuellement, une agence est venu faire des photos il y a 3 semaines le lendemain une visite par 2 personnes vivement intéressées, je sais que ces personnes ont demandé un crédit à...

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Droit de passage
Posée par TECTEC, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par TECTEC - 2164 vues

Un nouveau proprietaire viens d"acheter le terrain bornant le mien je lui doit un droit de passage mais l'entrée principal n"etant pas l'entée noter sur mon acte un passage a etait crée mon voisin a pirater mon code portail pour entée puis...

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Rachat de part maison
Posée par Floaly, il y a 4 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Floaly - 2164 vues

J’ai acheté une maison il y a 10ans, à l’époque j’étais seul. j’ai financé la maison via un prêt immobilier sur 18ans. aujourd’hui ma situation a évolué, je partage ma vie avec mon amie depuis près de 5 ans et nous sommes pacer...

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Travaux de copropriété
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pseudo - 2163 vues

Nous sommes conseil de syndic. nous souhaitons faire des travaux de sécurisation. en effet notre portail reste ouvert. nous souhaitons l'équiper d'interphone en remplacement de digicode avec de nouveaux fermes...

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Relogement insalubrité
Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2160 vues

Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de...

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Logement déclarer indigne
Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 2157 vues

L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par...

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Ne pas payer après avoir remporté une enchère immobilière
Posée par Francis, il y a 1 an dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2157 vues

Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de...

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Servitude
Posée par Alain Bertrand, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain Bertrand - 2157 vues

  nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez...

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Sinistre et humidité
Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2156 vues

Nous avons connu un sinistre fin 2020... mon bailleur a fait intervenir une société qui sans aucune recherche de fuite est intervenu sur mon chauffage... conclusion à l'heure d'aujourd'hui j'en suis à 2...

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Contre proposition à une offre d'achat
Posée par Provinciale, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2156 vues

Le vendeur est-il engagé par une contre proposition qu'il aurait faite dans un délai trop bref, sans possibilité de s'informer ( en cas d'offres concurrentes simultanées) sur les intentions de tous les acquéreurs, et surtout si cette contre...

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Location immobilier
Posée par Jojo, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2156 vues

Ma fille et son mari achète un appartement pour que je puisse le louer jusqu'à ma mort. je vous remercie de le dire faut il faire un papier au notaire ou un contrat en le précisant. merci de m informée sur ce sujet. mon mail...

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Droit de passage et stationnement
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2155 vues

Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a...

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Demande de revisión d'une décision de justice
Posée par josé, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2154 vues

J'ai lu que l'on pouvait demander la révision d'une décision de justice après condamnation si on possédait de nouveaux éléments et ce, sans délais de prescription or mon assurance juridique me parle de délai de 2...

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Reenrollement d un dossier devant un tribunal haut de france
Posée par Nina, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nina - 2154 vues

Je dois reenroler un dossier devant le tribunal contre un constructeur pour vis cachés et manquements dans son travail et je demande comment procéder en même temps pour demander la nullité de la vente chez le...

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