Une question en droit des successions ?

Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre...

J ai un appartement d une valeur de 220000? j ai 2 enfants quel sera le montant des droits de succession la donation de mon vivant serait elle preferable et quelle en serait le montant merci d avance bien cordialement...

Concerne : notaire et acte de vente un acte de vente doit il etre paraphe sur toutes les pages pour etre valables ? et si les pages ne sont pas paraphees y a t il annulation de la vente ? merci a vous cordialement...

Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?...

J'ai été tutelle de mon père pendant 2 ans, il vient de décéder du covid. je suis fils unique, mon père n'a pas d'immobilier que de l'épargne à vue depuis 2 ans de tutelle, accessoirement l'inventaire...

J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me...

Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme...

Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou...

Avec mon frere nous avons retrouver dans une grange des releves de banque d avec talons de cheques de notre pere dece un peu habimer mes lisible au mon de mon frere vivant il a eu ces somme d argent de 1980 a 1981 il refuse de les rapporter...

Je voudrais savoir comment se calcule une succession en cas de mon décès ; c’est-à-dire j’aimerais savoir ce que toucherait mon épouse et ce que toucherait ma fille.merci infiniment. en patrimoine , j’ai une maison que j’habitemerci...

Mon frère vient de décédé et nous restons 3 frères et s?urs et ma mère qui est encore vivante. si nous renonçons à l'héritage au profit de ma mère et que ma mère décède avant d'avoir hérité que devient l'héritage de mon frère ?...

Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à...

En 2008 la succession d'un oncle a été faite en oubliant 4 héritiers, une déclaration de succession a été déposée en mai 2008. en 2015, le tgi a rendu nul et nul d'effet la succession, désignant un notaire pour refaire la...

Mon concubin depuis 1993 est aujourd'hui en soins palliatifs dès la connaissance de son état de santé, nous avons commencé les démarches pour pouvoir nous marier monsieur étant étranger et ne pouvant pas se déplacer au...

Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y...

Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur...

Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?...

La ma femme est actuellement au royaume uni pour l'héritage qu'elle a reçu de par son père. y étant fille unique il a fallu qu'elle si rende pour prouver qu'elle est bien sa fille unique devant un juge pour l'héritage qui est...

J'ai réglés les factures pour maman,après son décès. factures que l'on retrouve au passif de la succession. mais le notaire a ouvert un compte à mon nom, ou le montant des factures est inscrit au...

Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas...

Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos...

1) - puis je me retirer de la succession de ma mère au profit de mes enfants ? 2) - un oncle peut il également se retirer de la succession, au profit de ses neveux, quels droits de succession dans ce cas ? merci. cordialement merci...

Ma mère est veuve et a deux enfants, un fils et une fille (moi). elle souhaite m'avantager car les ponts ont été coupés avec mon frere depuis tres longtemps. dans son testament, elle me nomme légataire universel en pleine...

Je m'occupe seule d'un terrain agricole en zone rouge en indivision depuis 15 ans mais je suis aussi en mauvais termes avec les autres indivisaires depuis des années. aujourd'hui on m'a menacé de mort si je ne...

Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le...

Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids...

Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services...

Alors voila je suis en procedure de reconnaissance paternelle nous avons fini avec les test génétiques aucune date d'audience n'est encore prévue. aujourd'hui mon avocate m'informe que mon père voudrait en...

Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à...

Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a...