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Changement de statut etudiant vers vie privée familiale ou aps vers vpf ?
Posée par Ory, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oru - 5346 vues

Je suis etudiante en master 2. j'ai un titre étudiant qui expire en novembre 2018. je me marie avec mon fiancé qui est français en septembre 2018. ayant toujours vécus dans 2 appartements distincts nos 6 mois de communauté de...

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Contrat d'abonnement opérateur mobile
Posée par Gillyanne, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gillyanne - 5337 vues

Je me suis retrouvé au chômage il y a quelques temps et mon opérateur mobile à refuser de clôturer ma ligne sous prétexte que je n'avais pas de cdi lors de mon engagement. a ce jour, je me retrouve au rsa partiel. es ce que je...

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Ccam capacité à mariage
Posée par cricri, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Haitam - 5327 vues

Maitre je veux faire un acte de notaire pour le mariage pour séparation de bien ok, il est conseillé de faire avant mariage, or, faut il attendre de recevoir si ccam accepté d abord. , ou pendant l attente de la demande merci...

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Medecin stagiaire associé - quel visa
Posée par Médecin étranger mariée à un français, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rea - 5327 vues

Puis-je travailler comme médecin stagiaire associé avec un visa de conjoint de français (plutôt qu'un visa de stagiaire)? y a-t-il une loi qui tranche clairement sur la question?...

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Droits de création d'entreprise (sarl) pour un étranger
Posée par Toni, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par pdw - 5323 vues

Je suis un étranger ingénieur (diplôme d'ingénieur obtenu en france) salarié dans une entreprise et j'ai un titre de séjour mention salarié avec une durée de validité d'un an. j'ai un projet de créer une...

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Demission de thèse
Posée par examinou, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mary - 5322 vues

Je suis en deuxième année de doctorat (titre de séjour chercheur) à marseille, ma fiançaille d'origine marocaine aussi, va signer bienôt un cdi en bretagne près de rennes, je veux abandonner ma thèse pour la rejoindre en...

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De nationalité marocaine j'ai perdu mon passeport avec visa long séjour
Posée par Ima, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Satish - 5314 vues

Je suis étudiante en première année en classes prépa en france, de nationalité marocaine, mon passeport avec vls+ ma carte d'identité m'ont été volée. j'ai refait mon passeport et ma cin et je souhaite savoir...

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Adoption simple d'un adulte étranger
Posée par carolus, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonyme - 5312 vues

Je suis français, âgé de 80 ans et souhaiterais adopter un brésilien de 42 ans. que dois-je faire ?...

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La location soutien familiale
Posée par mariame.souare 28, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN SAVOIR - 5304 vues

Je suis célibataire mère de deux enfants je vie toute seule avec mes deux mon copain il vie avec ces amis il est en situation irrégulière sans travaille et la caf m obligé de le poursuivre pour payer la pension alimentaire des...

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Garder les apl
Posée par Hayet, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hayet - 5299 vues

Jaimerai savoir est ce qu'un etudiant etranger garde le droit de benificier des aides de la caf (apl) apres avoir fait le changement de statut vers commercant...

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Autorisation de travail
Posée par Soraya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Soraya - 5298 vues

J’ai démissionné de mon cdd à la suite d’une promesse d’embauche d’un cdi sur le même poste que j’avais et même secteur d’activité et salaire plus élevé. . j’avais introduit une demande d’autorisation de travail que j’ai annulé par...

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Cnf par filiation maternelle
Posée par Koura, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed - 5291 vues

Ma mère née en 1922 en algérie de parents marocains a acquis la nationalité française conformément à la loi du 10/08/1927.(cnf délivré en 1956 par le juge de paix (arrondissement d'oran).elle n'a jamais été naturalisée algérienne...

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Régularisation
Posée par Mohamed, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mohamed - 5286 vues

Je suis en france depuis 6 ans j’ai tout les preuves carte visa impôt tout même un diplôme d’une formation en juin 2014 j’ai eu un cdd de 4 moins au sein d’une société comme aide plombier en janvier 1015 j’ai réussi...

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Mariage avec visa touristique
Posée par Dannymoana, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Somonelse - 5281 vues

Je suis français et ma compagne est de thaïlande. Ça fait 6 ans que nous avons une relation ( j’ai fais plusieurs séjours chez elle et elle est venu en france cette année avec un visa schengen). maintenant nous souhaitons nous marié...

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Recours refus de visa touristique
Posée par hanbac, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sam72 - 5280 vues

Mon frère tunisien agé de 18 ans a déposé une demande de visa touristique pour venir assister à mon mariage qui aura lieu en france. le motif de refus est "votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration...

