Une question en droit des successions ?

Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est...

Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?...

Je me permets de solliciter vos connaissances et vous explique notre problématique ci-dessous : nous venons de recevoir une demande d’ accord de vente de la part du notaire de notre oncle pour la vente d’une petite maison de...

La succession de notre père dure depuis 21 ans. ma soeur vient de décéder 23/07/2021.elle a fait une prestation compensatoire à son ex-mari qu'elle ne lui a pas payée à ce jour 105.600?. elle possède une maison, évaluée par le notaire à la...

J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci...

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Famille de 9 enfants donc l'un d'entre eux est décédé. celui ci avait 4 enfants donc sa part revient aux quatres enfants. le souci est le suivant, je fais parti des 4 enfants et on a eu vent d'une maison à vendre du...

J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit...

Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère...

Propriétaire avec mes 2 frères et 2 neveux d un bois fe 2000 mètres carrés je souhaite sortir de l indivision pour utiliser les 500 mètres quime reviennent, comment faire sans notaireet sans frais pour aucun des héritiers ?...

Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs...

L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences...

Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était...

Quel est le document fondateur de la propriété des héritiers lors d'une succession?...

Mon épouse et moi avons une petite maison que nous voudrions "donner" à nos trois enfants, avec jouissance jusqu'au dernier vivant. n'y connaissant absolument rien, pourriez-vous me renseigner sur les démarches à faire...

Ma mère vient de mourir, elle n'a aucun bien de valeur et elle à des dettes (impôts, magasins en ligne, amis ...) et nous ne voulons pas prendre de notaire car nous n'avons pas les moyens. nous voudrions renoncer à la...

J'ai compris que sur les biens communs je recevais 50% en pleine proporité après le décès de mon épouse les autres 50% entrant dans la succession. le contenu de mes 50% sont définis comment, puis-je choisir par exemple...

Apres divorce et un décès d une partie , qu en est t il lorsque la succession est ouverte alors que des comptes de communauté n ont pas ete réglés ( du aux contestations de la défunte ) ?...

Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?...

Mon père est décédé en octobre. 2 enfants d'un premier mariage. remarie sous la communauté avec une femme decedee 3 mois après lui qui avait une fille. mon père avait un appart à lui acheté avec l'argent de son divorce avant de se remarier...

Est-ce que le don que je veux faire rentre dans la succession ? et comment ça se passe au niveau déclaration aux impôts ? merci pour votre réponse...

J'aimerais avoir votre avis... nous sommes 3 frères et soeurs et un demi frère non connu mais écrit dans le livret de famille notre père le ni. une de mes soeur souhaiterais prendre des sous sur le compte de notre père et nous...

Que doit ont payer lorsque qu'il on hérite d un oncle par testament et quelles sont les taxes...

Maître , je suis restée en indivision avec mon ex mari avec qui j ' ai eu 4 enfants sur un bien immobilier, le divorce à été acté en 2016 et mon ex mari n ' a jamais voulu vendre ni racheter ma part , nous sommes restés...

Nous sommes 2 filles qui nous sommes occupées de notre mère pendant 4 ans à temps complet, elle était dépendante physiquement. nos neveux qui viennent en représentation de leur père refusent notre demande de...

Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est...

Je vais être en indivision avec ma belle mère quand la succession de mon mari sera close. je sais que nul n'est tenu de rester en indivision plus de 3 ans, mais ces 3 ans sont ils à partir de la cloture de la sucession? ou est...

Ma mère décédé en 2023 m'a donné de l'argent en 2017. cette somme rentre t'elle dans la succession ?...

Mon père a construit une maison sur un terrain appartenant à ma mère (donation). puis ils ont divorcé et ma mère a gardé la jouissance de la maison, a payé le crédit restant et les taxes foncières tous les ans...

Nouvelle épouse qui doit régler cette pension...