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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de statut vie privée vie familiale à salarié
Posée par Rayana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rayana - 8946 vues

Voici ma situation si possible d'avoir vos réponses. marocaine arrivée en france en 2011, école d'ingénieure diplômée en 2016. mariée en 2017, en cdi statut cadre depuis mars 2018 . carte actuelle de deux ans se terminant...

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Prise d'empreinte préfecture, et après?
Posée par Nikita, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nikita - 8942 vues

Je suis de nationalité française et j'ai effectué une demande de titre de séjour (sur l'espace anef) pour ma compagne qui n'est pas française (hors ue). elle a effectué la prise d'empreinte en sous-préfecture...

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Jeune sans papier et bientot père de famille
Posée par maroc, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 8942 vues

Je connais un jeune marocain qui est en france depuis plusieurs années mais sans papier il était sous oqtf mais celle ci a dépassé les 2 ans malgré tout il n'a toujours pas de papier pr régulariser sa situation enfrance il va...

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Visa court séjour conjoint de français refusé
Posée par Ahcene, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ahcene - 8907 vues

Je suis algérien marié à une française. j’ai fait la demande de visa court séjour conjoint de français. au bout de 45 jours, il m’a ete refusé pour motif: « l’autorité consulaire estime que vous présentez une menace à l’ordre...

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Est-il obligatoire de payer un timbre fiscale pour une 1ère demande de titre vpf
Posée par Roland, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yacine - 8902 vues

Je viens vers vous car j’ai une question qui me perturbe j’aurais besoin de votre aide svp. je suis actuellement en demande d’asile et j’ai un rendez-vous à la préfecture pour une première demande de titre de séjour vpf , la...

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Acquisition de la nationalite francaise
Posée par lebram, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lebram - 8891 vues

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

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Problème avec le 'nom d'usage' sur le titre de séjour
Posée par Al, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chatterjee - 8885 vues

Comment puis-je résoudre le problème où le nom de mon amie sur son 'titre de séjour', dans le champ 'nom d'usage', a été modifié par les autorités françaises sans son consentement pour y mettre le nom de...

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Regroupement familial sur place
Posée par Fetard, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben - 8857 vues

Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

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Date d'arrivée en france
Posée par Utxi 78130, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 12082003Sd. - 8853 vues

Je suis de nationalité espagnole et afin d'obtenir ma naturalisation française la préfecture me demande un justificatif d'entrée en france je suis rentré vers le mois de juin 1969 depuis cette date j'ai obtenu plusieurs cartes de...

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1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par New - 8813 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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Changement de statut conjoint de français vers salarié
Posée par Sam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 8794 vues

Je suis diplômé de l’escp en 2011 et je travaille actuellement dans un cabinet de conseil en management et organisation à paris (en cdi). la préfecture vient de m’annoncer par e-mail que je n’aurai plus le droit de travailler en...

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Changement de statut de conjoint de français à salarié
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sam - 8791 vues

Je suis tunisien et je me suis marié le 4 avril 2015 à la mairie de nice avec ma femme franco tunisienne. j'ai quitté mon travail au qatar pour la rejoindre à nice avec un visa long séjour conjoint de français (avec le tampon...

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Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 8785 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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Demande de renseignements sur un droit de régularisation de situation de sejours
Posée par djamel, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8763 vues

J'ai l'honneur de vous demander de m'informer sur un possibilité de régularisation de ma situation administrative en france ,car je suis parent d'un enfant de deux ans née en france depuis 2014,je suis en...

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La durée de validité d'un acte de naissance étranger / naturalisation / covid-19
Posée par Marianne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sophia - 8701 vues

Je suis en train de constituer mon dossier de demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. je suis allée à mon pays d'origine avant le confinement pour obtenir un acte de naissance récent. il ne...

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Mariage en france française+marocain travailleur saisonnier étranger.
Posée par Claiss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claiss - 8696 vues

J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai...

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Procédures après annulation oqtf
Posée par Jasmin, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dali - 8690 vues

Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire...

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Titre de séjour
Posée par Jhony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jhony - 8685 vues

J'aimerais​ savoir s'il est possible de lancer une demande d'asile pendant que vous avez eu un oqpf à une demande vie privée et familiale à la qu'elle vous faites un recour ?...

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Retrait de certificat de residence algerien après divorce
Posée par Malya, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bobo - 8669 vues

Je suis algérienne et j'ai épousé un français. nous sommes en procédure de divorce par consentement mutuel. cela fait plus de 5 ans que nous sommes mariés. en revanche, nous n'avons vécu ensemble que 3 ans et demi...

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Naturalisation avec statut auto-entrepreneur etranger
Posée par TahaDevelop, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Autoentrepreneur - 8669 vues

Actuellement je travaille autant qu'auto-entrepreneur en service informatique avec un titre de séjour salarié et je souhaite effectuer une demande de naturalisation. ma situation financière est stable et je travaille avec ce...

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Mariage entre sans papiers et conjointe espagnole
Posée par Jack, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleurs - 8669 vues

Je suis citoyen camerounais et sans papiers en espagne. ma fiancée est espagnole et nous voulons nous marier. je souhaite savoir quels peuvent être les documents à fournir de ma part s'il vous plaît, et si cela prendrai plus...

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Renouvellement titre de séjour bobigny
Posée par Mimi0112, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi0112 - 8665 vues

J'ai déposé mon dossier de renouvellement de titre de séjour depuis mai 2019, on m'a remis un récépissé de 6 mois . je me suis rendu a la préfecture après expiration de mon récépissé, j'ai reçu un nouveau récépissé...

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Impossible renouveler récépissé
Posée par Lion, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tanu - 8652 vues

Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu...

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Naturalisation repoussé à 2 ans
Posée par lio, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loula - 8646 vues

Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour...

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1ère demande de récépissé
Posée par hope95, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8627 vues

J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?...

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Titre de séjour
Posée par Eli, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eli - 8624 vues

Je viens de recevoir un sms de ma préfecture me disant que mon titre de séjour et disponible en préfecture. je voudrais savoir combien de temps après réception du sms peut ont le récupérer ? si après la fin de la datte du récépissé...

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Sejour interrompu en france - naturalisation
Posée par Brexiter, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lounater - 8622 vues

Je suis arrivée en france post bac et j'y ai étudié jusqu'à l'obtention de mon master (bac+5) puis j’ai quitté la france pour le royaume-uni pour une opportunité professionnelle. j’ai conservé mon titre de séjour...

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Entrée en france apres itf de 3ans +mention menace a l ordre public
Posée par Arml, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sanpapier - 8614 vues

Mon conjoint albanais (ni marié ni pacsé) a été expulsé en fev 2013 jusqu en janvier 2017 fin itf avec en plus noté qu il etait une menace pour l ordre public. nous voudrions savoir si il a des chances de pouvoir revenir en france...

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Carte séjour
Posée par momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 8602 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

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Comment savoir un dossier enregistrer a la préfecture
Posée par Youssef111, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8601 vues

Avant j'ai eu une attestation de dépôt dossier salarié , entre temps j'ai marié et j'ai déménagé à paris et je me suis présenter à la préfecture avec ma femme et j'aurait un rdv dans 6 mois et dernièrement...

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