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Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1664 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1651 vues ... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1647 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Désaccord entre frères et sœurs Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1634 vues Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au... Compléter

Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1629 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Coût procédure suite à un conflit de liquidation de patrimoine Posée par M.A, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par M.A - 1611 vues Je souhaiterais savoir combien me coûterait de faire saisir le juge pour enfin pouvoir obtenir une liquidation de patrimoine. je sais que le bien peut être mis aux enchères et j'aimerais savoir dans cette procédure combien il m'en... Compléter

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1610 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1607 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1597 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1595 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Le projet succession n'est toujours pas signé par 4 indiciaire.je suis en indivi Posée par Fleur, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1594 vues Le projet de succession du défunt n'est toujours pas signé par 4 indivis.nous sommes 10 .mon frère et moi même avant chaqun un tiers.le 3 tiers et celui du défunt.puije metre en vente.aige besoin du document fin de succession du defunt acte... Compléter

Ayant fait une donation de ma maison à mes 2 enfants il y a 19 ans Posée par PHIL, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1592 vues Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)... Compléter

Demande d héritage Posée par Raika, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1586 vues Mon père est décédé depuis 20 ans et ma mère toujours vivante j ai demandé ma part d héritage car mon frère se sert du compte bancaire au portugal qui est en indivision .l avocat au portugal m a dit qu' il pouvait faire des... Compléter

Impossible de sortir de l indivision l avocat de mon fils trouve tjrs un biais Posée par Danielle1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1586 vues Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère... Compléter

Caution bloquées suite à succession Posée par KELLY13004, il y a 10 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1580 vues Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle... Compléter

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1579 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Assurance vie Posée par Smara06, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1569 vues Je bénéficie d'une assurance ( banque postale) de mon papa décédé récemment, je vis a l'étranger donc non - résidant français , la banque postale est -elle dans l'obligation d'effectuer un... Compléter

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Benjamin - 1565 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1560 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Décès en france et enterré au portugal il y a 6 mois Posée par sillage12&, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par sillage12& - 1551 vues Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1551 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

L'adoptant s'est occupé de vous pendant 5 ans lors de votre minorité, Posée par shantaya, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1548 vues Je suis née en 1986. mon pere sest marié avec ma belle mere en 1995 et à divorcé en 2005. ma belle mere m'a adoptée apres le divorce pour me proteger de mon pere naturel. je suis sa seule fille et j'hérite de ses bien. comment puis je... Compléter

Bijoux Posée par elsazou, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par elsazou - 1541 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Quotité disponible-notaire désigné Posée par Lese, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lese - 1531 vues La quotité disponible s' applique t-elle avant la déduction de la créance d' assistance allouée par le tribunal ou après ? est-ce que mes infos sont justes : l'aide juridictionnelle permet de ne pas payer de frais de... Compléter

J ai utilisé une partie de l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Flo - 1529 vues Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... Compléter

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mandy - 1529 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Que veut dire héritiers a 7.70% Posée par Pascalou, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1527 vues ... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1500 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1492 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Napac - 1488 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter