Une question en droit bancaire ?

En 1994 j’ai eu une saisie de mes rémunérations avec plusieurs créanciers dont sofinco. le tribunal était donc en charge de la répartition des sommes. sofinco a donc reçu du tribunal du 30 juin 1995 au 31 août 1999 des virements...

J’ai 2 comptes dans une banque. le premier est mon compte courant et le second compte immobilier. je ne suis plus payé depuis 4 mois. de fait les remboursements de mon emprunt immobilier n’ont pu être honoré. la banque a bloqué mes...

La banque a versé l'argent avant les 1 mois à réception et 2 mois pour natd. pas d'indication ou faire une main levée.j'ai écris à la banque , à trésorerie et juge de l'exécution pour cette main levée. l'argent est déjà versé par la banque...

J’ai un problème avec ma banque, celle-ci m’a fiché bancaire,j’ai essayé de trouver un arrangement avec une personne du service contentieux mais il n’y a pas moyen, et ce fichage m’handicap dans la vie de tous les jours...

Mon ex femme a vidé le livret a de mon fils soit prêt de 1700 euros... ai je un recours ? a t elle le droit de faire cela ou peut elle être condamnée ? merci beaucoup. cordialement...

Je suis assignée pr une dette de 120000 e à la banque, un crédit immobilier sur le quel je me suis totalement faite avoir par mon ex. le surendettement a été refusé et jugé de mauvaise foi. je suis aujourd'hui de nouveau en couple...

L asi peut elle etre supprimee ou suspendue tant que la secu n a pas traite l attestation de capitaux...

Aucune banque ne veut me prêter pret immobilier car ils refusent pour liquidation collectif avec insuffisance actif sur la procédure une qui a été fermé plus de 5 ans avec dette de 375 € et seconde avec aucune dette sachant...

L'appel sur le choix de la juridiction a été perdu et le litige (concernant un crédit entre co-emprunteur) sera donc délibéré devant le tgi. doit-on verser les frais de la condamnation (article 700) de suite ou à la fin du...

Suite a ma demande de cloture de mon assurance vie au 1decembre 2018 mon conseiller n a effectuer la demande que le 29 decembre 2018 et la cloture a eu lieu que le 02 janvier 2019 donc perte de 4500 euros et d une année fiscale que...

Quelle sont mes droits , ma banque n'a pas validé un virement au près de mon bailleur . je m'en suis aperçu au bout de trois mois , car je ne vérifie pas mes décomptes ; je fessai confiance a ma banque . je me retrouve avec une dette de...

Je détient une carte a débit différé fin de mois, je n'aurai pas l'argent immédiatement sur le compte bancaire lorsque le prélèvement va se présenter. je vais donc me retrouver avec un dépassement de découvert bien plus...

Voilà j'ai en 1988 signé avec mon compagnon à l'époque (bêtement) dans une agence immobilière un achat d'un petit studio dans une zone de thermalisme, on nous avait fait miroiter des revenus, je n'avais même pas conscience...

Sa va faire 2ans maintenant que je suis submerger d'appel de hoist finance me reclament une dette de 1900e a peu pres du a un credit auto qui aurait etair souscrit en 2012 avec sofinco. année ou je venais tout juste...

L'organisme hoist finance ma harcelé pendant un certain temps, pour une dette datant de 2007, sans réponse de ma part il ont contacté un huissier qui me harcèle de message et d'appel téléphonique je n'en peux plus...

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Je vous contact a ce jour pour un renseignement, j ai eu une injonction de payer rendue sur requête du juge le 05/08/2010, signifie en date du 20/08/2010 dument revêtu de la formule exécutoire en date du 18/01/2011 signifie en la...

J'ai fait l'objet le 21/01/2010 d'un jugement executoire concernant un credit voiture impayé. a ce jour je recois un courrier d'huissier me demandant toujours de payé les sommes dues au titre du crédit ainsi que des intérets depuis...

Merci de me dire si on peux faire virement quznd on a découvert merci...

J’ai accepté d’aider une femme en détresse et à l’étranger, elle m’a demandé de l’aider ! j’ai suivi ses instructions, une personne de sa connaissance, m’a envoyé un chèque en lettre suivie, j’ai déposé le chèque sur ma banque en...

Un huissier m a fait une convocation à un tribunal pour une dette de 7000 (doit 13000 maintenant avec des frais ) pour une dette de 2004 mais sans préciser de quoi il s agissait . a t il le droit de venir 20 ans apres. sachant qu...

Je vous expose ma situation. j'ai demandé à ma banque actuelle, le crédit mutuel de bretagne, le rachat de crédit immobilier réaliser au crédit agricole. j'ai reçu une réponse positive et le cmb m'a accordé le prêt...

Suite à une liquidation de mon magasin en 2014 j avais une caution a titre personnel de 112000 euros dont je n ai pu honorer le paiement ..pendant quelques années je n ai eu aucune nouvelles de cette banque ..dorénavant je suis...

Je dois 1000 eur a la banque apres 2 ans peut elle me reclame la somme...

Suite à une demande de clôture de compte par le titulaire, la banque blank renvoie les fonds à la caisse des dépôts alors qu'elle a reçue le nouveau rib où effectuer le virement du solde. dans les cgu de la banque blank il est...

Onjour je viens de recevoir aujourd'hui mon relevé de compte en ligne et je vois une notification pour prélèvement le 24 décembre de 130 € frais saisie attribution du 6 novembre !! nous sommes aujourd'hui le 5 décembre et je n ai...

Est il exact que le tribunal ne peut fournir la copie de l'executoire qu'au créditeur...

Puis je porter plainte contre ma banque qui a procédé au virement sans vérification bien que j ai ordonné l ordre de faire les virements cdllt...

La société d huissier ayant un service recouvrement exige la totalité de la somme inférieur a 500€ et ne veulent pas proposer d’échéancier? est ce légal ? je leur demande d’arrêter de me harceler et me demander ce que j ai fait de...

Nous avons eu une injonction du tribunal pour paiement d'une dette en 2006,crédit cofidis. signifiée par huissier en juillet 2007. en 2018,un huissier nous fait une saisie attribution sur notre compte qui ne solde pas la...