Une question en droit des successions ?

Ma cousine sans enfants ni mariée ses parents sont décédés vais je héritiers sachant que son oncle donc mon père est.de décédé...

Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc...

J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents...

Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d...

Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée...

Un indivisaire gère les biens et comptes de l'indivision (perçoit le loyers, choisit les locataires seul etc sans nous consulter) suite à une succession. 1/comment lui retirer son mandat de gestion . de plus il utilise le...

Merci de me répondre, comment faire pour débloquée une succession bloquée par un héritier depuis 10ans merci...

Avant toute procédure, la mise en demeure est elle obligatoire ? pour les petites procédures, injonction de faire,de payer, plus ou moins cinq mille euros ? succession de plus de 80000 e, le notaire n'a rien payé depuis le...

Nous sommes un couple reconstitué avec trois enfants de mon coté et deux du côté de mon épouse. dans le cadre de son travail d'assistante familiale nous souhaiterions adopter un des enfants accueillis. nous est-il possible de faire...

Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?...

Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est...

Mon ex mari décède a fait un testament en faveur de notre fils et a rajouter sur un autre courrier envoyer au notaire comme quoi il demandait et exigeait que je puisse vivre et avoir sa maison après sa mort mais comme nous sommes...

L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences...

La donation à ma sœur faite par ma mère a été annulée en cour d'appel, avec la notion de recel. mon avocat dit qu'un arrêt de cour d'appel est exécutable. le notaire ne veut rien savoir et...

Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne...

Que se passe t-il si la vente des biens ne couvre pas l'ash ? merci...

La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement...

Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien...

Le mari d'une amie, est décédé pendant la procédure de divorce d'avec une précédente épouse. mon amie a droit comme part sur la maison achetée avec son mari, un usufruit partiel de la maison. le notaire en charge de la...

Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter...

Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?...

Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs...

Je viens d'apprendre que ma mère va vendre sa maison, je soupçonne mon frère ainé d'être dans cette démarche car ma mère m'avait dit qu'elle nela vendrait jamais. ma mère a plus de quatre vingt ans, quelle...

Savez-vous comment contraindre l'épouse de mon père à remettre dans la succession des sommes d'argent qu'elle a obtenues régulièrement pendant 15 ans sur le compte joint qu'elle avait avec mon défunt père. pour...

Mon père est décédé dernièrement, il était marié à ma belle mère depuis 1997. (en séparation de bien). je suis fille unique. il n’avait pas fait de testament. donc elle n’en a pas l’usufruit. il avait acheté...

Condamnée en 1ère instance la belle-soeur de mon frère a fait appel. l'arrêt doit arriver demain. l'important recel a largement été prouvé par un dossier très étayé. il existe des lois par rapport au recel et je me demande comment il...

Nous avons fait un acte de partage amiable entre indivisaires des parts de scpi, différent de la dévolution successorale: en trois parts égales car nous sommes trois. pour la déclaration de succession, devons nous calculer la somme...

Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. comment faire accélérer la succession ?...

Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine...

Comment porter plainte contre l état français comment porter plainte contre la justice française un avocat spécialisé pour me défendre contre l état francais et ses instances judiciaires administratives...