Une question en droit pénal ?

J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture...

Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là...

Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion...

Suite au suicide de mon père , sa compagne chez qui il vivait , refuse de nous remettre certains documents personnels de mon père , son téléphone ,son ordinateur portables... quel recours légal avons-nous (les enfants) puisque le...

Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12...

Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une...

Il y a peu de temps j'ai tenté de passer le permis super lourd que je me suis financé moi mème le jour de l'examen du plateau l'inspectrice ma induit en erreur sur un essai de frein je lui et dit que je n'avais...

Je me suis fait arrêter en possession de 2 grammes d amphétamines et j'ai eu une amende de 150 €. policier m'a dit que je n'aurais pas de poursuite et pourtant je reçois une convocation au commissariat de police...

Maitre je désirerais avoir des informations ebay me dois de l argent et ne veux pas me le donner que puis je faire...

Le mardi 18 octobre à 21h20 j'ai tapé ma mère volontairement avec une coupelle en fer. en effet, à la suite d une altercation, en voulant la jeter sur elle je lui ai brisé la lèvre. je suis ensuite aller en garde à vue...

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Suite à un vol à l’étalage pour la deuxième fois (le premier datent d’il y a moins d’un mois, sans dépôt de plainte ni intervention de la police ni rien, juste rendu les articles volés d’une valeur de 7-8€), je me suis fais prendre...

Ayant fait l’objet d’une suspension admnisitrative de 6 mois pour conduite sous stupéfiant le 14/09/2022. j’ai reçu une convocation devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale. que cela signifie t’il ? merci...

Mon terrain est grevé d'une servitude de passage et est donc ouvert aux passages. aucune servitude notariée, ni décision de justice mais nous laissons le passage sans problème aux propriétaires de biens enclavés qui passent...

Le recel est le fait de détenir ou de transmettre une chose interdite . le recel n'est pas retenu en cas de simple infraction ;il prend la qualification de l'infraction pénale auquel il est associé...

Je me suis contrôle en scooter (49,9 cm cube) non en règle (défaut d immatriculation) les policiers mon fait un test stupéfiants qui était positif. et il m'ont retiré les permis de conduire(permis b ) . j aurai voulu savoir si...

Merci à l'avance de vos réponses j'ai été jugée, pour non représentation d'enfant (je protège mon bébé car violences conjugales à 8 mois de grossesse ) à 3 mois de prison avec sursis probatoire avec une durée de deux...

Suite à une grosse dispute avec mon conjoint j'ai déposer plainte pour violences conjugales sur moi et un de mes enfants de 10ans en juillet 2022. le 29 septembre 2022 il est allé au tribubal et on lui a interdit de venir sur...

Je suis convoqué pour une audition libre car je suis accusé de menacé de mort en raison de l’ethnie,la religion ou la nation et les faits qui me sont reprochés ont été commis en mai 2021 soit il y’a plus d’un an. cela s’est passé...

En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en...

J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y...

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour...

Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du...

Mon ami pendant ça détention provisoire avait interdiction de contact avec moi pendant toute l’instruction. son jugement a eu lieu, et cette interdiction n’a pas été reconduite. ma question : ce contact peut il être refuser le temps des 10...

Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal...

Est ce que un huissier peut faire une saisie d attribution alors que je paye 20 euro par mois certe se n est pas beaucoup j ai une dette de 5000 euro cordialement...

J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la...

Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de...