Une question en droit des assurances ?

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire...

En 2017 j'a eu un accident de la route avec un scooter, c'était une priorité à droite mais je ne l'ai pas vu venir. il a été blessé légèrement la police n'est pas intervenu et je l'ai...

Suite à une catastrophe naturelle reconnue,(secheresse) l'assureur veut diminuer l'indemnisation de la franchjse légale de 1520e mais aussi d'une vétusté de 70% !!est ce qu'une vétusté s'applique dans ce...

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été...

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un...

Je suis garagiste et propriétaire de la parcelle où j'exerce mon activité. j'ai subit le vol d'un véhicule, avec effraction, d'un de mes clients dans ma cours fermée. j'ai porté plainte et...

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi...

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance...

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce...

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon...

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique...

De quel délai dispose t-on pour obtenir une indemnité après accident causé par une personne non identifiée?...

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne...

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019, j'ai développé une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je tiens à préciser que mon invalidité cat 2...

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes...

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas...

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le...

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec...

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman...

Le voisin du dessous (propriétaire) est venu me voir pour me montrer la photo d' une traînée (environ 60 cm de long sur quelques 4-5 centimètres de larges comme une fissure mais sans formee de crevasse) sur son mur qui lui...

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur...

Je paye 2 assurances habitation depuis plus de 2 ans! en effet, le nouvel assureur n'a pas effectué la résiliation auprès de l'ancien: "il fallait nous le demander monsieur...ce n'est pas à nous de le faire sauf si...

Nous avons emménagé dans notre maison neuve en avril 2021 (construction avec un maître d'œuvre). en mai 2022 nous constatons des fissures à plusieurs endroits du crépis extérieur. nous alertons notre mo qui nous indique...

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait...

Nous sommes propriétaires dans une résidence construite depuis 19 ans. nous sommes les 25/26 ème copropriétaires impactés par un gros dégât des eaux dû à une fuite de canalisation sous dalle. toutes les lattes de notre parquet se...

Merci de vos réponse j ai commis un delit en avril 2016 j ai refuser de soufflais depuis je suis tres ennuyer par les assurance mon delit et de 05 2016 mais mon proces et de 062017 quelle es la date de prescription pour les...

Après la création d'une association sportive ,on m'a demandé de prendre une assurance concernant les cours collectifs donnés dans des locaux qui me sont prêtés par la mairie . nous avons donc fait cela ,et durant...

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police...

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau...