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Droit d'asile
Posée par Sevdaruzgari, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4709 vues

Je dispoe d'un visa de long sejour de conjoint francais qui vient a expirtion le 16 mars 2017 ( procedure de divorce en cours) j' ai quitte le territoire francais le 20 novembre 2016 et reside en allemagne depuis fin...

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Acquisition de nationalité française
Posée par fellafella1929, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par fellafella1929 - 4701 vues

Je suis algérien né en 1953 en algérie sous le drapeau français et en application des dispositions de la note de monsieur le ministre de l’intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française pour...

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Obtention de cnf
Posée par Amina, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par ENFIN - SAVOIR - 4694 vues

J'ai bientôt 18ans et j'ai tout les papiers de mon grand père sa cnf toutes ses cartes il était aussi un ancien combattant et il est décédé en france .. je me demande si je peux avoir la nationalité française par filiation...

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Information
Posée par nazef, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nazef - 4686 vues

J'ai un titre de séjour...

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Changement de prefecture/changement domicile
Posée par areva reda, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amin111 - 4685 vues

Cest quoi la procedure pour changer de prefecture jhabitais a bobigny avant et maintenant je suis a paris et est ce que on peux faire ce changement via internet et ca prend combien de temps pour le transfert de mon dossier de...

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Perte de ma carte de résidant de 10 ans
Posée par youssouf, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par youssouf - 4682 vues

Je réside à mayotte dépuis le25/05/1994,je travaille dans la téléphonie en tant que monteur racordeur.j'ai egaré ma carte de résident .que dois-je faire pour avoir un duplicatat...

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Traspriction de mon livret de famille
Posée par nana, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nana - 4674 vues

Voila je me suis mariée a mars 2015 sans le ccam jai envoyer ma traspriction a nantes il me disa que je vais passer un audience a la mairie et deja je suis passé au commissariat pourquoi tout sa je ne comprends pas autant de...

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Naturalisation
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moussa - 4670 vues

Je suis en france depuis décembre 2013 en tant qu'étudiant,sans avoir eu de diplome français. en janvier 2017 j'ai fait une demande exceptionnelle de changement de statut à salarié qui m'a été refusé(malgré...

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Renseignements
Posée par Mohamed61, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mohamed 61 - 4670 vues

Voilà je vient de trouver ma grande mere et son pere inscrit sur le registe européens alors que ma grande mere nee en 1904 à oran et son papa ne en 1892 à oran aussi présumé et merci...

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Mariage transcrit sur l'acte de mon mari étranger
Posée par Refadjatie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4663 vues

La mention marié estt transcrit sur l'acte de mon mari étranger, car nous nous sommes mariés à l'étranger. maintenant il est en territoire français et à un récépissé. cependant il n'y a pas eu de transcription sur...

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Oqtf+ irtf de 18 mois, maintenant nouvelle situation en vue régularisation
Posée par Saturne, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Saturne - 4660 vues

Maître(s), je suis venu en france avec un visa long séjour étudiant de type d. mes études n’ont pas marché, j’ai eu un premier oqtf en 201🍉 et en mars 2017 j’ai eu oqtf sans délai +irtf au détour d’un contrôle de police...

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Recours refus de visa touristique
Posée par hanbac, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam72 - 4650 vues

Mon frère tunisien agé de 18 ans a déposé une demande de visa touristique pour venir assister à mon mariage qui aura lieu en france. le motif de refus est "votre volonté de quitter le territoire des États membres avant l’expiration...

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Passeport talent - 10 mois
Posée par wastedlove, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wastedlove - 4645 vues

Je viens de finir ma thèse et d'être embauchée dans une boîte privée qui finance des recherches. j'ai demandé le changement de statut vers passeport talent, mais j'ai un doute sur les conditions. ils demandent "un...

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Descandant d un grand pere francais par declaration
Posée par Midou, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Midou - 4644 vues

Je suis algerien ne en 1978, je voudrais savoir si j ai le droit a la nationalite francaise compte tenu du fait que mon arriere grand pere ait conserver la nationnalite francaise apresl independance de l algerie et obtenu...

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Demande d'asile
Posée par Khadija, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Labasse - 4639 vues

J'ai fais une demande d'asile ma fille à l'ofpra pour la protéger de l'excision une fois au pays en novembre 2018 en procedure accéléré deux semaimes apres j'avais reçu un courrier disant que le dossier a...

