Une question en droit des assurances ?

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau...

Je sors d'un rendez vous chez la gendarmerie suite à une conduite sans assurance + accident + blessure involontaire n'excédant pas 3mois (2022). le gendarme m'a dit que j'avais 10j pour faire appel (ou non?) de...

Suite à des infiltrarions d'eau dans mon plafond j'ai fait appel à un plombier pour recherche de fuite d'eau. le plombier a testé les arrivées d'eau et vérifié s'il y avait s'il y avait une fuite...

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du...

Mon mari a subi un accident du travail le 6 mars 2019 depuis l'assurance de notre contrat immobilier a pris le relais pour payer tous les mois le crédit immobilier nous souhaiterions savoir pendant combien de temps cette prise...

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

L expert me demande une facture d achat d un scooter d occasion que je n’est pas...

Je suis assurée tous risque sur mon véhicule acheté en juin dernier et qui fait l'objet de nombreuses pannes climatisation console de bord et panne boite de vitesse automatique qui se monte à 8400 € que pour cette panne, la...

Et merci d'avance de me lire.ce matin en allant au travail il ne restait qu'une place de parking dans la rue, malheureusement le véhicule garé devant la place avait empiété sur la place libre, alors qu'il pouvait se...

J'ai acheter ma robe de mariée en novembre 2022. mon mariage devait avoir lieu en mai 2024 et à été reporté en mai 2025. en novembre 2023, la boutique m'a demander de récupérer ma robe pour faire de la place dans la...

J'ai souscrit un contrat d'assurance en agence bancaire j'ai signé le contrat et le mandat de prélèvement de manière électronique. l'assurance à continuer pendant 6 mois a prélever mon ancien contrat puis a...

Suite à une chute en moto sans blessure corporelle à cause d'un chien divaguant sur la voie publique non tenu en laisse, mon véhicule a été endommagé. la moto est assurée au tiers. le propriétaire du chien a reconnu sa responsabilité...

Je viens vers vous avec une question, je constate 8 prélèvement de 69,90€ sur mon compte d'une assurance a la quelle je ne suis pas client, j'ai contacté le service client et je ne vois pas d'avancement...

J’ai effectué une demande de devis auprès d’une assurance auto qui me convenait en février la demande de résiliation a été effectuée en mars mais le contrat a été signé en avril vu que les deux mois étaient passés au moment de la...

Ma mère est décédée et possèdait une assurance vie etant fils unique et comme elle avait une conventiontype désignant l'heritier comme beneficiaire je pensais etre le beneficiaire mais elle avait fait un testament désignant ma...

J'ai été indemnisé en catastropne naturelle pour sécheresse (retrait,gonflement des sols) en fonction du devis demandé par l'expert mandaté par l'assurance: -puis-je ne pas réaliser les travaux préconisés et conserver cette somme...

Quel délai minimum entre deux déclarations à l'assurance au titre de sècheresse ? merci...

à toutes et à tous, j'ai un gros problème avec la maif suite à un accident non responsable (0%) car suite au rapport d'expertise qui chiffre les travaux à environ 2000€ ( véhicule techniquement réparable) j'ai demandé...

J'ai été a l'assurance je contiens la preuve avec la facture que j'ai payé 1200 euros mon scooter en espèces et 410 euros en carte. suite à cela il me demande de fournir relevés de banque sauf que les sous en espèce...

Après avoir signé le constat amiable. la partie adversse a fait plusieurs rajouts. dans lieu. mes observations. mais aussi dans sa partie. comme changer un numéro de téléphone par une adresse mail. rajout le numéro de contrat...

Suite a un arrêt longue maladie, ma société percevait des indemnités de la prévoyance qui m'étais reversé sur ma fiche de paye avec un mois et demi de retard. nous avons trouver un accord pour une rupture conventionnelle. lors...

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que...

Mon chien n est pas assuré.et il etait attaché et a mordu au mollet une personne qui lui a écrasé la patte sans le faire exprè puis il.l a battu. qu est ce que je risque ? peut il porte plainte s il s'est trop approché du...

En vous remerciant dans un premier temps pour vos réponses les faits : achat d’un véhicule en crédit bail , fin de financement en mars 2023. véhicule accidenté et expertisé en juillet de la même année le véhicule est déclaré épave...

Je suis assurer pour 2 voiture chez un courtier assurance je suis rester avec la dernier compagnie d'assurance plus de 3an j'ai un bonus 50% 3em annee j'ai eu aucun sinistre au cours des 3annee j'ai changer de...

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes...

Suite à un accident de la route , là personne en face alcoolisée et responsable de l accident (face à face) n a toujours pas fait son constat apparemment 90 jours pr le faire et la gendarmerie n a pas fait de rapport non plus donc...

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant...

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait...

J'aimerais obtenir de laide concernant ma situation. jai en effet assurer mon ex petit ami a mon nom pour une assurance auto, aujourd'hui nous ne sommes plus ensemble depuis 1an mais il refuse de se presenter a lassurance...