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Stationnement

Posée par Pascal, il y a 1 an dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascal 2844 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie…

Quel recours pour une vue droite sur mon jardin ?

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flo 2842 vues

Les fenêtres de mon voisin donnent directement dans mon jardin et mon salon. cette vue droite me cause un préjudice car j'estime qu'elle porte atteinte à ma vie privée et mon intimité. que puis-je faire ?…

Ouverture de fenêtre de toit

Posée par jackyle, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall 2829 vues

Je voulais savoir ce qui fait foi en matière d'ouverture de fenêtre de toit par rapport aux limites de propriété entre le plu qui donne une distance de 8 mètres et l'article 678 du code civil qui donne 1m90, j'ajoute…

Opposition à un permis de construire

Posée par annie, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître STUART 2826 vues

La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis…

Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine

Posée par transparence, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par transparence 2824 vues

Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier…

Voie et propriété privée

Posée par Marin642, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marin642 2816 vues

La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours…

Clôture mitoyenne ou privée

Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS 2815 vues

Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3…

Validation d'un terrain constructible

Posée par celflo, il y a 1 an dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JESTIN 2811 vues

Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain…

Terrain dit agrement

Posée par Martine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS 2808 vues

Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie…

Perte de valeur d'un terrain suite changement plu

Posée par Gif, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gif 2789 vues

J'avais investi dans l'achat d'un terrain classé en industriel et suite à un changement du plu ce terrain a été classé en agricole. la surface était de 24000 m² et évalué par les domaines à 13€ en 2000. sa valeur…

Installation d un portail dans un lieu à plusieurs locataires

Posée par Bichette19591, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bichette19591 2784 vues

Nous louons un appartement dans un bâtiment avec plusieurs locataires derriere ce bâtiment il y a une coure commune pour accéder à nos appartements,cette coure seul les locataires et les visiteurs ont le droit de rentrer ,le…

Semelle de fondation

Posée par Seb4160, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb4160 2782 vues

Suite à la fouille sur le terrain voisin de ma maison le conducteur de travaux m a contacté . en effet il a réalisé que la semelle de fondation dépassait de 30 cm sur son terrain . ma maison étant en limite de propriété de son côté…

Véranda non déclaré par le commercial et qui date de 20 ans

Posée par cejeco, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2766 vues

Mes parents ont fait construire une vérande de moins de 20m²il y a plus de 20 ans , le vendeur de véranda a dit qu'il déposait par lui m^me la demande d'autorisation de travaux, il nous a certifié avoir eu la réponse et…

Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise

Posée par Gaston38, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2751 vues

Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le…

Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin

Posée par Cris 76, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 2715 vues

J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le…

Adaptation mineure pour largeur portail

Posée par Monsieur CURIEUX, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Monsieur CURIEUX 2708 vues

Mon portail actuel est face à l'entrée de garage. je dispose aussi d'une allée sur le coté suffisamment grande où je souhaite stationner un vehicule. la distance entre le portail et la maison est de 3,47m et ne permet pas…

Construction non conforme

Posée par CLARA, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2687 vues

J'aurai besoin de savoir pendant combien de temps est ce qu'il est possible de dénnoncer auprés du procureur une construction ne respectant pas le permis de construire et surtout quand démarre ce délai. il paraît…

Invertion eaux pluviales eaux usées

Posée par arteluche, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER 2685 vues

Mon réseau d'eaux pluviales a été raccordé sur le réseau eaux usées, qui doit payer la modification de cette erreur…

Signalisation d interdiction de stationner

Posée par Charlene60, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charlene60 2679 vues

Comme pas mal de personnes sur ce forum et ailleurs, nous avons rencontré des soucis avec des voisins qui se garent tout le temps dans la raquette de retournement. nous avons demandé au maire de mettre un panneau mais celui ci nous…

Décaissement

Posée par mimanka, il y a 1 an dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mimanka 2679 vues

Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de…

Refus de c u

Posée par Guzze, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2673 vues

Je suis sur la commune de vertaizon 63910 la mairie me refuse le cu en plein zone construtible .j ai un chemin en co propriete 50 pour cent chacun avec mon voisin .je ne peut faire passer les egouts cordialement .thierry lafarge…

Assainissement non collectif

Posée par Nicolas faure, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2658 vues

Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont…

Autorisation de travaux sur plan non conforme

Posée par ANGELINA, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ANGELINA 2651 vues

Une autorisation de travaux a ete acceptepar la mairie sur des plans non mis a jour pour une societe privee…

Protection loi des abords de monuments historiques

Posée par chablis, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2650 vues

Je suis propriétaire d'un immeuble qui était dans une zone historique loi 1913 depuis longtemps et donc protéger par la loi des abords. depuis la commune a délimitée et réduite cette zone. mon…

Disposition d ordre public

Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie 2645 vues

Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence…

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