Une question en droit immobilier ?

J'ai reçu deux lettres recommandées du syndic m'indiquant que ma locataire faisait trop de bruit. même si j'ai des doutes sur la réalité de ces nuisances, je lui ai moi-même envoyé un recommandé lui demandant de les...

Éyant été loger à titre gratuit pour 8 mois et depuis le 6/9/3020 j'ai un logement personnel une location ma demande est la suivante là personne qui m'as hébergé aux nivaux des impôts sera t'il taxé pour le période de permanence...

Maître, je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le processus d'acquisition d'un appartement situé à saint sorlin d'arves. le prix d'achat envisagé est de 118 000 euros, et l'opération se ferait...

La semaine prochaine je dois faire l'état des lieux de sortie avec mon propriétaire pour restituer le logement. depuis plusieurs mois nous avons essayé de lui demander d'intervenir pour l'humidité présente dans...

J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la...

Je souhaite participer à une enchere immobilière judiciaire. que risque t-on a enchérir et gagner une enchere et de ne pas réussir à payer ? si, on n'est pas solvable (au rsa) et qu'on ne dispose que du cheque de...

Une question de l'assemblée était pose d un digicode. une discussion se crée pour la pose d une platine à défilement avec digicode et vigique. le prix d un digicode seul n'est du tout le même que le prix d une t...

Nous sommes acquéreur d'une fraction de parcelle appartenant à la copropriété familiale de ma compagne. un lot a été crée à cet effet. or il apparaît qu'une servitude existe sur cet emplacement précis servant au...

Nous sommes propriétaires de notre maison. l été dernier, nous avons rénové notre toiture (en très mauvais état, avec des fuites) nous même, aidés par un ami "connaisseur ". jusque là, tout va bien... il y a quelques semaines, l...

Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous...

Notre fils propriétaire celibataire sans enfant viendrait à mourir. nous les parents devrions nous payer des droits de succession sur son bien et si oui quel est le mode de calcul...

Séparation en union libre sur une indivision de maison a 50/50 chacun avec comme revenu un mi-temps au alentour de 900€ par mois. puis-je prétendre à l'aide juridictionnelle totale. cordialement...

J'ai reçu ce matin un recommandé de la part de mon bailleur social concernant une conversation téléphonique avec mon gardien jai un problème de chasse d'eau qui dure depuis plus d'1 an et ce jour là pour la...

Je suis locataire depuis plus de 4 ans dans un meublé. je n’ai signé un bail qu’après 1an et demi de location . chaque année le propriétaire m’en a fait signé un . le dernier était de 11mois. il s’est trompé...

Mon concubin et moi sommes en indivision sur notre résidence principale. plutôt que de payer de nombreux frais (car ni mariés,ni pacsés),j ai entendu parler de la licitation amiable. est-ce possible dans notre cas ? nous nous...

Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de...

Peut on faire appel d un jugement de procédure civile de droit commun utilisant la prescription ? les dépens lors d' une condamnation correspondent à quelle somme? il s agissait de dégradation, loyer impayé ....l huissier...

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît...

Voilà ma situation. je suis hébergé à titre gratuit chez ma tante depuis le début du mois. je suis seul dans une petite dépendance de sa résidence principale. je vais faire ma déclaration d'impôts et je voulais savoir quoi...

J'ai fait la réception de ma maison aout 2017 et il s'avère que j'ai des fuites au niveau de la toiture. j'ai fait appel à une entreprise pour expertiser cette toiture qui m'a annoncé que le toit est à...

Voilà étant a la recherche d'un studio pour.ma fille a la rentrée universitaire j'avais trouvé un studio qui nous allait donc j'ai ok a la propriétaire elle m'a demandé un chèque que j'ai donné avant la...

Au décès de mon père en 2001 j'ai hérité des 3/4 de la succession en nue propriété, l'usufruit étant dévolu à sa veuve et le 1/4 restant à sa veuve également, en pleine propriété. j'ai donc au...

J’ai acheté une maison il y a 10ans, à l’époque j’étais seul. j’ai financé la maison via un prêt immobilier sur 18ans. aujourd’hui ma situation a évolué, je partage ma vie avec mon amie depuis près de 5 ans et nous sommes pacer...

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

Je vous contacte aujourdhui au sujet d'une indivision d'ont nous somme dependant malgres la vente de tout les biens qui concerner cette meme indivision seul notre nom est encore present...

Un expert geometre mandaté par nos voisins a t'il le droit de faire un trait sur mon poteau sachant que je n'ai rien demandé je suis en lotissement...

Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en...

Ayant un appartement en location mes locataire on quitte les lieux le 1 août 2020 aujourd'hui j'aî recu les décompte des charges ayant 1300 euro eau à payer qui dois payer moî ou l'ancien locataire...

Je dois reenroler un dossier devant le tribunal contre un constructeur pour vis cachés et manquements dans son travail et je demande comment procéder en même temps pour demander la nullité de la vente chez le...

Avez-vous connaissance des lois concernant l'installation d'une antenne cb sur le toit-terrasse d'un immeuble svp ?...