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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dépôt de chèque suspect de vol

Posée par Lina, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3353 vues

Mon mari à reçu un chèque service de quelqu'un pour travailler comme un chauffeur privé mais la banque postale lui à rejeté le chèque sous motif vol .. qu'est ce qui va se passer maintenant ?…

Bonjour je suis mme laveau elna je suis arnaqué par mon bailleur

Posée par Elna, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elna 3329 vues

Il a donné mon relevé bancaire à son huissier sans je le dois pas d'argent/ mais la banque a refusé le prélèvement .ni je rien reçu comme courrier au niveau huissier justice .est ce que je dois porte plaint pour mon bailleur/ et huissier…

Débit autorisé sur compte personnel /individuel

Posée par Anita, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3310 vues

J'ai souscrit débit autorisé sur mon compte personnel avant d'être marié et je souhaitais en rÉduire le débit. entre temps je me suis marié. la banque a-t-elle le droit d'exiger la signature de mon mari pour ce faire? après tout il…

Compte joint

Posée par mamie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mamie 3298 vues

Ma fille s'est dépaxée il y a quelques années, son ex et elle ont encore un compte joint, car ils ont en commun le remboursement d'un prêt immobilier, dont il ne paie plus les traites depuit 2016, car il n'y habite…

Ouverture d'un nouveau compte bancaire

Posée par kazaroma, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kazaroma 3296 vues

Je dois ouvrir un nouveau compte bancaire mais ma carte d'identité n'étant plus valide je voudrais le faire ouvrir au nom de mon mari dans un premier temps, puis le transformer en compte joint dès que je serai en règle…

Interdiction bancaire

Posée par LILOU, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 3289 vues

J'ai cloturé un compte dans une banque en 1986. il y a 15 jours j'ai été interdit bancaire pour un soit disant chèque présenté sur ce compte, chèque en euros...après plusieurs déplacements pour obtenir la copie de ce chèque, la…

Pourquoi j ai pas de reponse

Posée par nikita, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3287 vues

Pourquoi j ai pas de reponse a mes deux demande d aide…

Decouvert

Posée par eric, il y a 3 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3283 vues

Merci de me dire quelles opérations peuvent être effectués quand le découvert est dépassé sinon ya til des solutions pour combler découvert…

Demande de clôture compte joint chez boursobank

Posée par Alain, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3281 vues

Depuis la fin de l'activité bancaire ing, nos comptes ont été transférés chez boursobank (ex boursorama). concernant notre compte joint, nous avons envoyé notre demande de clôture, par lettre recommandée avec accusé de…

Ex a fait des credit auto à mon insu

Posée par Edouard, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître HUBERT 3279 vues

Il y a 10 ans nous avons ouvert un crédit auto pour acheter une voiture à deux et que si l'un ne payait pas c'était à l'autre de faire. 10 ans passe, mme quitte le domicile et demande le depacs sans problème…

Clôture compte joint

Posée par Chris, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris 3278 vues

Mon ex, de laquelle je suis séparé (concubinage) depuis plus de 2 ans, refuse de clôturer notre compte joint. j'ai adressé 2 courriers en recommandé à la banque afin de demander la désolidarisation puis le clôture unilatéral…

Souscription d'un crédit

Posée par pascale, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pascale 3261 vues

Lors d'un achat avec un artisan, il semblerait que j'ai souscris un prêt à un organisme de crédit, sans avoir signer quoi que ce soit avec cette organisme, ce n'est pas non plus notifier sur le bon de commande…

Chèque émis à mon insu

Posée par Ninie, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ninie 3258 vues

Je me permets de vous écrire on na fait des chèques à mon insu et j’ai porté plainte pour vol et escroquerie maintenant ma conseillère m’a bloqué mon compte et je ne peux rien faire alors que j’ai ma paye qui doit arriver et je n’ai…

Découvert compte banquaire

Posée par Dana, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dana 3252 vues

S une sarl fermer depuis 2017 un compte bancaire a découvert envoy d une lettre en 2017 demandant de contacter le contentieux de celle si pas de réponse au téléphone aujourd hui une société de recouvrement vient de réclamer au…

Compte conjointe décès

Posée par RansLBP, il y a 4 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3251 vues

Ma conjointe est décédée dernièrement et le compte bancaire était a son nom. nous recevons chaque mois la caf et nos revenus pour payer nos factures et l'alimentation. maintenant décédée, je ne peux plus intervenir sur le…

Crédit frauduleux

Posée par severineb, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par severineb 3243 vues

Mes parents (+ de 70 ans) ont été sollicité par des démarcheurs qui leur ont fait signés un achat de parafoudre. celui ci a été installé et tous les mois ils remboursent un crédit de 183 euros pour 6 ans. quel recours je peux avoir? sachant…

Virement au mauvais bénéficiaire

Posée par Test, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3243 vues

Le 11/07/2023 j’ai fait un virement de 1500€ par erreur au mauvais distinataire je viens de me rendre compte hier que la somme est partie à une autre personne qu est ce que je dois faire svp? merci…

Prelevement non autorisee par le fisc

Posée par matanjaka, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3235 vues

Est ce que le fisc a le droit de prelever sur mon compte soit disant que je leur dois de l argent et sans mon accord…

Abus de confiance

Posée par Yaya14, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yaya14 3223 vues

J ai été victime de fraude par un homme rencontré sur le net qui m a demandé de l'aider à endosser un chèque pour lui à la banque de son choix que j' ai fait par pression répétitives seulement aujourd'hui la banque…

Autonomie compte bancaire

Posée par Donatienne, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Donatienne 3219 vues

Mariée sous le régime de communauté réduite aux acquêts, je dispose aussi d'un compte personnel, j'acquitte ma part dans les charges du mariage et je travaille et dispose d'un emploi fixe. plus récemment…

Un huissier peut il avec une injonction de payer...

Posée par soa777, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 3189 vues

Un huissier peut il avec une injonction de payer réclamer la somme de 6200 euros? j ai appris qu au dela de 5000 il ne peut pas. je précise qu'il me reste encore une semaine avant de contester auprès du…

Demandes avis ir, comptes pro et épargne par ma banque

Posée par Orangina, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Orangina 3188 vues

Ma banque m'adresse ce jour le message suivant : "la réglementation nous impose une connaissance actualisée de nos clients. leur recertification à échéance régulière nécessite la mise à jour de documents et données. en…

Bonjour je viens d'avoir les huissiers au téléphone

Posée par Christian, il y a 1 an dans Banque et crédit
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 3174 vues

Je viens d'avoir lucie de justice de bordeaux en me disant clairement qui s'en foutent si on est sur la mdph ou pas pour la comme quoi qu'il savait pas que j'étais sur la mdph pour la saisie sur mon…

Saisie automobile

Posée par sisou777, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par soa777 3172 vues

Lorsque le delais d 1mois pour contester une injonction de paiement est passé et que le titre devient exécutoire est ce qu'il peuvent saisir votre véhicule sans prévenir?. merci…

Erreur montant chèque banque

Posée par Delphine, il y a 4 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Delphine 3169 vues

J'ai fais un chèque de 213? il y a 2 semaines et je vois que ma banque m'a prélevé 813?. je leur ai fait un mail + appel tel, elle vient de me répondre par mail qu'il fallait que je me débrouille avec le bénéficiaire du chèque qui…

Interdit bancaire

Posée par Ciel2023, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3161 vues

La banque postale refuse de lever mon interdit bancaire alors que depuis 2021 les chèques ont tous étaient regles en liquide avec preuves en mains…

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