Droit à la nationalité
Mon grand père maternel est né en 1905 et mort en 1955 pendant l'algérie française…
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Mon grand père maternel est né en 1905 et mort en 1955 pendant l'algérie française…
Je souhaite faire appel du jugement du jaf. j'ai un mois pour le faire, mais ignore comment faire. la première fois je me suis défendue sans avocat, je souhaite refaire de même. mais j'ai lu qu'il faut payer des…
Notre fils est né d'une gpa légale aux usa le 30/04/2020 ; la france a été condamné plusieurs fois dans l'intérêt de l'enfant, pour non transcription intégrale de l'acte de naissance. pour répondre à ces…
Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de…
Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais…
Mes grands-parents maternels et ma grand-mère maternelle ont la nationalité française (marqué sur leurs actes de naissance qu'on a retiré de nantes) car mon arrière-grand-père était comptable dans l'armée française en tunisie. ma…
Actuellement ma fille a 17 mois tt juste, j’ai mon mari qui aimerai l’adopter vu que son père biologique ne la pas reconnu vu qu’il n’est mm pas en europe. ma crainte c’est qu’il vient ici un de ces jours et qu’il aille envie que…
Maître ma question est j'ai fais une demande de transcription pour mon enfant qui est né en 2018 avant ma naturalisation 2019, j'étais obligé de faire une reconnaissance au tribunal de dakar 2020, vu enfant né hors…
Mon arrière grand père mort pour la france en 1957 et on a que réellement que en 2007 et dernièrement j'ai pu avoir un certificat d'inscription des registres annexe et numéro,je peut prétendre à la demande de nationalité française…
Je réitère ma situation car j’ai omis quelques détails. merci par avance j'ai 48 ans et je suis né . je vis et j’ai vécu à madagascar depuis toujours. mon grand père était un brigadier de police à madagascar lors de la…
Voila on vient de découvrir mon mari et moi , que son grand père a était naturalise par décret pour service rendu a la nation , un décret paru sur le journal officiel français, du 31/01/1949 voila ma question est la suivante: est…
Je voudrai reconnaitre l'enfant de ma conjointe dont je ne suis pas le géniteur étant présent pendant sa grossesse et l'accouchement car le géniteur la abandonné au début de sa grossesse et qu'il voulait pas de…
Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du…
Il y a 9 ans l'ex de mon mari a eu une petite fille. lors de la naissance de cette dernière mon mari est allé a la mairie pour faire la reconnaissance de cette petite fille qui n’était pas la sienne...ils étaient séparés lors…
Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des…
Nous sommes passés au tribunal au mois de février et mon compagnon a une interdiction de se rapprocher de moi et mes enfants pendant 2 ans et je souhaite enlever cette mesure d'éloignement comment je peux faire ? merci…
J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des…
Je suis grand père algérien né le 12/10/1960 et j'ai ma fille qui vit en france ainsi que ma petite fille née en france pourrai-je obtenir la nationalité française ? merci…
Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce…
Mon pere est née en france en moi decembre 1962 est ce que moi (sa fille) jai le droit d'avoir une nationalité française ... merci pour votre reponse…
J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants…
Je souhaiterais avoir des informations concernant la transcription d'un acte de naissance à nantes. je suis français de naissance, né en france, et je possède un acte de naissance français, un passeport français, une…
Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari…
Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français…
Mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage…
J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du…
Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de…
J'ai appris récemment que le père de ma fille, avec qui je suis séparée, avait adopté l'enfant de sa nouvelle femme. l'enfant n'a jamais été reconnu par son véritable père. j'ai été informée de…
Peut-on mettre en 2ème prénom : ayahuasca ce n'est pas moi , mais donné à une personne de ma famille... je trouve cela préjudiciable de mon point de vu, mais est-ce autorisé ? existe -t-il un recours pour faire…
Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre…