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Transcription filiation gpa aux usa couple homme francais tous les deux
Posée par bonono, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2415 vues

Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces...

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Père décédé avant naissance et recherche de filiation 46 ans aprés
Posée par Marge, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marge - 2409 vues

Agé aujourd'hui de 46 ans , mon fils est aujourd'hui demandeur de l'histoire de son père avec lequel j'ai eu une liaison de mes 20ans à mes 22 ans . le papa est décédé tragiquement d'un accident du travail...

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Eclaircissements sur l'acquisition de la nationalité française par filiation
Posée par clara, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2382 vues

Je suis malgache. j'ai trouvé dans les dossiers de mon père décédé une carte d'identité de citoyen français datant du 20 février 1954 de mon grand-père (décédé également depuis longtemps). permettez moi de vous poser les...

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Reconnaissance par le père biologique et mère encore mariée
Posée par Daniel_V, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daniel_V - 2377 vues

Je suis séparé de mon épouse, nous ne sommes pas encore divorcés (nous pensons à un divorce par consentement mutuel, il n'y a pas de conflit). elle en enceinte, le père biologique souhaite reconnaitre l'enfant, je ne...

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Nationalité française possible?
Posée par Ron, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ron - 2377 vues

Notre père (déjà decedé) est né en france en 1917. nous (ses deux fils) avons les copies de ses papiers de naissance et ils peuvent être trouvés aussi dans les archives de paris.nous n'avons jamais habité en france . un de nous a la...

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Demande de nationalité française
Posée par 1234rama, il y a 3 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIDE - 2373 vues

En fait je suis né dans une département français et mon père il est français mais il m'a reconnu à ma majorité du coup que puis-je faire pour avoir mes papier vu que mon père il m'a reconnu à mes 18 ans s'il vous...

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Droit ou pas droit
Posée par Mia, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mia - 2358 vues

Je souhaite savoir si j'ai droit a un certificat de nationalité française tout en sachant que mon grand-père naturalisé français en 1927 (sous protectorat français en tunisie), et mo. père né français et qu'on a jamais vécu en france merci...

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Droit à la nationalité
Posée par Noura, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice58 - 2337 vues

Mon grand père maternel est né en 1905 et mort en 1955 pendant l'algérie française...

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Le cas d'un enfant majeur
Posée par Fleur, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2330 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour un parent qui a la nationalité française par acquisition après la naissance de son enfant né à l'étranger qu'il n'a pas déclaré et qui maintenant a 27ans? est-ce qu'il peut toute fois se rattraper en...

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Obtenir la nationalité française par mon fils
Posée par Ahitcheme, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ahitcheme - 2311 vues

Je suis la mère d'un enfant francais . son père est français mais je ne suis pas mariée à son père et nous sommes séparés. comment pourrai-je obtenir la nationalité française ou la carte de séjour en vivant avec mon fils français en...

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Refus pour incohérences 'nte par filiation'
Posée par Benslimane, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2310 vues

Ayant déposé un dossier complet auprès du tribunal de grande instance de paris pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pris en compte par filiation, j'ai reçus un refus pour "incohÉrence" sachant que je suis...

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Depart a l'étranger avec son enfant
Posée par Anonyme0407, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2302 vues

Je voulais savoir si je pars avec mon enfant qui est née fin d'année 2023, qui n'a pas été reconnu par son père sachant qu il dispose encore d'un an a le reconnaître, est ce que je peux fuir a l'étranger sans...

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Un enfant qui n’a pas été reconnu
Posée par AlyZen, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2299 vues

Actuellement ma fille a 17 mois tt juste, j’ai mon mari qui aimerai l’adopter vu que son père biologique ne la pas reconnu vu qu’il n’est mm pas en europe. ma crainte c’est qu’il vient ici un de ces jours et qu’il aille envie que...

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Refus d'article 47
Posée par samido sandali, il y a 10 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par samido sandali - 2287 vues

Madame, monsieur la demande d'acte de nationalité française pour un de mes fils a été rejetée faute du nom du jugec'est ce qui ressort de l'accord judiciaire entre la france et l'algérie du 29 août 1964.quand je...

