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Carence de logements locatifs sociaux mais projet de lotissement

Posée par Theo, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3021 vues

J'ai une question à propos de ce cas : voici les éléments une société privée envisage la réalisation d'un lotissement pour résidences seniors de 15 lots dans une commune (dépôt de permis d'aménagement) et aussi la…

Demande d autorisation avec travaux presque achevés

Posée par Lionel, il y a 1 an dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3019 vues

Nous avons cassé notre terrasse et nous sommes en train de faire les travaux, ils seront terminés d ici 2 jours. nous pensions que nous pouvions démolir et refaire sans avoir à demander quoi que ce soit. mais après cette lecture et…

Relogement

Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric 2994 vues

‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux…

Meublé de tourisme

Posée par Simone, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simone 2994 vues

J'ai un bâtiment. je souhaite faire des meublés de tourisme. je voulais donc créer la société qui va gérer les meublés mais le greffe m'a demandé la déclaration de la mairie signée. je suis donc allée voir la mairie mais…

Voisinage et jour de souffrance

Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leogar 2982 vues

Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison…

Réfection voirie ruissellement eaux terrain en amont

Posée par sandra29, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandra29 2982 vues

J'habite une maison qui se situe en contrebas de terrains agricoles en pente et d'un chemin communal. mon problème se situe dans le fait qu'à chaque réfection de voirie, la commune ne décaisse pas la matière (ils…

Refus de permis de construire

Posée par TINE73, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2977 vues

J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis. en effet, je souhaite refaire ma…

Panneau d'affichage par les tiers non respectés.

Posée par Alayaks, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART 2973 vues

Suite à ma demande de recours gracieux auprès de la mairie labouheyre 40 landes, qui par lettre rar du 28 juillet 2020 refuse de retirer l'autorisation délivrée sous prétexte que, je cite: concernant l'affichage de l'autorisation, il ne…

Travaux voie publique

Posée par Lou, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lou 2972 vues

Des travaux ont été réalisés par ma commune sur la voie publique (réalisation parterre de fleurs). en utilisant la mini pelle, les agents municipaux ont endommagés le câble me permettant d’avoir internet à mon domicile. cela fait…

Achat et réserve changement de destination habitation

Posée par Ziboulette, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 2967 vues

Sur le point d'acheter un bien immobilier qui sur le titre de propriété est une réserve, et vient d'être validée comme habitation par l'ag de copro puisque cela semble être son usage depuis un certain temps…

Entretien terrain privé

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus 2965 vues

Je rénove ma maison. je n'ai pas d'autre endroit que mon terrain pour y entreposer les matériaux et matériels dont j'ai besoin pour mes travaux. mes voisins parlent de "pollution visuelle". suis-je en infraction ?…

Bonjour,

Posée par Tome1962, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tome1962 2958 vues

Mon terrain a fait l'objet d'une division parcelaire accepté par la mairie au nom d'un constructeur, aujourd'hui la vente a ete annulé puis je redemander une division parcelaire à mon nom sans attendre…

Création d'un chemin piéton le long de ma proprieté

Posée par 12Kerlann34, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 12Kerlann34 2941 vues

La mairie souhaite créer un chemin piétons le long de ma propriété, nous sommes à la campagne et ma maison jouxte une foret privé, il n'a pas d'autres habitations à moins de 200 m. avec ce chemin tous les passants auront…

Aire d’ordures ménagères accolée à la maison

Posée par Maness, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maness 2934 vues

Nous venons de signer pour un projet en vefa et nous venons de nous apercevoir qu’une aire d’ordures sera accolée à notre maison. le promoteur nous répond qu’il ne peuvent rien faire à cause du projet de construction déposé. quel…

Deuxieme accès à un terrain

Posée par Florence, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KAYEMBE 2930 vues

Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle…

Cable électrique passe sur notre terrain

Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti131987 2908 vues

Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent…

Changement de destination

Posée par Nono, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2888 vues

J'ai acquis une maison en vente au enchères en 2005, je me suis aperçu que le rez de chaussé de 40 m2 n'est pas compter dans la surface habitable en chassant que la zone est passée en zone naturel en 2015 la mairie…

Plantes grimpantes sur grillage

Posée par bretzel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bretzel 2884 vues

Comme séparation avec nos voisins nous avons un muret (au milieu des 2 terrains) sur lequel est posé un grillage. d'un commun accord le muret a été à leur charge (car retient leur terre) et le grillage et sa pose à notre…

La mairie à bien constaté les infractions mais ne veut pas faire de pv

Posée par Sutla22, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Help Needed 2878 vues

Nous luttons depuis 4 ans déjà, car la construction du voisin ne respecte par le plu (dépassement des hauteurs pour le dernier étage entre 50 cm et 4,20 m). la mairie a fait un 1er pv très basique qui ne liste pas l'ensemble…

Mur communale - accès parcelle

Posée par Jag, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jag 2872 vues

Madame monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir votre avis. je suis en cours d'acquisition de 2 parcelles adjacentes (sur 120 m de facade), séparées toutes 2 par un muret intérieur et dont la bordure qui longe la route…

Changement plu cloture

Posée par Amandine83, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amandine83 2866 vues

Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai…

Refus de faire 6 lots sur 4800m2

Posée par Georges, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par GEORGES 31 2858 vues

J'ai un terrain de 4800m2 avec sortie sur une avenue déjà utilisée pour un immeuble de 4 appartements. je souhaite faire 6 lots, ce qui est conforme au plu, mais la mairie ne veut en autoriser que 2 sous prétexte que la…

Pose d'arceaux sur ma voirie.

Posée par Pierrot, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2857 vues

Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos…

Construction maison à étage avec fenêtres donnant sur ma terrasse

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 2847 vues

Mon voisin a divisé son terrain et vendu 2 terrains derrière sa maison. l' une des 2 maisons est non seulement une maison à étage mais 2 fenêtres donnent sur notre terrain avec une vue plongeante sur notre terrasse. la mairie…

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