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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance maison détruite

Posée par michel, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel 3805 vues

Il y a que moi qui es payer l assurance de la maison a mon nom propre et elle va être détruite es que l indivision peut demander quelque chose sur l assurance il non jamais rien payer sur celle ci et il y a assez d argent bloqué…

Résiliation après souscription de l'assureur

Posée par Elo, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3780 vues

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un…

Assurance auto resilier

Posée par dany, il y a 1 an dans Assurance
44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 3777 vues

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de…

Convocation pour prise d’empreintes

Posée par Nana&1217, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3694 vues

J’ai été contrôlé pour absence d’assurance auto ils m’ont remis une contravention et une convocation au commissariat pour prise d’empreinte. est ce que c’est légal la prise d’empreintes ? et à quoi bon ? et quel risque pour moi…

Erreur contrat assurance professionnel

Posée par A.P., il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.P. 3693 vues

Je suis garagiste et propriétaire de la parcelle où j'exerce mon activité. j'ai subit le vol d'un véhicule, avec effraction, d'un de mes clients dans ma cours fermée. j'ai porté plainte et…

Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ?

Posée par Evy2a, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Evy2a 3689 vues

J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon…

Avocat spécialiste en assurance responsabilité professionnelle

Posée par Piscine, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Piscine 3684 vues

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire…

Assignation suite à accident de la route

Posée par smokie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par smokie 3671 vues

En 2017 j'a eu un accident de la route avec un scooter, c'était une priorité à droite mais je ne l'ai pas vu venir. il a été blessé légèrement la police n'est pas intervenu et je l'ai…

Résiliation assurance auto

Posée par Diddel 22, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3667 vues

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes…

Expertise suite à dégats des eaux

Posée par fdherh, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fdherh 3629 vues

Je vis en appartement en copropriété et je suis propriétaire. j'ai déclaré au syndic un dégat des eaux (moisissures sur plafond salle de bain et cloques sur peinture plafond). une expertise aura lieu avec l'expert de mon…

Garantie assurance

Posée par Youssef, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BOURGOIN 3614 vues

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce…

Prévoyance invalidité et 2 pathologies distinctes.

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3610 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019, j'ai développé une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je tiens à préciser que mon invalidité cat 2…

Protocole entre client et avocat est il obligatoire ?

Posée par PATIENCE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PATIENCE 3607 vues

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec…

Faute intentionnelle ou dolosive

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 3591 vues

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos…

Date résiliation protection juridique

Posée par lucien04, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lucien04 3587 vues

J'ai souscrit une protection juridique le 15/03/2020. la date d'échéance fixée par l'assureur est le 31/12. j'avais l'intention de résilier avec 2 mois de préavis le 15/03/2021 après 1 an d'assurance…

Auteur d'un accident non identifié

Posée par Chuncho, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 3557 vues

De quel délai dispose t-on pour obtenir une indemnité après accident causé par une personne non identifiée?…

Non résiliation par le nouvel assureur: 2 primes pendant 2 ans et demi

Posée par Le i, il y a 1 an dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Le i 3553 vues

Je paye 2 assurances habitation depuis plus de 2 ans! en effet, le nouvel assureur n'a pas effectué la résiliation auprès de l'ancien: "il fallait nous le demander monsieur...ce n'est pas à nous de le faire sauf si…

Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle ?

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 3545 vues

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique…

Dette assurance véhicule pas a mon nom

Posée par Laura57890, il y a 1 an dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3519 vues

J'aimerais obtenir de laide concernant ma situation. jai en effet assurer mon ex petit ami a mon nom pour une assurance auto, aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble depuis 1an mais il refuse de se presenter a lassurance…

Secheresse 2021

Posée par Tansalou, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3503 vues

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas…

Indemnisassions

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3482 vues

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le…

Dégradation sur parking

Posée par caballe, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par caballe 3469 vues

Une tente de la marie qui était implanter sur un parking c'est retrouver sur ma voiture, causant des dégats de plus de mille euros. la marie ne veux pas en tenire compte, ni me faire un constat et ma stipuler de pas porter plainte que sa ne…

Comment prouver l'origine de ce sinistre

Posée par vijuris, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3459 vues

Le voisin du dessous (propriétaire) est venu me voir pour me montrer la photo d' une traînée (environ 60 cm de long sur quelques 4-5 centimètres de larges comme une fissure mais sans formee de crevasse) sur son mur qui lui…

Renonciatin succession et prévoyance

Posée par Cytead, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jncpls 3434 vues

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait…

Assurance terrain et adduction d'eau potable

Posée par Mamie34, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 3340 vues

Je suis une mamie propriétaire d'un terrain agricole dans l'hérault (vias ) et la municipalité refuse l'adduction d'électricité et d'eau potable pour éviter le phénomène de cabanisation. nous séjournons sur…

Quelle assurance si accident dans une salle de sport en libre accès ?

Posée par Stephsteph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephsteph 3340 vues

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau…

Paris responsabilite civile professionnelle d'un avocat ?

Posée par leman, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BERGER 3334 vues

Comment proceder pour mettre en cause la responsabilité civile professionnelle d'un avocat parisien ? pouvez vous m'indiquer un bon avocat specialisé. merci m leman…

Obligation d'assurance association .

Posée par Dylan, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dylan 3324 vues

Après la création d'une association sportive ,on m'a demandé de prendre une assurance concernant les cours collectifs donnés dans des locaux qui me sont prêtés par la mairie . nous avons donc fait cela ,et durant…

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