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Devoir d un fils adopté envers sa mère biologique
Posée par Jp, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jp - 2285 vues

D avance voilà je suis un enfant adopté ,ma mère biologique m ayant abandonné a l'âge d un an. 40ans plus tard j ai retrouvé cette mère biologique que je vois de temps en temps a première vu vu sa santé...

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Naturalisation par decret
Posée par biba, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2272 vues

Voila on vient de découvrir mon mari et moi , que son grand père a était naturalise par décret pour service rendu a la nation , un décret paru sur le journal officiel français, du 31/01/1949 voila ma question est la suivante: est...

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Demande de nationalité française par filiation
Posée par Joujou, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 2269 vues

Mes grands-parents maternels et ma grand-mère maternelle ont la nationalité française (marqué sur leurs actes de naissance qu'on a retiré de nantes) car mon arrière-grand-père était comptable dans l'armée française en tunisie. ma...

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Reconnaissance d’un enfant qui naîtra à l’étranger au mexique
Posée par FB, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FB - 2268 vues

Je suis un futur père français qui vit et travaille en france en toute légalité. pourriez-vous me dire quelle est la démarche à suivre pour faire la reconnaissance de mon enfant qui naîtra au mexique en septembre prochain de ma...

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Renseignement sur la nationalitée français
Posée par fatimafarah, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2267 vues

Mon pere est née en france en moi decembre 1962 est ce que moi (sa fille) jai le droit d'avoir une nationalité française ... merci pour votre reponse...

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Renseignement
Posée par nini81, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2262 vues

J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des...

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Demande d’une lettre de recours au tribunal judiciaire de paris
Posée par Benmabrouk, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benmabrouk - 2261 vues

J’ai fait une demande de la nationalité française du côté paternel parce que mon père a la nationalité j’ai fait j’ai sorti le formulaire à remplir j’ai envoyé avec tous les actes de naissance des actes de mariage et j’ai reçu un...

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Annulation de filiation
Posée par jess, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2259 vues

Il y a 9 ans l'ex de mon mari a eu une petite fille. lors de la naissance de cette dernière mon mari est allé a la mairie pour faire la reconnaissance de cette petite fille qui n’était pas la sienne...ils étaient séparés lors...

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Nationalité française
Posée par Lily, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lily - 2242 vues

Je souhaite avoir une réponse à ma réponse svp ma mère est devenu française à ma majorité donc je n'ai pas pu à avoir la nationalité française j'aimerai savoir si j'ai toujours le droit de l'avoir et si mes enfant ont t'il le droit...

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Demande de nationalité française
Posée par Abib, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Abib - 2238 vues

Je suis grand père algérien né le 12/10/1960 et j'ai ma fille qui vit en france ainsi que ma petite fille née en france pourrai-je obtenir la nationalité française ? merci...

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Puis je faire appel d'un jugement jaf sans avocat et sans frais ?
Posée par Elisa, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2237 vues

Je souhaite faire appel du jugement du jaf. j'ai un mois pour le faire, mais ignore comment faire. la première fois je me suis défendue sans avocat, je souhaite refaire de même. mais j'ai lu qu'il faut payer des...

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Acte de naissance père algérien 1942
Posée par Sarah, il y a 1 an dans Filiation
Aucune réponse pour le moment - 2237 vues

Je souhaiterais obtenir l'acte de naissance de mon père né en algérie (annaba), en 1942 ... mère française et père algérien non marié ont eu 7 enfants en france. ils sont décédés et on aimerait faire le passeport algérien par...

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Demande de la nationaliste française par decret.
Posée par ridha, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2223 vues

J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants...

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Je suis française
Posée par Ange, il y a 2 ans dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ange - 2221 vues

Je suis française et j'ai mon fils de 22ans en côte d'ivoire qui est étudiant je souhaiterais qu'il vienne auprès de moi et il est chez ma copine parce que son père est décédé es que ya possibilité qu'il vienne...

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Information juridique
Posée par anas, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anas - 2219 vues

Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de...

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Incidence fratrie sur désaccord de nom de la dernière naissance
Posée par didier83000, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par didier83000 - 2218 vues

Avec mon épouse, nous avons 4 enfants en commun déclarés avec un nom de famille composé du mien et du sien. pour des raisons compliquées de la vie, mon épouse va accoucher d'un enfant que j'ai reconnu malgré le fait que...

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