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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mutuelle non soumise à la loi chatêl

Posée par Gigi, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans par bestredacteurs 5325 vues

Je vous contact afin de vous demander votre aide dans la situation épineuse dans laquelle je me trouve actuellement. en effet, je souhaite changer de mutuelle, car je suis sans cesse obliger d'exiger des remboursements…

Resiliation contrat assurance personnelle

Posée par KIKINATO, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par KIKINATO 5229 vues

Par courrier en recommandé avec ar en date du 02/05/2019 j'ai informé mon assureur allianz que je ne n'étais pas satisfait de l'interprétation d'un litige et de ce fait souhaitez résilier mon contrat datant de…

Assurance axa refuse la prise en charge d'un sinistre (tous risques)

Posée par Léon Yann, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 5221 vues

Je suis assuré tous risques chez axa. le 14/08 je rentre chez moi, je retrouve ma voiture avec des rayures des deux côtés et de la peinture. j'en ai aucune idée de qui a fait ça donc j'ai déposé plainte à la police. le…

Assurance bancaire

Posée par christian, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 5184 vues

J essaye de joindre un avocat pour mes assurances emprunts mais pas de reponse j ai droit a l aide juridique si on peut m aider dite le moi merci…

Assurance deces

Posée par Alex14, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 5044 vues

Mon ex conjoint a fait un faux usage de faux concernant la réception de l heritage de mon papa .j ai déposer plainte contre lui et assigner l assurance pour faute . je réclame par le biais de mon avocat le remboursement de l…

Indemnisation insuffisante.

Posée par ALBERT, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 4967 vues

L'assureur affirme " vous avez toutes latitude quant à l'entreprise qui réalisera les travaux de réparation de votre habitation » ; mais là, il existe de réels problèmes : - l'entreprise x (qui a établi le devis) n'existe pas, mais, il…

Voiture incendiée : problème complexe et grandissant !!

Posée par Moeïna, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moeïna 4927 vues

Mi-août j’ai laissé mon véhicule sur une place de stationnement gratuit en Île de france le temps de mes vacances à l’étranger. À mon retour (7 jours plus tard), je ne retrouve plus mon véhicule et téléphone alors au commissariat…

Délais maximum pour effectuer des travaux après catastrophes naturelles

Posée par Marco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chloe 4915 vues

Suite sécheresse ( classée en catastrophe naturelle ) d'il y a quelques années (1997 ou 1999 ? ) , ayant provoquée mouvements de terrain et fissures dans la maison de maman sur commune de pompignac 33370 et accord ok pour travaux de…

La résiliation assurance professionnelle et la réassurance

Posée par Sue 974, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4884 vues

Mon assurance professionnelle a été résiliée pour 3 sinistres déclarées en 8 ans et qui ne sont pas de ma responsabilité, malgré une réclamation pour une réassurance, je n'ai pas eu les détails sur cette décision. pour une…

Vélo qui me percute à l'arrière droite alors que je suis à l'arret

Posée par Fabe, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabe 4834 vues

J'ai été percuté à l'arrière droit de mon véhicule par un vélo. je suivais une voiture qui tournait à gauche, nous avions le feu vert tous les 2, lors qu'entre la voiture que je suivais et ma voiture jaillit un piéton qui traverse…

Duréé de l'indemnisation

Posée par lululolo, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DREYFUSS 4821 vues

Je me suis fracturée la malléole le 18 juillet ;mon assurance accidents de la vie privée m' a octroyé des heures de ménage;le remboursement des trajets chez le kyné ainsi que le remboursement des sommes non prises en charge par…

Litige assurance

Posée par Loulou, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURGOIN 4794 vues

Quel sont les textes de la l'oie qui confirme ce que vous nous dites svp merci maître…

Bloquage plainte suite à une déclaration de vol de voiture

Posée par Madi, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4752 vues

Suite à une déclaration de vol de voiture avec agression sachant que j ai eu la même chose y’a 12 ans le gendarme m a dit qu il a l est bloqué la plainte je voudrais savoir svp c est il a le droit et l assurance peut refuser de m…

Bonjour, ça fait déjà 30 jours que mon véhicule a été volé

Posée par Riad, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Riad 4662 vues

Cela fait déjà plus de 30 jours que mon véhicule a été volé. mon assurance ne m'a toujours pas fait d'offre d'indemnisation. il me disant que une enquête auprès de mes anciennes assurance et qui sont dans leurs droits que sur mon…