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Demande une visa étudiant au canada sans papier en france
Posée par mehdi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KM - 4625 vues

J'aimerais bien savoir , est-ce que je peux faire une demande de visa étudiant au canada. je suis un étudiant sans papier en france depuis un an et demis et cette année j'aurais mon diplôme "bac+2" ici en france...

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Je suis mineure étudiée en collège
Posée par Meriem, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Meriem - 4625 vues

Je suis mineure j'ai 15ans je vive en france avec mes parents sans papiers es que nous avons le droit d'un titre de séjour ou non?...

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Visa pour canada apres sejour irregulier en france
Posée par sami, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 4623 vues

Je suis en france depuis 2013 j'avais un titre de séjour étudiant jusqu'à 2018 puis j'ai pas renouvelé et je suis en situation irrégulière depuis , je viens d'être accepter dans une université au canada et je...

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Mariage avec visa touristique
Posée par Dannymoana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Somonelse - 4611 vues

Je suis français et ma compagne est de thaïlande. Ça fait 6 ans que nous avons une relation ( j’ai fais plusieurs séjours chez elle et elle est venu en france cette année avec un visa schengen). maintenant nous souhaitons nous marié...

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Une fille mineure qui souffre
Posée par ZANOUBITA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans par ZANOUBITA - 4609 vues

Ma fille en france depuis 2011,sous le toit de mon frère et son épouse; parmi les premiers a l’école, ces papiers son refusées pour qu'elle puisse passée son bac(elle est marocaine).aider moi svp a faire sortir ma fille qui...

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Situation irreguliere
Posée par Camélia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4606 vues

Alors voila je suis francaise en couple avec un homme en situatuon irreguliere qui a une obligation de quitter le territoire français et est interdit de venir en europe durant 2 ans suite à notre depot de dossier de mariage qui a...

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Nationalité française
Posée par louiz, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bertin - 4597 vues

Mon grand père est décédé en france en 1957 ,comment procéder pour savoir s'il avait la nationalité française sachant qu'en 1957 l'algerie était encore française.merci...

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Malade en séjour et mon cas se dégrade
Posée par Max, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Soso - 4592 vues

Je suis gravement malade et je dépasserai mon visa touriste dans 4 jours « impossible de retourner au pays algerie » toute ma famille est présente sur place et y réside ma question et est ce que je peu solliciter un titre...

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Durée de validité d'une oqtf et point de départ
Posée par samanthap, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Babee - 4591 vues

Je crois savoir que la durée d'une oqtf est d'un an. a cet égard, j'ai plusieurs questions : 1) a partir de quel moment court ce délai d'un an ? à compter de l'édiction du document ou à compter de sa...

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Maraige avec visa touristique
Posée par commax3636, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par commax3636 - 4589 vues

Svp: tu peux me répondre: je suis une femme mariée et mon mari réside en france il a carte de 10 ans et bientôt inchallah je vais avoir visa touristique ...je pars le voir et on pense que je reste la bas sans revenir est ce que c...

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Mariage de deux étrangers en france
Posée par Mellech, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mellech - 4583 vues

Je suis marocaine, résidente au maroc, mon fiancé est résident en france, il a la carte de résidence de 10ans ! jai un visa de court séjour donc je veux savoir sil vous plait si on peux se marier à la mairie en france et si le fait...

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Obtention d'un titre de séjour
Posée par Anieta, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4573 vues

Je souhaiterais savoir quel procédure puis je faire pour que mon compagnon ait droit au même titre de séjour que le mien qui est un vpf français sachant que lui a un titre de séjour étudiant allemand...

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Declaration de naturalisation par fratrie (frère né en france- naturalisé)
Posée par MDD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LolaPess - 4571 vues

Je m'apprête à faire une déclaration de nationalité par fratrie mais je me suis rendue compte que mon frère né en france a obtenu la nationalité française à 13 ans en vertu du l'article 19-3 du code civil. de ce fait, un...

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Reintegration nationalite francaise
Posée par bahia, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bahia - 4566 vues

Je suis nee le 9/12/1955 a marseille j yai etudie et meme travailler chez un huissier pendant un an puis je me suis marie en algerie en 1977 j y vie depuis 1978 il y eu la loi de 1967 ou je pouvais faire ma cni mais a cette epoque je n...

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Quand est ce que je pourrai faire la demande de régularisation
Posée par Ramah, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Famille au bled est une priorité et un vrai bonheu - 4561 vues

En fait je suis une tunisienne venue en france depuis 02 juin 2017 avec un visa touristique qui s'est terminé le 15 juin 2017. a travers les renseignements que j ai eu. je pourrai faire une demande de régularisation à partir...

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