Une question en droit des successions ?

Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions...

Nous sommes dans une impasse , suite au décès d'un grand oncle , nous étions dans une donation et il y avait également une succession en même temps incombant les héritiers légaux . notre donation s'est bien passée et elle...

Je viens d’apprendre que mon père est décédé en mars 2024 en france et enterré au portugal. je n’ai jamais été contacté et je voudrais savoir comment faire pour récupérer les terrains et biens. pourriez-vous m’aider svp ? merci de...

Ma fille ainée ayant hérité d'un appartement de ses grands parents ne paye plus ses charges depuis 4 ans le tribunal l'a condamnéeà payer celle ci et les taxes afférentes or le box automobile étant seul en indivision, ma fille...

Je viens vous demander conseil dans le cadre d'une succession familiale due au décès de mon père depuis 2011. dans le cadre de cette succession il y a des avoir en liquide en banque ainsi qu'une maison. il y a mésentente...

Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il...

Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma...

Connaitre le nom du notaire en charge la succession de mon pere decede en aout 2021...

Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par...

Ma mère est décédée le 13/10/2024 , j habite dans le gers à l isle jourdain. je suis descendue à l enterrement de ma mère et la j ai eu droit a la visite des gendarmes avec la fille de mon frère pour m expulser. jusque là le...

Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours...

Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en...

En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?...

Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les...

Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?...

Mon père est à l'hôpital en phase terminale, le propriétaire nous réclame le loyer impayé du mois de mars,(sachant que nous sommes 3 filles et aucune ne vivait avec lui). nous avons conclus avec lui, à l'amiable de lui...

(s),mon père est décédé le 27 oct 2012, ma mère est décédée le 27 mars 2021, mon frère le 18 nov 2021 et il laisse une héritière, sa fille née en janvier 2005.la succession de mon père n'est pas terminée car mon frère...

Suite à un partage avec intervention du tribunal pour debloquer notre succession (en 2007) nous sommes heritiers donc indivis de la sépulture familiale où sont inhumés nos parents et grands parents paternel au cimetière d héricourt 70...

Je me permet de venir vers vous car notre père est décédé le 10 décembre nous sommes en pleine succession. avec ma mère ils se sont mariés en 1983 et on divorce en 1996. en 1987 ils ont signé une donation qu'apparamment le...

J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me...

J'aimerais être éclairci sur un sujet. mon pére est décédé il y a 1 mois dans son appartement et il se trouve que cet appartement était dans un état dit "diogene". nous l'avons vidé le jour de son appartement pour le...

Mon père est décédé le 21/1/2019. le notaire ne m'a jamais rien payé ma part et mon père avait fait un testament pour léguer tout en usufruit a sa veuve ..4e épouse,ce testament n'était donc pas valable, je suis sa fille...

Je ne suis plus propriétaire mais usufruitier. puis-je alors m'acheter un nouveau logement comme résidence principale et non comme résidence secondaire ( je viens d'hériter et veut placer cette somme dans la pierre)...

Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre...

Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté...

Lorsqu'on accorde une donation avec réserve d'usufruit sur un bien à une personne qui n'a aucun lien de parenté avec moi y-a t-il des frais ,taxes et comment calcule t-on ? merci...

Ma maman a fait un testament, elle me lègue l usufruit gratuit et viager de la maison , le notaire nous a donné 2 options, ils ont choisi l option ou ils demandent la vente de la maison ,je ne suis pas pour .si ça se finit au...

Je suis en succession suite au décès de mon père .j ai été obligé de prendre un avocat .j 'ai reçu en 98 une donation simple en avancement d hoirie , la somme de (300000fr) 45000 euros sur cette somme d argent , j ai utilisé...

Le projet de succession du défunt n'est toujours pas signé par 4 indivis.nous sommes 10 .mon frère et moi même avant chaqun un tiers.le 3 tiers et celui du défunt.puije metre en vente.aige besoin du document fin de succession du defunt acte...

Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère...