Une question en droit bancaire ?

Une personne a fait une transaction d'un compte appartenant à une personne décédée, ensuite il a fait la procédure de succession, pour éviter de tenir compte de la somme déjà transférée, il a falsifié un certificat de décès...

Lors d'un achat avec un artisan, il semblerait que j'ai souscris un prêt à un organisme de crédit, sans avoir signer quoi que ce soit avec cette organisme, ce n'est pas non plus notifier sur le bon de commande...

Avant d,être pacsé j,avais un crédit sur des murs commerciaux, je veux faire racheter ce crédit par une autre banque, est il obligé que la banque demande à mon conjoint de se porter garant, merci de votre réponse. merci de vos...

Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt ) hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre ! on a invoqué qu'il y avait très...

Je me permets de vous contacter car mon conjoint a subi une saisie sur compte bancaire celle-ci a été effectuée le samedi 29 août, nous sommes donc a j9 et aucune dénonciation de la part de l'huissier n'a été faite , ni de la banque...

Mon frère possède une procuration sur le compte de ma mère,en voulant effectuer un retrait au distributeur elle s'est aperçu qu'elle ne pouvait pas payer ou retirer plus de 20 euros sans l'en avertir! a t'il le...

J avais une consultation avec maître xavier dausse je l'ai perdu sur mon i phone...

Responsabilite de la societe generale pour manque de vigilance infos svp , particulier,je souhaite engager la responsabilité de la banque sgénérale antibes pour manque de vigilance et non respect de l article l561.32 et l...

Aucune banque ne veut me prêter pret immobilier car ils refusent pour liquidation collectif avec insuffisance actif sur la procédure une qui a été fermé plus de 5 ans avec dette de 375 € et seconde avec aucune dette sachant...

La banque doit-elle dédommager le client qui n'a pu gérer ses titres et a donc enregistré un manque à gagner immédiat (qu'il pourra prouver) du fait d'un énième défaut de connexion dû à l'établissement qui d'ailleurs en prévient son client...

J'ai constaté un prélèvement sur mon compte bancaire professionnel de 1500€ effectué par le groupe bnp lease group après de nombreuses recherches j'ai trouvé que mon fournisseur de photocopieur a rentré mon rib a la place...

Je me suis renseigné à ma banque pour faire un prêt immobilier et ma banque me le refuse car elle me dit que je suis activé en plan de surendettement. sachant que mon dossier a passé en 2012 et que mes dettes ont été effacées. que...

Peut on avoir une saisie sur salaire et faire une saisie sur compte bancaire...

J’ai 2 comptes dans une banque. le premier est mon compte courant et le second compte immobilier. je ne suis plus payé depuis 4 mois. de fait les remboursements de mon emprunt immobilier n’ont pu être honoré. la banque a bloqué mes...

Responsabilité du banquier sujet initié par fan, il y a 7 minutes - 12 vues , suite a un achat d'une voiture via un site de mandataire qui avait de bons avis et une inscription sur société.com ( usurpation d identité) et...

Voilà j'ai en 1988 signé avec mon compagnon à l'époque (bêtement) dans une agence immobilière un achat d'un petit studio dans une zone de thermalisme, on nous avait fait miroiter des revenus, je n'avais même pas conscience...

Il y a deux ans ma fille (co titulaire)et son ex compagnon (titulaire) ont contracté un emprunt pour l’achat d’un camping car valeur environ 55.000 euros. prêt sur 5 ans. chacun des deux payait 400 euros depuis ce temps il y a eu...

La caisse d'épargne a autorisé des prélèvements frauduleux non signes par moi-même. je leur ai adressé une lettre avec ar et ils ont rejeté ma demande de remboursement en fournissant un mandat de prélèvement avec fausse signature qui n'est...

J'ai un bien qui a été saisi en 1986. malheureusement, ce bien a été vendu au prix inférieur à mon crédit immobilier et donc le prix du terrain n'a pas été remboursé. depuis j'ai racheté un autre bien que j'ai entièrement payé, mais je...

Ma banque ma bloqué mon ass et mes allocation familiales pour créances factures impayées au profits un huissier on y il le droit cordialement...

Cas pratique un credit revolving a été contracté par une personne x. 2 problémes 1° sous forme électronique les offres ont été signées par la mére de mme x sans que mme x s'en rende compte de suite , son intention étant de ne pas donner...

N'y a-t-il pas abus ?...

Je viens de recevoir un appel de hoist finances qui réclame à mon conjoint une dette de 1665 euros qui inclurait soit disant un découvert non régularisé de 120 euros et un crédit à la consommation non régularisé. je précise que mon...

Une banque peut elle annuler un contrat de prêt signé ?...

Je voulez savoir si ya prescription ou pas ? j'ai contracter un credit au lcl le 28 novembre 2008 dernier impayé novembre 2008, et le jugement c'est fais le 24 décembre 2009, depuis j'ai jamais donner de nouvelle, et...

J'ai reçu par courrier une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 27 avril dernier (date à laquelle un huissier à laisser un 'avis de signification d'un...

Mon compte a été piraté par le biais de mon application sur mon telpephone portable. on a utilisé mes données personnelles pour déposer un cheque voé de 5800€ et ensuite procéder a 2 western union pour un montant de 3880€ . tout...

J’ai effectué un crédit à la consommation de 2009 avec une rallonge en 2010 chez cofidis, après quelques difficultés ...un jugement le 2 septembre 2010 avec condamnation à payer la somme de 8500 € avec intérêts au tribunal tribunal...

Ma banque a annulé mon découvert autorisé sans qu'il y ait eu dénonciation. après leur avoir fait remarqué, il reconnaisse l'erreur mais me réclame a nouveau des documents pour la mise en place. est ce légal.?...

J'ai entendu dire que l'argent déposé sur un compte bancaire devenait légalement la propriété de la banque (qui en dispose donc à sa guise), et qu'il fait en réalité l'objet d'une dette de la banque envers...