Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Acte notoriété - changement titulaire facture Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1841 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières : nous avons signé un acte de notoriété ce 24/07/23. compte tenu des frais de successions important , le notaire a... Compléter

Usufruit de ma maison gratuit - Posée par Germaine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1834 vues Je voudrais que mon compagnon puisse bénéficier de l'usufruit de ma maison ( qu'il a entretenue, réparée, etc ..participé financièrement aux travaux, .depuis plus de 16 ans ) - ceci durant le reste de sa vie et... Compléter

Notaire Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par jackT - 1834 vues Le notaire reste inerte. une plainte, avec constitution de partie civile. le juge peut il prononcer un non lieu, même si les faits sont avérés et graves ? il faut alors agir au civil,par une autre procédure ?... Compléter

Honoraires notaire Posée par jojo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par jojo - 1834 vues Un notaire peut-il retenir ses honoraires sur le solde d'une succession sans autorisation des légataires?... Compléter

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 6 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pvda - 1833 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Fiscalité successorale Posée par Claire M., il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Treize - 1830 vues Après avoir régler les droits de succession de nos parents , je m apprête à sortir de l indivision successorale en cédant mes parts successorales ( au lieu d un partage classique ). j ai un doute , cette cession de parts pourrait... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par SAHOURIA, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1828 vues Après le décès de notre mère en 2017, le notaire que mes parents avaient lorsqu'ils ont acheté la maison,ne m'a pas expliqué les formalités ou la marche à suivre pour liquider la succession . je suis... Compléter

Devis Posée par gégé, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fan - 1823 vues Cherche un avocat spécialisé dans les litiges succession complexe afin de m'établir uniquement un devis gratuit et pas une consultation, après présentation en présentiel des pièces, à paris r/p ou dans la région de lille. pas... Compléter

Pouvoir des généalogistes Posée par DIANNE70, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DIANNE70 - 1818 vues Un généalogiste successoral me menace de faire opposition sur les sommes me revenant si je ne signe pas son contrat de révélation. en a t'il le pouvoir? et si oui quels sont les textes qui le lui permettent? merci pour votre... Compléter

Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître COTTO - 1812 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... Compléter

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cash-95_ - 1809 vues Bjr mon pere decede a donne de son vivant une maison qu il a herite de son pere setrouvant en algerie a l un de mes freres. quels sont mes droits sur cette maison sachant que la maison principale est situee en france merci de me repondre... Compléter

Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1809 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter

Convention de location precaire Posée par campagne, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par campagne - 1807 vues Je suis en indivision avec mon frère qui est en liquidation judiciaire en cours. le liquidateur peut-il, sans passer par un tribunal, m'accorder le droit de signer une convention de location précaire pour des terrains en... Compléter

Démembrement immobilier Posée par Alban, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1806 vues Et à toutes, je me permet ce post car nous envisageons une opération de démembrement, et nous aimerions savoir où l'on met les pieds. nous sommes un couple de 52 et 60 ans, nous sommes propriétaires de notre maison... Compléter

Attribution d'une maison...partilha Posée par adèle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par adèle - 1802 vues Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1795 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1791 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Succession Posée par Dinou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1789 vues Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme... Compléter

Autorisation pour vendre Posée par Touran, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEMERCIER - 1776 vues Ma mère veuve marié en séparation de bien est rentrée en ephad et veut vendre son appartement pour financer son séjour. ma demi sœur représentant 1/6 du bien refuse de donner son accord à cette vente. quel sont les recours pour... Compléter

Mise en demeure signature mandat de vente Posée par Davidwa, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Davidwa - 1775 vues Situation actuelle : - décès du papa le 02 aout de cette année - 4 héritiers : sa femme séparée mais non divorcée (n'habite plus le domicile depuis plus de 10 ans) et 3 enfants - 1 bien immobilier (maison familiale occupé par... Compléter

Les bijoux doivent ils être déclarés à leur poids d'or ? Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1773 vues Notre notaire nous a dit maintes fois que les bijoux étaient inclus dans le forfait meubles meublants. je n'en crois rien car le boi dit tout le contraire. pour moi les bijoux doivent être estimés minimum à leur poids... Compléter

Qui paye les frais de notaire dans un rachat de soulte Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1768 vues Dans le cas d'une indivision suite a une succession, si l'heritiere veut racheter la soulte a la co-proprietaire qui detient 30% du bien, qui paye les frais de notaire?... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 1768 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Renoncer à une sucession Posée par catherine, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par catherine - 1766 vues Nous sommes propriétaires mes 3 s?urs et moi d'un bien en italie (héritage de ma mère). une de mes s?urs est décédée, son mari hérite donc de cette part. il veut renoncer à sa part mais on me dit que s'il renonce devant tgi, il... Compléter

Héritage Posée par Jenna, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1765 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Sortir d'une indivision Posée par Prudence, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Prudence - 1750 vues Mon partenaire concubin est mort, sa fille herite de 70% d'une maison sur trois lots. je suis proprietaire a 30%. elle veut racheter la soulte,, mais elle deduit du montant de la soulte 9 mois de loyer qu'elle pretend lui sont... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Aracle - 1746 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Procédure pour détournement de succession Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître de Villaines - 1745 vues Je voudrais savoir la procédure à appliquer quand un membre de votre famille a vidé les comptes d une personne décède.merci d avance... Compléter

Part me revenant sur la déclaration de succession de ma mère décédée. Posée par marilei, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par marilei - 1740 vues Vais je réellement toucher la part me revenant sur la déclaration de succession de ma mére décédée, ou dois je attendre que mon père décède pour y avoir droit?? et, si oui, combien de temps après la signature de la déclaration de... Compléter

Contrat de mariage et successions Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ERGAN - 1739 vues Voici les hypothèses de départ. ma conjointe a des enfants d'un premier mariage. je n'en ai pas. sa maman vient de mourir. je vais racheter les parts de la maison à ses frères à hauteur de 50 %. nous serons donc en... Compléter