Une question en droit bancaire ?

Suite à un divorce compliqué, la banque nous a obligé à vendre notre maison car plusieurs échéances n'avaient pas été honorées. en 2017 celle-ci a a été vendue. la banque a récupéré la quasi totalité du capital restant dû. en...

En ce qui concerne les droits d'inscriptions en université (pantheon-sorbonne) j'ai envoyé un cheque (autorisé sur le site) du montant demandé , signé avec provision suffisante sur le compte . il a été refusé par un...

La banque doit-elle dédommager le client qui n'a pu gérer ses titres et a donc enregistré un manque à gagner immédiat (qu'il pourra prouver) du fait d'un énième défaut de connexion dû à l'établissement qui d'ailleurs en prévient son client...

Mon mari n a pas pu régler la mensualité de son crédit étant radié de pôle emploi et 0 revenu . il pourra régler à nouveau ses mensualités à compter du 1/1. le créancier ne veut pas décaler d’un mois les échéances et ne veut...

En 1985 j'ai acheté une maison a crédit co emprunteur avec le père de ma fille. concubinage nous nous sommes séparés en 1988 et j'ai continue a payer le crédit en partie en 2001 celui-ci m'informe que le crédit est...

La banque à débité un chèque dont le montant en chiffre ne veut rien dire, doit elle me recréditer le montant sur mon compte pour chèque non conforme art l 331-10 du code mon7taire et financier...

J'ai été caution solidaire d'un prêt pour mon entreprise en 2007 et après le dépôt de bilan j'ete condamné pour régler la dette idem en appel je suis marié depuis 2001 sans contrat de mariage et mon épouse n'été...

Il y a 16 ans, je me suis tourné vers le tribunal d instance de mon domicile, pour épurer des dettes sous forme de crédits renouvelables souscrits par mon ex compagne... un jugement a été rendu et un huissier saisi pour le...

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex...

Un organisme de prêt m'a fait parvenir de fausses informations dans le but de me faire signer un document qu'il ont oublié de me faire signer à l'obtention du prêt en 2012 (mandat sepa) que risque cette organisme...

Ll'huissier a procédé à une saisie attribution sur l'ensemble des mes comptes pour défaut de paiement des charges sociales suite à un changement d'adresse, donc relance pas reçue et absence pour départ à l'étranger...

Un huissier à saisie mon compte bancaire il avait 8 jours pour me remettre un titre exécutoire qu’il n’a pas fait pour le coup leurs procédures et caduques comment récupérer mon argent bloqué doit je faire une démarche particulière...

Jusque fin 2019 j'étais salarié expatrié en afrique pour un groupe français. je viens de m'apercevoir qu'une de mes banques (française), en même temps qu'elle a fermé mon compte, a fait début 2020 une fiche de...

Ma banque a annulé mon découvert autorisé sans qu'il y ait eu dénonciation. après leur avoir fait remarqué, il reconnaisse l'erreur mais me réclame a nouveau des documents pour la mise en place. est ce légal.?...

J'ai effectué auprès de ma banque le remboursement par lettre de change de la dette contractée. cette lettre de change n'a pas été présentée par la banque. aucune procédure à mon encontre. j'ai reçu ce jour une...

...

Il y a quelques années, j'ai fait un prêt pour un bien à destination "usage locatif". actuellement, je le loue à titre gratuit à un proche. je n'ai pas de revenus locatifs, mais je paie les mensualités de ce prêt bancaire...

La banque accorde un prêt pour achat immobilier mais verse les fonds 7 jours après la signature de l'acte notarié ce qui entraîne une pénalité de 1700€uros. elle était parfaitement au courant de la date de signature par plusieurs...

En 2002 un huissier à dresser un pv de recherches infructueuses , mon ordonnance est devenue exécutoire car j'avais changé d'adresse . je voudrais savoir si l'huissier pouvait ce renseigner à l'administration...

La societe sinequae ( huissiers associés) m'informe d'une mise en demeure, concernant une créance impayée depuis 22ans . injonction de payer établie par le tribunal d'instance en 1999 et depuis plus jamais de...

Merci de me dire vers quels organismes se tourner pour avoir credit renouvelable rapidement quand on est sans activité merci...

Je suis passée en jugement en mars 2021 pour 2 dossiers carrefour banque, pour le 1er dossier j'ai reçu la situation de jugement et j'ai honoré mes échéances sauf novembre où ils disent...

En avril 2024, une somme de 120€ a été frauduleusement prélevée sur ma carte bancaire lydia. j'ai effectué une demande perceval, validée, et fourni tous les éléments nécessaires pour lancer une procédure de remboursement...

J'ai effectué plusieurs virements à une bande organisée d'escrocs qui se réclamait de la banque révolut. la banque postale ne s'est pas assurée de la destination par virements successifs de 3000e jusqu'à 25236e, d'autant plus que...

Je vous est envoyer 2 demandes hier et toujour pas de reponse pouquoi perssonnes veut travailler...

...

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

Ma belle fille à fait un chèque différé d'un montant de 214,?49 chez cora ce matin en faisant ses comptes elle remarque que le chèque émis chez cora est d'un montant de 14?49.elle ne sait comment faire.merci pour votre aide...

Combien de temps dure la saisie. merci...

J’ai demandé la fermeture de mon compte (personnel pas compte joint) bancaire suite à une migration dans une autre banque. et ma banquière a envoyé le solde restant (environ 900€) sur le rib de mon mari sous prétexte qu’elle...