Une question en droit des successions ?

J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées...

Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma...

Mes parents ont divorce il y a 34 ans . mon père a refait sa vie à l'étranger . il est remarie et a des enfants. depuis ils n'ont jamais pu trouver de terrain d'entente concernant la liquidation de la communauté. de ce fait leurs...

J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation...

Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait...

L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences...

Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs...

Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété...

Condamnation en première instance non assortie d'exécution provisoire condamnation en appel y a t il cumul et obligation de paiement des deux condamnations ? si pourvoi cassation obligation de paiement...

Comment faire pour porter une rectification d'une acte de propriétaire , les éléments à rectifier concerne le surface en mettre carrée. est possible ?et quel seront les frais à prévoir. merci pour une réponse rapide. merci de...

Maitre, en indivision devant tribunal l un de nous est poursuivi par la partie adverse pour indemniser d une grosse somme car depuis deux mois il refuse son attribution et prefere une vente du bien. les autres refusent cette solution de...

Nous avons vendu un appartement dont nous étions propriétaires en indivis ma sœur et moi par notre maman. après avoir accepté la succession en 2019, ma sœur conteste cette succession et réclame une plus grande part de partage...

Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?...

Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est...

Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9...

Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce...

Pourriez vous me dire le délai pour des héritiers récalcitrants qui on eu déjà la visite du huissier merci de votre retour cordialement...

J ai un appartement d une valeur de 220000? j ai 2 enfants quel sera le montant des droits de succession la donation de mon vivant serait elle preferable et quelle en serait le montant merci d avance bien cordialement...

Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?...

Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter...

Suite a une demande de dessaisissement de dossier à mon avocat, j'ai récuperè mon dossier, et aujourd'hui 09/02/23, je reçois un courrier de mon aocat me disant qu'une audience avait été prévue...

Ma mère m’a mis bénéficiaire de 4 assurances vies et j’ai des documents différents à remplir. en cumulant je n’arrive pas au delà de l’abattement. pour 3 j’ai uniquement l’attestation sur l’honneur pour l abattement des 152 500€ Ça...

Pour une succession on me demande de déclarer un prêt donné au père de mes enfants par ma maman alors que j’étais encore avec lui pour son fond de commerce qu’il devait prendre il y a environ 33 ans . ce prêt de l’année 1989 était...

Issue d'un premier mariage avec mes deux soeurs mon père a divorcé avec ma mère et s'est remarié et a eu 3 enfants avec sa 2ème epouse. celle ci perçoit une rente viagère mensuelle de 1200 euros depuis 1986. mon père étant décédé...

Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère...

Mon épouse sous curatelle renforcée dont je suis le curateur aillant heriter en indivision avec ses frères et sœurs d'un bien immobilier qu'ils desir vendre, je voudrait connaître s'il il est...

J'ai été tutelle de mon père pendant 2 ans, il vient de décéder du covid. je suis fils unique, mon père n'a pas d'immobilier que de l'épargne à vue depuis 2 ans de tutelle, accessoirement l'inventaire...

Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement...

Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et...

Madame, monsieur,le compagnon de ma fille n'a effectué aucune démarche de succession depuis le décès de son père il y a un an. il s'en est complètement désintéressé et ne souhaite pas donner de suite. quel en sera la...