Une question en filiation ?

Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de...

Esque le cnf , carte passeport de la grand mère française de souche suffironts pour obtenir cnf par filiation sachant que la mère a 60ans est n'as pas eu son cnf ou bien il faut prouver que la grand mère a residé en france, si...

J ai été reconnu par une personne a l âge de mes 5 ans. cette reconnaissance est manuscrite sur mon acte de naissance. je viens d apprendre son décès par mes propre recherches. est ce que je peux hériter si cette personne avait des...

Maître ma question est j'ai fais une demande de transcription pour mon enfant qui est né en 2018 avant ma naturalisation 2019, j'étais obligé de faire une reconnaissance au tribunal de dakar 2020, vu enfant né hors...

Il y a 9 ans l'ex de mon mari a eu une petite fille. lors de la naissance de cette dernière mon mari est allé a la mairie pour faire la reconnaissance de cette petite fille qui n’était pas la sienne...ils étaient séparés lors...

Je suis grand père algérien né le 12/10/1960 et j'ai ma fille qui vit en france ainsi que ma petite fille née en france pourrai-je obtenir la nationalité française ? merci...

Mon pere est née en france en moi decembre 1962 est ce que moi (sa fille) jai le droit d'avoir une nationalité française ... merci pour votre reponse...

Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du...

Nous sommes passés au tribunal au mois de février et mon compagnon a une interdiction de se rapprocher de moi et mes enfants pendant 2 ans et je souhaite enlever cette mesure d'éloignement comment je peux faire ? merci...

Je voudrai reconnaitre l'enfant de ma conjointe dont je ne suis pas le géniteur étant présent pendant sa grossesse et l'accouchement car le géniteur la abandonné au début de sa grossesse et qu'il voulait pas de...

Mon arrière grand père mort pour la france en 1957 et on a que réellement que en 2007 et dernièrement j'ai pu avoir un certificat d'inscription des registres annexe et numéro,je peut prétendre à la demande de nationalité française...

J ai deux enfants français a la naissance . es que je peut demander la nationalité française par décret par rapport a mes enfants...

Si l'un des parents est français, et l'enfant est agè de plus de 18 ans, peut-il obtenir la nationalité à l'age de 25 ans?...

Mon conjoint est actuellement en contestation de paternité. nous avons reçu au mois de juin 2024 les résultats qui s’avèrent que ce n’est pas le père de l’enfant présumé. a l’heure d’aujourd’hui l’avocat demande à ce que madame...

Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce...

Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français...

Peut-on mettre en 2ème prénom : ayahuasca ce n'est pas moi , mais donné à une personne de ma famille... je trouve cela préjudiciable de mon point de vu, mais est-ce autorisé ? existe -t-il un recours pour faire...

Séparé de mon ex compagne enceinte, j'ai effectué une reconnaissance prénatale. madame ne m'a pas tenu informé de la naissance donc je n'étais pas présent. en conséquence mon bout de chou porte uniquement le nom de...

Je voudrais savoir s'il est possible de prendre le nom de jeune fille de ma mère, car son père étant décédé, et ses deux filles (dont ma mère) étant mariées, il va s'éteindre si personne ne le porte à nouveau. je voudrais...

Je vous explique la situation. est-il possible de faire une demande de nationalité luxembourgeoise pour mon copain par le fait que sa grand mère maternelle est luxembourgeoise .on vit en france et il veux récupérer sa deuxième...

Ma mère est française qu elle documents me faut il pour une demande de nationalité française, sachant que j ai une carte de séjour valable 10 ans et que tout mes sœurs ont la nationalité française. merci. cordialement. merci de vos...

Je me permets de vous contacter car je voudrais savoir si on peut obtenir la nationalité française par filiation , mon arrière grand père est français , son frère a eu la nationalité par décret mais pas lui , nous avons les dossiers par...

J'ai adopté les 2 filles de mon ex compagne (nous sommes en procédure de divorce) en octobre 2019. les mesures provisoires du divorce m'ont octroyé un droit de garde (1 week end sur 2 et la moitié des vacances) mais mes...

J’ai fait une action déclaratoire pour nationalité française par filiation insign, assions 24 janvier 2024 une première date d’audience le 10/10/2024 arrivé à cette date renvoie au fevrier juin et le 4 septembre 2025 , j’ai pas eu...

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française par filiation en raison d'une erreur de saisie dans l'acte de mariage de mes parents commise involontairement par un agent de l'apc. en effet, la date du...

Mon conjoint a interdiction de me voir et au domicile pour moins un and sa fait 6moiis il est au foyer il et suivi et sous traitement il lui on trouver un travail là il reçu un courrier du procureur comme quoi il doit faire un stage...

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

Je veux faire une donation à l enfant que j ai adopté simple. cet enfant est le fils de mon mari défunt. donc enfant naturel. il a été reconnu par mon mari il porte son nom. moi même je n ai pas eu d enfants avec mon mari...

Apres un refus de cnf, je voulais faire une action declaratoire au tribunal. je voulais savoir la durée d attente de cette démarche et aussi demander si c est l avocat seul qui fait cette démarche ou je dois etre présent au...

Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre...