Une question en droit bancaire ?

J'ai un problème avec une banque en ligne au sujet d'un chèque indûment encaissé par celle-ci et dont je ne peux obtenir le remboursement. pas de réponses de leur part. il s'agit de la banque casino. merci de votre...

J'ai émis un chèque de 20000euros à un garage.plusieurs mois après le garage ferme pour liquidation judiciaire.je porte un dossier de créance au mandataire chargé de la liquidation.trois mois plus tard,il m'envoie un...

J ai fait un cheque de 20000euros,mon compte aété débité,mais la somme n est pas aller sur le bon compte.j,ai demandé l annulation et le rembousement.la banque a t elle un délai pour me rembourser?...

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de saisir mon compte bancaire sans jamais m'avoir dit ce qu'il faisait dans mon dos. aucun courrier pour me prévenir de ce qu'il mijotait, je précise que je suis handicapée et ne...

J'ai eu un blocage de 300e et 55e le 12 mars dernier sur mon compte bancaire, alors que avec l'huissier nous avions un accord de 100e mensuel dont le 1er versement a été effectué. je viens de recevoir un bon pour acquiescement d'un...

Je dois ouvrir un nouveau compte bancaire mais ma carte d'identité n'étant plus valide je voudrais le faire ouvrir au nom de mon mari dans un premier temps, puis le transformer en compte joint dès que je serai en règle...

Ancien client a la sg, j'ai eu la mauvaise surprise de voir ressortir mon ancien chequier sur le marché. un chèque a été émis pour débiter un compte qui n'existe plus depuis 2 ans; forcément, le cheque est passé en cheque sans...

J’ai un problème avec ma banque, celle-ci m’a fiché bancaire,j’ai essayé de trouver un arrangement avec une personne du service contentieux mais il n’y a pas moyen, et ce fichage m’handicap dans la vie de tous les jours...

Cher maître , en 2008 , j' ai signé un rachat de crédits frauduleux à sygma banque en ligne . après procédure le tribunal d instance rejette cette dette .;sygma banque transmet mon dossier à bnp paribas .cette dernière me fait...

Je suis en cours de séparation et notre maison est actuellement en vente. notre banque ne veut pas nous permettre de suspendre nos paiements et je voulais savoir s'il existait une autre solution car la situation entre mon ex...

On voit à travers les questions des uns et des autres que des saisies sont effectuées sur des comptes uniquement alimentés par des aides sociales, rsa, apl, aah, alors qu'a priori cela est interdit par la loi. qui est...

Je viens d avoir une saisie d attribution il mon bloque une somme sans tenir compte des chèques que j avais fait avant sa me met interdit de cheque ai je un recours cordialement...

Alors voilà, je vais faire simple, je travaillais depuis 1 an et demi dans un fast food, et j'encaisse les clients également, j'ai récupérer un code d'une carte, tout les chiffres situés sur la carte (le client...

Bénéficiaire d'une assurance vie cachemire suite au décès de l'épargnant en déc 2016. la banque refuse de communiquer le relevé annuel au jour du décès et me paie le solde n-1 sans les intérêts malgré ma lrar de med .quel...

J'ai effectué auprès de ma banque le remboursement par lettre de change de la dette contractée. cette lettre de change n'a pas été présentée par la banque. aucune procédure à mon encontre. j'ai reçu ce jour une...

J'ai fait l'objet le 21/01/2010 d'un jugement executoire concernant un credit voiture impayé. a ce jour je recois un courrier d'huissier me demandant toujours de payé les sommes dues au titre du crédit ainsi que des intérets depuis...

Mes parents (+ de 70 ans) ont été sollicité par des démarcheurs qui leur ont fait signés un achat de parafoudre. celui ci a été installé et tous les mois ils remboursent un crédit de 183 euros pour 6 ans. quel recours je peux avoir? sachant...

Nous avons eu une injonction du tribunal pour paiement d'une dette en 2006,crédit cofidis. signifiée par huissier en juillet 2007. en 2018,un huissier nous fait une saisie attribution sur notre compte qui ne solde pas la...

Ce matin les huissiers on débarquer chez moi je n'étais pas chez moi à ce moment là ma fille a ouvert à l huissier ils sont venu pour un crédit fait chez cofidis il y a eu un jugement le 30/04/2009 il a été signifié le...

Nous avons eu droit a une saisie attribution le 31 /12/2019 qui etait vaine car pas de disponibilite sur le compte.le compte n a donc pas ete bloque.qq jours apres nous avons eu la denonciation de saisie attribution par un autre...

J ai été arnaqué sur internet pour un prêt entre particulier j avais reçu 2 chèques un de 5600eu pour les frais que je devais leur rembourser et un 2iem de 15000eu pour l emprunt les chèques ont été scannés directement sur le...

J'ai déposé un dossier de surendettement le 7.11.19 (j'ai l'attestation de dépôt) mais le dossier n'a pas encore été validé par la commission de la banque de france. un de mes créanciers a opéré une saisie attribution sur mon compte...

La banque a versé l'argent avant les 1 mois à réception et 2 mois pour natd. pas d'indication ou faire une main levée.j'ai écris à la banque , à trésorerie et juge de l'exécution pour cette main levée. l'argent est déjà versé par la banque...

Est il exact que le tribunal ne peut fournir la copie de l'executoire qu'au créditeur...

Nous aurions besoin d'un conseil concernant un non remboursement de mensualité de crédit bancaire? nous avons été condamné le 19/11/2009 par un ti pour régler une dette contractée auprès d'une banque. un huissier de justice revient...

Quelle sont mes droits , ma banque n'a pas validé un virement au près de mon bailleur . je m'en suis aperçu au bout de trois mois , car je ne vérifie pas mes décomptes ; je fessai confiance a ma banque . je me retrouve avec une dette de...

Tout d'abord, désolé si ce n'est pas la bonne section... je n'ai pas trouvé de section "droit bancaire". je suis interne en médecine et n'ai jamais été à découvert ces 4 dernières années. j'ai reçu un don...

En tant que propriÉtaire, que faire en cas de scelle de mon appartement par un huissier de justice ? quel recours puis je avoir ? est ce trop tard pour intenter une aide judiciaire afin de'obtenir un dÉlai pour la vente ?...

Je ai reçu une saisie d'attribution cependant je ai contesté auprès de l'huissier qui a bien pris en contre ma contestation ,qui m'a assurer d'une main lèveé mais elle n'est toujours pas faite ?? est ce que c est normal...

En 1985 j'ai acheté une maison a crédit co emprunteur avec le père de ma fille. concubinage nous nous sommes séparés en 1988 et j'ai continue a payer le crédit en partie en 2001 celui-ci m'informe que le crédit est...