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Conflit de voisinage, comment agir face à des mensonges et des menaces ?

Posée par cloclo79, il y a 10 ans dans Urbanisme
32 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cloclo79 71923 vues

Dans le cadre de conflits pour nuisances sonores constaté par le maire de la commune , mon mari a assigné nos voisins devant le juge de proximité.car en plus il a des droits de passage pour un puits , et ils interdisent désormais…

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la réponse de TANGALAKIS
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Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 52522 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ma commune peut-elle m'obliger à faire des travaux de séparation d'eaux ?

Posée par marc2539, il y a 10 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jo 41 34427 vues

Ma commune veut contraindre les habitants à effectuer des travaux (parfois couteux) pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur leurs propriétés. a-t-elle les droit d'exiger de nous ces travaux dont le cout se chiffre…

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la réponse de VIEUILLE
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Délai de prescription pour une véranda de 20m² sans autorisation

Posée par lcarvel, il y a 11 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kiki 34345 vues

J'ai acheté un terrain il y a 7 ans. j'ai demandé une autorisation pour démolir un bâtiment vétuste de 80m² et créer en contrepartie une extension à la maison principale de 20m². j'ai obtenu l'autorisation de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Déclaration préalable de travaux : que faire si la mairie ou les voisins s'opposent au projet ?

Posée par Deplanche, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Deplanche 30974 vues

Deux petites questions: 1. un voisin peut faire opposition à une acceptation par la mairie d'une déclaration préalable de travaux ?(agrandissement de 19.80m2, si l'on est dans le règlement de la zone) 2. principe de la mairie:…

Consulter Maître DA COSTA GOMES
la réponse de Maître DA COSTA GOMES
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Une déclaration préalable modificative de travaux est elle possible ?

Posée par LA, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LA 30961 vues

Dans notre déclaration préalable de travaux pour une extension , il y avait une baie vitrée toute hauteur et une cheminée au milieu du toit. pour des raisons pratiques et budgétaires, nous avons mis 2 baies vitrées l une au dessus…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Peut-on obtenir, auprès du maire, la modification d'un plan local d'urbanisme ?

Posée par anielka, il y a 10 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anielka 25328 vues

Suite à la revision du plu, notre terrain a été classe en zone agricole alors qu'il y a des fondations (emprise et un mur) d'une maison qui a brule. j'ai encore la taxe foncière de 1981. le maire ne veut pas agir. serait il…

Consulter Maître MANCHES
la réponse de Maître MANCHES
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Garer ma caravane dans mon terrain

Posée par bea, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kadima 24962 vues

J'ai un terrain de loisir, je voudrais savoir si je peux laisser ma caravane, je n'y habite pas dedans , je la laisse car je ne peux la garer chez moi faute de garage…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Vente d'une maison malgré absence de déclaration d'achèvement de travaux

Posée par SB, il y a 7 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 24800 vues

Je suis en train d'acheter une maison dont le garage a été transformé en 2 pièces habitables (+ wc/douche) à l'aide d'un permis de construire en 2006. le propriétaire actuel n'a par contre jamais envoyé de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Declaration de travaux et refus de la mairie hors delai

Posée par cecile, il y a 11 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans 24727 vues

J'ai deposé une declaration de travaux le 1/10/2012 pour la construction d'une piece supplementaire de ma maison et il s'avere que le 1/11/2012 , un mois apres le depot je n'ai pas recu de courrier de non…

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la réponse de VIEUILLE
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Container maritime sur terrain agricole

Posée par lutsat, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lutsat 23527 vues

J'ai actuellement un terrain agricole avec une pièce d'eau en ma possession, en pleine campagne. je souhaite mettre un container maritime de 20 pieds sur ce terrain ,pour stocker un tracteur tondeuse motoculteur .... pour…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Daact non déposée, quels risques?

Posée par fozinho, il y a 6 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 23089 vues

Nous avons obtenu un permis de construire en dec 2015, les travaux ce sont achevés en juin 2016 sauf que je viens de me rendre compte que je n'ai jamais déposé la daact auprès de la mairie, mais j'ai bien envoyé aux…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m

Posée par Breizh22293556, il y a 8 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Breizh22293556 22776 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un…

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la réponse de Darson
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Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd

Posée par Karine, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karine 21527 vues

Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en…

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la réponse de BELIGHA
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Déclaration de dat dix ans après

Posée par alain, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alain 20574 vues

On ma délivré un permis de construire pour ma villa avec piscine le 04/05/2006 je n ai jamais renvoyer aucune déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux a ce jour . j ai reçus un courrier en date du…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Achat d'une maison mais pas de certificat d'achèvement des travaux

Posée par Bobotte95, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bobotte95 20498 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui a été agrandit en octobre 2007 ( permis accordé à cette date). les propriétaires n'ont jamais envoyé le papier d'achèvement des travaux qui se…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Comment agir lorsque notre logement subit de fortes nuisances olfactives ?

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 19836 vues

Maître les eaux usées et les excréments passe en dessous de mon appartement part une tuyauterie,il y a une plaque scellée devant ma ma porte sur le palier aux rez de chaussée. l'hiver cela m'occasionne des pertes de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Véranda de plus de 10 ans

Posée par Buyer1901, il y a 9 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Buyer1901 18899 vues

Je suis propriétaire d'une maison donnant sur une cour qui ne m'appartient pas. je souhaitais agrandir la fenêtre donnant sur cette cour, j'ai donc déposé un dossier en mairie qui a été accepté. les travaux ont…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
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Semelle du voisin coulé chez nous

Posée par Sohan16, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sohan16 17635 vues

Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mes voisins se plaignent de mes chiens

Posée par Math, il y a 7 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Math 16482 vues

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui…

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la réponse de COLETTA
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Conformite

Posée par FRANCOISM, il y a 8 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FRANCOISM 16439 vues

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées…

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la réponse de Josh Randall
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Véranda 42m carré sans permis de construire

Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel91 16411 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a…

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la réponse de Josh Randall
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Loyer pour une antenne relais

Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv 16338 vues

Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Comment faire annuler un permis de construire ?

Posée par 67claude, il y a 10 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 67claude 16042 vues

Le 27/10/2012 j'ai obtenu un permis de construire pour transformer un grange en chambres d'hôtes. ce projet n'étant plus d'actualité, j'ai demandé l'annulation du permis le 16/10/2015. le maire me demande de lui produire un…

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la réponse de JULIENNE
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Mur de séparation de propriete en retrait

Posée par Noisette, il y a 7 ans dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LUCALUCA 15941 vues

Mes voisins ont fait un mur de séparation de terrain à 20 cm en dedans de leur terrain il existe une bande de 20 cm de large entre leur mur et ma limite de terrain . . mes voisins n ont pas accès à cette bande car il faudrait qu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Un camping car sur mon terrain agricole,

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 15598 vues

Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Local poubelle construit en limite de mon habitation

Posée par gaspounet, il y a 9 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14905 vues

Vous serait-il possible de me faire savoir si il existe une règlementation concernant la construction d'un local poubelle. suite à la création d'un lotissement un local poubelle vient d'être construit en limite de…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
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Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie

Posée par Meg, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Klo 13590 vues

J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et…

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la réponse de Josh Randall
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