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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Refus de l'assurance d'indemniser suite à une catastrophe naturelle

Posée par cecile13, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cecile13 8667 vues

Nous avons souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation suite à l'achat d'une maison. nous avons déclaré la maison, les dépendances et la piscine. nous avons contracté l'assurance la plus "couvrante"…

Surtaxe sur assurance prêt immobilier

Posée par NEGMARON, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par miche 8363 vues

J'ai contracté en 2007 un prêt immobilier d'un montant de 246000 auprès du lcl, l'agence dont je suis client depuis 1980. je n'ai pas pu choisir un organisme autre que celui proposé par la banque pour…

Assurance millicourtage

Posée par pasquoil, il y a 4 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Coquelicot 8307 vues

Je ne sais pas quoi faire avec une assurance que j aurais souscrit avec un code mais je n ai jamais rien reçu et en plus maintenant ont me demande de payer et en plus jamais prélever sur mon compte car je n ai pas donne mon rib j ai…

Assurance vie non rendu divorce

Posée par Adri, il y a 9 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 8306 vues

J'ai souscris une assurance vie à capitalisâtil sur 30 ans quand j'étais marié avec mon ex femme, au moment du divorce comme un accord nous avons gardé cette assurance vie sur les deux têtes et jai continué à assume seul…

Résiliation - préjudice

Posée par macrance, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VIEUILLE 8067 vues

Je suis assuré depuis 2012 pour ma voiture, ma moto et mon habitation. de 2012 à mars 2015 je n'ai eu aucun problème. depuis le 01 avril 205, je règle chaque mois mes cotisations par chèque bancaire à la place du prélèvement…

Accusation d accrochage et fuite

Posée par djessy, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par djessy 8046 vues

Maître mon ami a reçu une lettre d une assurance auto l accusant d un accrochage sur une voiture et qu il serait partie sur un parking . avec témoin après appel a l assurance on lui dit que le témoin veux rester anonyme il a i…

Engager la rcp de mon avocat

Posée par David, il y a 4 ans dans Assurance
14 réponses dont la dernière il y a 7 mois par David 7979 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 185000€. mon avocat à traîné les pieds (3mois) mais a finit par…

La position dominante des entreprises d'avocats, des assureurs

Posée par charles Albert, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles Albert 7897 vues

Pour quel motif les avocats refusent t'ils les droits civiques à une famille française ? les avocats d' alexia ne répondent pas aux questions de charles albert, les avocats ne font aucun retour aux demandes. trouvez vous normale…

Litige attibution assurance vie

Posée par Anglet, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 7834 vues

Mon père est décédé deux mois après sa sœur qui en avait fait le destinataire de quelques assurances vie mon père détenait chez lui les documents originaux mais n'avait plus la force de s' en occuper j'ai remis au…

Proprietaire voiture decedé, continuer l'assurance?

Posée par alex2019, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Berlioux 7815 vues

Mon pere est decedé, il laisse sa voiture, mon frère et moi on ne sait pas encore si on va la revendre, ou la garder soit lui soit moi ou tous les deux. là on arrive à l'échéance de l'assurance, donc qu'est ce…

Accident de la circulation

Posée par fifi, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BENEZRA 7787 vues

Mon mari a été tué dans un accident de la ciculation. le 18/02/2013. pas de poursuite pour la conductrice. que puis je faire? d'avance merci. cordialement…

Résiliation

Posée par sou31, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par joanna77 7663 vues

Je voudrais savoir comment agir fasse a cela. j'ai souscrit l an dernier un contrat d assurance habitation . le contrat est à reconduction tacite en fin d année. il se renouvelle automatiquement si je ne demande pas la…

Frais d'honaires avocat

Posée par nanou, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nanou 7657 vues

J'ai du faire appel à un avocat car mon fils a commis un délit . je voudrais savoir si ll'assurance protection juridique pouvait mr rembourser les frais d'avocat. merci de votre réponse cordialement merci de vos…

Valeur juridique du " relevé d'informations "

Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maurice 7657 vues

Je voudrais savoir quelle est la valeur juridique du relevé d'informations automobile. ce document est-il juste " informatif " ou si une fois rédigé, il représente une pièce non discutable devant un tribunal. merci par avance…

Défense et recours

Posée par zemmouchi, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 7644 vues

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par…

Décés du propriétaire voiture, l'assurance assure ou pas le fils?

