Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... |
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L'épouse , à present veuve, a vendue la propriété familiale et a transformé le capital en 3 assurances-vie égales. moralité: l'enfant unique ne va hériter que d'un tiers du patrimoine, avec une taxe relative au fait que la souscriptrice... |
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Compte joint Posée par tete, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tete - 2015 vues Je voudrais savoir si un notaire a le droit de demander des relever d un compte joint au service succession lorsqu un cotitulaire est en vie le frere qui est heritier ma aucune procuration sur ce compte je sais que le notaire peut savoir l... |
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Heritage grand parents Posée par nah, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 2015 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... |
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Chèque impayé Posée par nanou54, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nanou54 - 2012 vues J'ai vendu une salle à manger ,et quand j'ai mis le chèque à la banque, je n'ai pas pu être payé puisque la personne était décédée..je l'ai emmené chez le notaire et ce chèque... |
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En indivision successorale avec mon frère, je voudrais vendre un bien immobilier : j'ai fait faire des estimations par trois agences immobilières, mais mon frère est en liquidation judiciaire et son liquidateur demande une... |
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Problèmes avec mon notaire Posée par Perregaulois46, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2004 vues Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à... |
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Refus clause beneficiaire Posée par Alx, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alx - 2001 vues Je suis désigné comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en 1er rang. je souhaite renoncer au bénéfice de contrat. le souscripteur est toujours en vie. je ne souhaite pas attendre que le souscripteur soit décédé pour le faire. est-ce... |
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Sortir de l indivision Posée par michele, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1994 vues Sans etre au courant je me retrouve a payez des impots pour un terrain agricole don je ne sais rien! cela ne m interesse pas et je voudrai sortir de cette decision.quel recours ai je?... |
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Au décès de notre père ma sœur et moi avons déjà signé avec notre belle-mère l'acte notarié qui définit les parts d'héritage que chacun doit percevoir, à savoir 3/4 pour les enfants issu d'un premier mariage et 1/4... |
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Notaire Posée par Lidwine, il y a 7 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 1992 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... |
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Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jojo - 1992 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... |
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Dettes de succession Posée par nardo bo02, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1989 vues J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au... |
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Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1987 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... |
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Litige avec notaire Posée par DZ, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DZ - 1980 vues Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers... |
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Mon ex-conjoint, papa de ma fille de 6 ans, vient de décéder. nous nous sommes mariés légalement à las vegas en 2015, devant un officier de l'etat, mais ne l'avons pas faire retranscrire en france. le notaire en charge de... |
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Acte de vente Posée par noirette, il y a 3 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1979 vues Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement... |
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Mon épouse est dcd, elle à rédigé un testament me privant de mes droits, nous étions mariés sous le régime de separations de biens, elle avait 3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun.la maison à été... |
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Renonciation à succession Posée par Ray Alain, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1976 vues Maitre mon père sa sœur et son frère ont hérité de leurs parents des terrains, ces terrains sont en indivision depuis 1963. les trois héritiers sont décédé ce son leurs enfants sont coindivisaires. un cousin coindivisaire souhaite faire le... |
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Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été... |
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Mariage posthume Posée par Janis, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1963 vues Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au... |
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Concernant une donation hors part successorale faite par le biais d'un don manuel, je voudrais savoir comment garder une preuve que la donation est bien "hors part successorale" après avoir fait une déclaration à... |
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Partage judiciaire Posée par Bernhard, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1958 vues Pour m obliger a faire la succession de ma mere qui m a ete refusee par un 1er notaire sous prefexte qu il avait peur que je ne puisse pas le payer a cause des impots fonciers d un bien de succession que je n avais pas regle mon frere m a... |
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Héritage Posée par Seb, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1958 vues La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est... |
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En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la... |
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J'ai une assurance vie dont la clause bénéficiaire est 50% à mon fils divorcé et 50% répartie entre mes deux petits enfants je pars en vacances avec mon fils, en cas d'accident mortel dans lequel mon fils et moi-même... |
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Refus d'une succession Posée par 91VV, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARIOLA-LEHENAFF - 1941 vues Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?... |
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Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... |
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Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne... |
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Je suis en indivision avec mon frère qui est en liquidation judiciaire en cours. le liquidateur peut-il, sans passer par un tribunal, m'accorder le droit de signer une convention de location précaire pour des terrains en... |
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