Souscription obligatoire assurance décès à mon insu

Posée par AAnnick, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AAnnick 4662 vues

Mon mari et moi cotisons à la mutuelle uneo depuis un grand nombre d'années. confinement oblige, je me suis penchée sur mes contrats d'assurance pour faire le point. je viens de me rendre compte (un peu tard) qu'uneo…

Loa

Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloute 4652 vues

Mon époux a pris une voiture en loa au mois d'octobre 2019. il est seul conducteur de ce véhicule, ayant mon permis de conduire mais ne conduisant plus depuis une dizaine d'années. apparemment mon époux n' a pas…

Abus de la banque postale

Posée par Monique, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT 4598 vues

Comment faire cesser les poursuites indues de la banque postale, alors que c'est elle qui, par ailleurs me doit remboursements de prélèvements abusifs de frais de tenue d'un compte clôturé…

Asssurance décennale

Posée par p.air, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4598 vues

Mon assurance décennale aric chez qui je suis assuré depuis trois ans, m'a envoyé un mail me demandant mon ca n-1. ce qui me questionne, c'est la menace d'augmenter ma prime de 50 pour 100 si je ne répond pas dans les dix jours…

Declaration tardive

Posée par Letrenne, il y a 3 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VIEUILLE 4589 vues

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le…

Changer d'assurance

Posée par olywod, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olywod 4579 vues

Ma maison a été reconnu en catnat pour secheresse en 2012 mais je n'ai pas fait faire les travaux dans le délai de 2 ans. je viens de changer d'assurance. lors de la prochaine demande de ma commune. en catastrophes…

Fausse déclaration de dégradation

Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arthur 4553 vues

J'ai eu récemment une altercation avec mon voisin, qui par pure vengeance d'un autre voisin, s'était mis a écouter de la musique au volume maximum, en tournant les enceintes vers l'extérieur, donc dans la rue…

Problème assurance habitation

Posée par Mel1410, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 4541 vues

En novembre 2016 j'ai quitté mon logement et essayer plusieurs fois de résilier. malheureusement je n'arriver pas à obtenir la sortie des lieux. jai enfin les document et souhaite résilier l'assurance. puis-je espérer dans un remboursement…

Assurance vei et saisie valant

Posée par Liliiii, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 4539 vues

J’ai eu un accident non responsable je suis assuré tout risque , le véhicule est vei mais il y a une déclaration valant saisie sur le véhicule je souhaiterai savoir , si l’assurance me propose une indemnisation et que je rachète mon…

Assurance automobile

Posée par Lm13, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lm13 4522 vues

Mon assureur automobile a décidé de résilier mon contrat car le 2nd conducteur a eu une suspension de permis. je me retrouve donc résilié alors que je n'ai rien fait. l'assurance étant à mon nom ainsi que la voiture…

Action directe tiers lésé

Posée par Axel, il y a 3 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Poissonnet 4498 vues

Des travaux ont eu lieu en limite de ma maison. il y a avait un maitre d'oeuvre. au cours de ces travaux, soumis à la décennale, il y a eu des empiètements sur mon terrain. je tente avec difficulté de faire une action directe…

Transfert d'un contrat

Posée par OPPORTUNITE, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4485 vues

J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat…

Assurance de prêt immobilier.

Posée par mimaco, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIEUILLE 4480 vues

Je viens d'être reconnu en invalidité categorie 2, et mon assurance de prêt, sous prétexte qu'une date de maladie vieille de plus de dix ans et sans rapport avec mon invalidité n'à soit disant…

Assurance habitation et responsabilité civile jusqu'au divorce

Posée par maria, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 4473 vues

Est-ce que je suis assuré pour assurance habitation et responsabilité civile inscrit au nom de mon mari pendant le procédure de divorce ? dans le contrat d'assurance, écrit que son conjoint est assuré, mais j'ai eu de…

Indemnisation par lassureur

Posée par Toubon, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme 4452 vues

Mon fils a été agressé gravement en 2009 et décédé en 2009 des suite de son agression, il était assuré auprès de la smac matmut contre les accident violences en juin 2014.le tribunal de grande instance à classer le dossier j'ai été atteinte…

Non jouissance de ma cuisine et de mon logement suite dégats des eaux

Posée par forzakamel, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE 4440 vues

Le 4 janvier en plein hiver, suite à un dégâts des eaux dans la maison de mes parents, ces derniers ne pouvaient plus jouir pleinement de leur logement car ce dégât à inonder la cuisine dû à une canalisation encastrée dans la dalle…

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