Posée par alex90, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alex90 7592 vues

Suite au décès du propriétaire de la voiture, est ce que son fils est assuré ou pas? et quelle formalité faut il faire? le décés date de moins de 3 mois, et son fils ne sait pas s'il garde la voiture ou s'il va la vendre…

Responsabilite civile

Posée par DTGJN, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par DTGJN 7469 vues

Après l' achat de ma maison en 99, j' ai souscrit un contrat assurançe habitation avec la banque m' ayant prêté une somme pour son achat et des travaux de rénovation. l' assureur s 'est désisté, à rompu le…

Mon avocat ne rÉponds plus

Posée par cyrildu13, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrildu13 7424 vues

Le véhicule de mon épouse à été volé il y'a aujourd'hui 3 ans. je passe les détails extrêmement long mais pour résumé l'assurance n'a pas voulu nous rembourser le vol du fait que le contact n'avais pas été…

Délai maximal après accident

Posée par derek, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par derek 7413 vues

Je voudrais savoir combien ai-je de temps afin de me retourner contre une assurance suite à un accident corporel car j'ai eu un accident en 2001 et aujourd'hui toujours rien même pas passé devant l'expert physique…

Contrat proposé par l'assureur remis en cause après signature

Posée par Domi, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Domi 7395 vues

Je précise que suite à un accident en septembre 2017 mon véhicule fut épave, je suis donc sans véhicule depuis ce moment là. je demande un relevé d'informations à mon ancien assureur pour démarcher une autre compagnie et…

À qui incombe les frais de franchise

Posée par fille75020, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fille75020 7238 vues

Il y a un an j'ai essayé une voiture d'occasion une semaine après l'obtention de mon permis de conduire. malheureusement, j'ai eu un "petit accident", dont je suis entièrement responsable. ainsi, à la suite de…

Achat immobilier et absence d'assurance dommage ouvrage des vendeurs

Posée par Louisy, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louisy 7149 vues

J'ai acheté une maison, nous avons signé l'acte de vente il y a 6 mois. dans cette maison, les vendeurs ont faire en 2017 faire des travaux pour une extension qui fait aujourd'hui plus de la moitié de la surface…

Indemnisation prejudice corporel

Posée par ludo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ludo 7019 vues

Victime d un acccident de la route le 15 juin 2017 la partie adverse a ete declaree entierement responsable le jugement a ete rendu mais mon assurance tarde a m indemnise ils pretendent qu ils attendent le versement de l assurance…

Innondation appartement montpelier

Posée par AjamiHicham98, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AjamiHicham98 6888 vues

Je louais un appartement à montpellier mais je n'habitais pas dedans car j'avais demenagé mais j'avais laisser quelques affaires dedans de fortes valeur (en millier d'euros). quelques jours avant que le bail…

Refus de prise en charge cnp assurance

Posée par MADONNA23, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Polin 6885 vues

En 2013 j'ai contracté un cancer du sein, cette tumorectomie a été suivie de séances de radiothérapie, actuellement je suis suivie en oncologie car je suis astreinte a une surveillance annuelle. depuis la…

Assurée mai non payé

Posée par Djeams, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Djeams 6872 vues

Je suis assuré cher la macif loire bretagne je suis commerçant je suis assuré pour le transport de marchandise et sont contenue, et un jours je me suis fait vandalisée mon fourgon qui avait de la marchandise malgré tout mes…

Assurance fuite piscine

Posée par Sylvain C, il y a 4 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvain C 6841 vues

Assuré chez pacifica avec pack piscine est canalisation recherche de fuite faites sur piscine en dur, un skipper et un refoulement fuient expert: date 22/06/2022 nature dde cause a déterminer localité 06220 vallauris commentaires…

Demande cassation procès perdu suite à un cambriolage

Posée par Stéphanie, il y a 5 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 6735 vues

Je cherche un assureur qui défende en cassation après appel perdu contre axa. j'ai été cambriolé en 2015 et il a été statué que mon cambriolage n'était pas avéré…

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