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Procédure pour obtenir un visa retour
Posée par Mory.S, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 5275 vues

Je suis actuellement au mali. j'ai perdu mon titre de séjour sur place. je dois effectuer une demande de visa-retour auprès du consulat de france pour pouvoir rentrer. cependant le consulat de france à bamako ne délivre aucun...

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Titre de séjour en cours de traitement
Posée par anas, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par anas - 5273 vues

Ma femme a un recepissé d'un premier titre de séjour, et nous attendons depuis un mois et demi la decision du prefet , y a t il moyen de faire bouger son dossier pour qu'il soit traiter plus vite ?...

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Question sur un oqtf
Posée par Thomchoco, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5273 vues

Après 5ans de procédure de demande d'asile, la cnda vient de me refuser. alors dans 2mois j'aurai un oqtf. j'ai une fille de 1an 6mois pour qui la mère a demandé la naturalisation depuis 4mois,donc dans...

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Recepisse de demande de titre de sejour
Posée par Gana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gana - 5267 vues

Je viens d'un pays non membre de l'ue, j'aimerais savoir si je peux quitter la france pendant 15 jours et revenir , avec un premiere recepisse de demande de titre de sejour , merci...

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Audience
Posée par Mickey, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mickey - 5257 vues

Juste pour savoir l'heure de audience du tribunal administratif les deux parties sont-ils présentés oui ou non...

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Oqtf+ irtf de 18 mois, maintenant nouvelle situation en vue régularisation
Posée par Saturne, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Saturne - 5254 vues

Maître(s), je suis venu en france avec un visa long séjour étudiant de type d. mes études n’ont pas marché, j’ai eu un premier oqtf en 201🍉 et en mars 2017 j’ai eu oqtf sans délai +irtf au détour d’un contrôle de police...

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Récépissé périmé
Posée par Momo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Momo - 5250 vues

Mon récépissé vas ce périmé dans une semaine et j ai rien reçu ,pas de convocations est ce q ça est normal q est ce je dois faire?merci de me repondre répondre le plus vite possible merci bcp...

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Demande carte 10 ans , étudiant , et doit payer 290€ (???!)
Posée par Lakhdar, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lakhdar - 5244 vues

Je suis donc né en algérie et est venu en france a mes 1 ans . cela fait bientôt 18 ans que je vis en france étant aujourd'hui étudiant dans l'une des universités de toulouse . a mes 18 ans j'ai du aller à la...

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Annulation de naturalisation
Posée par Youyou, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Youyou - 5241 vues

J’ai restitué ma carte d’identité et mon passeport français au service concerné, je dois retourner sur une demande de titre de séjour enfin une première demande , ma question et la suivante :est ce que je dois faire une demande...

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Demande de rendez-vous à la préfecture de bobigny
Posée par Mahamadou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zara91 - 5240 vues

ça fait un moment que je cherche un rendez-vous à la préfecture de bobigny pour une première demande de titre de séjour (demande exceptionnelle de séjour)mais je n'arrive toujours pas à avoir un rendez-vous, depuis le début...

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Mon mari refuse que je sois légal
Posée par Ismahane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ismahane - 5234 vues

Je suis algérienne je suis venu en france avec un visa touristique je me suis marié avec un français d’origine algérienne le 3 février 2018 on a fait l’acte du mariage à la préfecture et mnt il ne veux pas continuer les...

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Droit au certificat de résidence algérien de 10 ans conjointe de français
Posée par Baz, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RGPD - 5232 vues

Mon épouse est titulaire d'un certificat de résidence algérien d’un an « vie privée et familiale » qu'elle a eu en tant que conjointe de scientifique. etant donné que je viens d’être naturalisé, elle demandera...

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Reintegration nationalite française
Posée par sad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sad - 5231 vues

Je suis nee en 1958 en algerie française de parents algeriens français fille d'un ancien combattant de l'armee française blesse et invalide a 55 pourcent de guerre 39/45 ayant une medaille commemorative française de la...

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Réintégration a la nationalité française.
Posée par mamampapa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5230 vues

Maître. j'ai les 3 critères. je veux savoir comme faire la procédure. je réside en algérie...

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Droit à la nationalité française
Posée par ALLAOUA 49, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 5229 vues

Je suis un algérien résident en algérie né 1968 en algérie , d'un père algérien né 1919 et mort en 1997 et d'un grand père né (par jugement 1883) et mort 1924 et ayant travaillé comme garde-champêtre à l'époque de la...

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