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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Difficultés avec une assurance immobilière qui fait la sourde oreille

Posée par andre, il y a 7 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 6870 vues

Un conflit en gestation avec mon assureur immobilier qui rechigne à couvrir des frais relatifs à la remise en état du bâtiment suite aux dégâts sécheresse.il y en a probablement pour plusieurs dizaines de milliers d'euro a qui…

Indemnisation sur véhicule gagé

Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6803 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement…

Assurance vie

Posée par Poupette, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AIKATERINI TANGALAKIS 6789 vues

J'ai 85 ans, j'ai souscrit un contrat d'assurance vie par l'intermédiaire de ma banque il y a 16 ans, je souhaite modifier ma clause bénéficiaire. ma banque exige des justificatifs (nombre d'enfant, montant de mon patrimoine, raison pour…

Contrat d'assurance introuvable par l'assureur

Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Olivier 6756 vues

Il s'agit d'un litige opposant ma mère à une compagnie d'assurance (generali) et concernant un contrat d'assurance décès souscrit par mon grand-père en 1979 (mort en 2003) ou peu avant pour un montant de 1 000…

Annulation d'une nouvelle mutuelle.

Posée par Betty, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par betty 6753 vues

J'ai souscrit depuis août une nouvelle mutuelle santé qui prendra effet en janvier 2016. puis-je encore l'annuler et comment…

Recours après sinistre automobile dossier compliqué

Posée par Samyyy, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 6630 vues

Ma femme a eu un accident auto. elle n'était pas assurée au moment des faits (oui je sais c'est une situation illégale, mais bref!). les circonstances sont les suivantes : une clio était stationnÉe sur la voie de gauche…

Refus d'indemnisation

Posée par Le Maître Crêpier, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 6520 vues

J'ai subi un cambriolage, durant lequel ma femme a été blessée par les voleurs. notre téléviseur ainsi que d'autres objets ont été endommagés durant le cambriolage. cela fait maintenant 1 an que mon assureur trouve 1001…

Résiliation mutuelle

Posée par liberte, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6455 vues

J avais une sur complémentaire swiss life que j souhaitais resilier pour en souscrire une moins couteuse adrea.j appelle swiss life on m repond j peux resilier a condition d en prendre une autre qui fera la résiliation et j serais…

Indemnisation dommage corporel

Posée par Reydau, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Reydau 6420 vues

Je viens de recevoir une quittance de 400 à titre d’accompte pour un dommage corporel non consolidé. il y est fait mention également de laisser l’assureur libre d’agir par subrogation contre tout triers tenu à reparation. si je…

Les héritiers réservataires sont-ils suffisamment protégés...

Posée par LauraSwan, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par Portuese 6390 vues

Selon vous, dans le cadre de l'assurance vie épargne, les héritiers réservataires sont ils suffisamment protégés par les dispositions du code des assurances sur les primes manifestement exagérées?…

Trop perçu prévoyance

Posée par Debsie, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 6314 vues

Je bénéficie d’une rentre de la prévoyance au titre de mon invalidité. après m’avoir fourni une lettre d’octroi de la somme. et à chaque trimestre, le quantum de la rente a été confirmé par leurs services par écrit (mail ). en…

Que faire en cas de refus du rachat de mon assurance vie?

Posée par verneuil, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel 6282 vues

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de…

Dégradation mur suite réfection de notre chemin

Posée par glycine, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 6217 vues

Notre chemin de campagne a été refait il y a environ 10 ans (enrobé, pose de canalisations d'eau, évacuations). notre maison est en bordure du chemin. le caniveau existant qui longeait notre mur a donc été supprimé et…

Bonjour défaut assurance à cause de assurance garage professionnel

Posée par Garage, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 6020 vues

J’ai eu un problème se matin lors d’un contrôle routier , je suis professionnel de l’automobile et j’ai une assurance flotte de tout mes véhicules ainsi mon local , l’heure de contrôle les policiers m’on…

Responsabilitné de la banque

Posée par Patrice Delaforêt, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DREYFUSS 6019 vues

Remise cheque en banque le 03/10/2018// le 23/10/2015 compte crédité du montant, soit 18 jours après dépôt. le 23/10/2018; via un mail,ma conseillère me donne l'autorisation d'utiliser les fonds , le 23, j'effectue…

Accord transactionnel

Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5903 vues

Nous sommes en litige avec notre architecte qui a commis grand nombre d’erreurs sur les plans pour notre construction neuve implication des surcouts à notre charge. apres un avis en notre faveur par l’ordre des architectes…

Fausse garantie décennale

Posée par Reg, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 5814 vues

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous…

Mon assurance voiture

Posée par louisa, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par de Almeida Costa 5809 vues

Le 14.02.15 j'ai eu accident non responsable le fautif a fait un délit de fuite j’étais assurer au tiers mon assurance ne m'as toujours rien rembourser alors que je l'ai paye toujours j'ai porter plainte contre…

Assurance maladie et prévoyance

Posée par Nath0612, il y a 7 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 5805 vues

Madame, monsieur  je suis infirmière libérale, actuellement en arrêt depuis le 20 février 2019. ma prévoyance me demande mes bordereaux de soins de janvier 2016 à décembre 2018. mes arrêts de travail de janvier 2012 à décembre 2017…

Quels sont mes droits

Posée par VALERIE94, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 5772 vues

Je suis partie du 8 au 23/05/15 au panama avec ma fille de 14 ans. look voyage, dont la maison mère est vacances transat. le 16 août, j'ai été agressée, 2 fois, par un vacancier de notre groupe qui était en était ivre…

Prise en charge de la réparation de l’origine d’un dégât des eaux

Posée par Elise_rnv, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elise_rnv 5740 vues

J’ai récemment été victime un dégât des eaux dans l’appartement que je loue. la fuite était chez moi. mon assurance a envoyé un expert plombier pour la recherche de la fuite qui était, selon lui, avant compteur. c’est donc la…

Accident de velo

Posée par So, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 5723 vues

J'ai eu un accident avec une voiture. j'ai traversé la route pour pouvoir m'y mettre sans regarder et la voiture m'a percuté et à percuté une barrière. au final je n'ai rien mais la voiture est cassé je voulais savoir si ça rentrer…

Assurance décennale avec effet rétroactif

Posée par Léonard74, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Léonard74 5626 vues

J'ai fait faire un devis en janvier pour commander des fenêtres et baies vitrées, que j'ai ensuite accepté le 17/01/22, en versant un acompte de 50%. un mois plus tard, que je me suis rendue compte qu'il n'y avait pas de garantie…

Ma prévoyance ne veut pas me régler mes 3 derniers mois

Posée par Christine06, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christine06 5606 vues

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils…

Malus injustifié

Posée par Toche08, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Toche08 5441 vues

Voilà le 15 septembre 2017 jai eu un accident ou j'ai malencontreusement heurté une personne âgée en redémarrant, donc à très faible vitesse heureusement. des policier étant sur place il on appelé les secours pour la dame qui…

Pourquoi personne ne me repond

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5417 vues

J ai mit 2 demande sur votre site lundi et aujourd ui pas de reponse pourquoi merci…

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