Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment faire pour dire a mon avocat que je ne continue plus la procedure engage Posée par Danielles 1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1920 vues Aprés deux ans de négociation pour sortir de l usufruit , entre le juge et l'avocat adverse qui constamment fait annuler les audiences je ne me sens plus capable assumer ces problêmes et je veux quitter mon avocat. comment dois je m'y... Compléter

Héritage Posée par Jenna, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1916 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Comptes financiers Posée par isa, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Gouin - 1905 vues Mon père est dcd le 7 février le 12 février nous avons signé les 4 héritières la succession. maison vendue en accord en juin, nous avons recu les fonds, mais pour les comptes bancaires rien (la banque a fait le verst qu'en... Compléter

Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1902 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par cortico, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1891 vues Donation au dernier vivant: le notaire redacteur aura - t -il droit a des émoluments sur la valeur des biens recueillis par le survivant... Compléter

Refus déclaration de succession Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 1890 vues Ma mère est décédée le 7 octobre 2020. nous sommes 2 frères. mon père est toujours en vie. tous les deux refusent de faire la déclaration de succession auprès du notaire. je ne souhaite pas payer les pénalités de déclaration au... Compléter

Pouvoir des généalogistes Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 - 1890 vues Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre... Compléter

Succession Posée par Dinou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1887 vues Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme... Compléter

Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1879 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée. Posée par marilei, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par marilei - 1878 vues Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... Compléter

Devis Posée par gégé, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fan - 1876 vues Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1872 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par adèle - 1869 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par SAHOURIA, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1866 vues Après le décès de notre mère en 2017, le notaire que mes parents avaient lorsqu'ils ont acheté la maison,ne m'a pas expliqué les formalités ou la marche à suivre pour liquider la succession . je suis... Compléter

Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1858 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... Compléter

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle - 1850 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Mise en demeure signature mandat de vente Posée par Davidwa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davidwa - 1850 vues Situation actuelle : - décès du papa le 02 aout de cette année - 4 héritiers : sa femme séparée mais non divorcée (n'habite plus le domicile depuis plus de 10 ans) et 3 enfants - 1 bien immobilier (maison familiale occupé par... Compléter

Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1842 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter

Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1840 vues Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?... Compléter

Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1840 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... Compléter

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1836 vues Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids... Compléter

Propriété d'une concession funéraire Posée par nono06150, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Margot - 1830 vues Ma mère est décédée alors que mes sœurs et moi même étions mineures et que mes parents étaient divorcés. c'est une de mes tantes qui s'est occupée d'organiser les obsèques et elle a pris la liberté de prendre la... Compléter

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bingo43A - 1830 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aracle - 1828 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1828 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Succession petite fille Posée par Toche19561922.., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toche19561922.. - 1827 vues Ma 2ème grand mère maternelle (mariée le 4/3/1950 avec mon grand père maternel veuf) est décédée avec un héritage conséquent. un cabinet m'a appelé pour retrouver ma mère mais je lui ai dit que ma mère était décédée le... Compléter

Autorisation pour vendre Posée par Touran, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1825 vues Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1825 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Retracter après avoir signé la succession Posée par Nico, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enrique - 1824 vues Je me permets de vous solliciter pour un renseignement nous sommes 3 frères sans savoir nous avons signé l acte de notoriété mi décembre hors en mars nous recevons un courrier du tribunal en effet mon père avais été condamnée a... Compléter

Contrat de mariage et successions Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERGAN - 1816 vues Voici les hypothèses de départ. ma conjointe a des enfants d'un premier mariage. je n'en ai pas. sa maman vient de mourir. je vais racheter les parts de la maison à ses frères à hauteur de 50 %. nous serons donc en... Compléter