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Peut-on savoir si une plainte a été déposée contre quelqu'un ?
Posée par Elda, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Elda - 11604 vues

Une de mes connaissances a voulu me prévenir qu'une de ses amies avait porté plainte pour viol envers quelqu'un que nous fréquentons toutes les deux, un directeur d'association. À mon tour j'ai voulu informer...

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Plainte pour viol agression et vol
Posée par Sultanaa, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2026 vues

Je vous contact avec beaucoup de mal car cette situation me pèse énormément psychologiquement,voici on histoire : j’ai rencontré un homme que je fréquentais depuis peu (1mois), des les premières semaines j’ai senti que cet homme...

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Question
Posée par Guest 382020, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2323 vues

La gendarmerie m’a appelé pour une histoire où mon nom nom figurait. il s’agit d’une main courante pour une agression sexuelle qui est fausse et j’ai tous les éléments pour montrer que c’est incohérent. la gendarmerie m’avait dit...

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Main courante
Posée par Madridlondon, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Madridlondon - 1714 vues

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

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Main courante
Posée par Guest120847, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Madridlondon - 2130 vues

Une personne a faussement déposé une main courante pour agression sexuelle contre moi un an après que nous nous soyons embrassés chez elle. elle m’a dit dans son message qu’il s’agissait d’un main courante et qu’il n’y aurait pas de...

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Aide juridictionnelle
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandre - 2130 vues

Mon avocat avait accepté de me défendre dans une affaire judiciaire au titre de l'aj. il n'a pas du tout assuré ses obligations professionnelles, pas de réponses aux mails, audiences reportées, pas de...

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Plainte contre un syndicat
Posée par Didi1881, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1803 vues

A la suite d'une dénonciation calomnieuse à mon employeur de deux représentants d'un syndicat professionnel, j'ai perdu mon poste. je viens de gagner au tribunal administratif qui a enjoint à une réintégration sur...

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Mon avocat refuse de m. ecrire par courrier
Posée par Nanard, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2345 vues

Un avocat refuse de m envoyer par courrier des documents que je n ai pu ouvrir par email. a t elle le droit de refuser si mon telephone est defectueux et si je ne peux ouvrir les documents...

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Enquête de moralité casier judiciaire
Posée par Coco, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2176 vues

J'accompagne des jeunes au travers d'un programme de 8 mois qui inclut un service civique. ils sont censés intégrer des structures partenaires ( associations) qui connaissent les difficultés que rencontrent ces jeunes. je...

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Propos pédophiles
Posée par Question1234, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2620 vues

Est ce que quelqu'un qui écrit sur un chat sexe en ligne réservé aux adultes, des scenarios pédophiles peut être condamnable bien qu'il n y ait aucune réalité derrière ? si oui sur quelle base légale svp ? merci de vos...

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Partie civile
Posée par Manuel590, il y a 3 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3711 vues

Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le...

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Sms de blocage compte bancaire
Posée par Yoann Bergkamp, il y a 4 ans dans Pénal
20 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 6044 vues

J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je...

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Pénitentiaire
Posée par Maya, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2029 vues

Je souhaiterais savoir et connaître un avocat compétent pour un monde pénitentiaire. car on m’a mise en examen pour une chose que je n’ai pas commis. on m’accuse d’avoir dissimulé des stupéfiants au centre pénitentiaire. aucune...

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Fausse accusation
Posée par Alex2509, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex2509 - 2979 vues

Je suis dans une situation qui me traumatise depuis + d’un mois. je vous explique brièvement la situation. j’ai rencontré une fille dans un bar qui est nettement plus âgé que moi (j’ai 20 ans) on a sympathise 1h puis elle m’a...

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Violence conjugale
Posée par Oce, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oce - 2070 vues

Suite au violence conjugale non volontaire j'ai juste eu 1 jour itt et une petite foulure j'aimerai savoir se qu'il risque exactement merci...

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Comment demander l'avocat commis d'office ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Pénal
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Les faits : j'ai reçu une convocation à audience, suite à ma contestation d'une ordonnance pénale pour usage de téléphone tenu en main. je ne pourrais pas me rendre à l'audience ( sachant que...

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Risque de corruption de mineurs ?
Posée par VicLP, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par VicLP - 2515 vues

J'ai 29 ans et me permets de vous contacter car j'ai peur, malgré moi, d'avoir été utilisé sur un site de discussion en ligne. en effet, à la suite d'une inscription sur un site de chat anonyme destiné aux...

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Débat contradictoire
Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2319 vues

Mon compagnon a reçu sa convocation en vue de l'entretien au débat contradictoire pour sa demande d'aménagement de peine. malheureusement l'entretien n'a pas pu se dérouler car apparemment le juge est en arrêt...

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Affaires classées et dénonciation calomnieuse
Posée par Didiervar83, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Didiervar83 - 2822 vues

J' ai été victime d' une agression par qqun que je connais et le lendemain je suis allé porter plainte contre lui. or,mon agresseur est allé également porter plainte 10 jours plus tard contre moi pour...

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Tig non effectuer
Posée par Paxpax, il y a 3 ans dans Pénal
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Jai etait condamner a 210 heure de tig a faire dans un delais de 1 ans ou 4 mois de prison alternative si je n’effectuerais pas le tig je suis passer devant le jap pour rappel de mon surcis tig je ne les toujour pas effectué est ce...

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Gifle sur handicapé majeur protégé en institution
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Mon fils handicapé majeur protégé en ime a reçu 2 gifles au visage en ma présence en mars 2022 par son éducatrice. j'ai fait un compte -rendu au directeur, directrice adjointe, chef du service , copie au président de...

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Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur
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Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut...

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Quelle peine va t il avoir
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Mon conjoint à été incarcéré 8 mois ( en conditionnel ) pour violences conjugales et viol ( pour le viol j'ai dit à mon rdv chez le juge d'instruction que ce n'était pas vrai... qu'il y avait que des violences...

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Mes interrogations sur le dépot de plainte.
Posée par M.nyr, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M.nyr - 2404 vues

Je vais rendre ma déclaration de la situation détaillée, je souligne que ceci est ma version des faits et que je ne connais pas l'identité des agresseurs. avant de commencer, je vous remercie pour votre lecture et pour vos...

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Refus de réponse procureur
Posée par Avril23, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lia28 - 2452 vues

J'ai déposé une lettre pour le procureur au tribunal directement, il y a plus de 4 mois. toujours aucune réponse. ma plainte a maintenant 3 ans et demi et le procureur ne prend aucune décision. ni classement, ni ouverture...

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Atteinte sur mineur de moins de 15 ans
Posée par LaDouleur, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2341 vues

Je vous explique mon problème j était dans le métro tout ce passait bien soudain j ai une une hallucination qui m’a fait perdre tout sens de la réalité. c est alors que j ai attrapé une fille qui passe par là...

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Tig et vacance
Posée par Nn, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nn - 2121 vues

Je doit réalisée des tig , j’attend toujours des nouvelle du spip afin qu’il trouve une structure pour que je puisse les faire , cependant je souhaiterai savoir si je peu quitter le territoire , ma femme a pris dès billet d’avion...

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Accès aux effets personnels d'un défunt
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3008 vues

Suite au suicide de mon père , sa compagne chez qui il vivait , refuse de nous remettre certains documents personnels de mon père , son téléphone ,son ordinateur portables... quel recours légal avons-nous (les enfants) puisque le...

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Comment calculer ?
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 1905 vues

Mon compagnon incarcéré depuis le 06 juin 2022 a pris 10mois dont un sursis de 6 mois qui l avait d'une précédente affaire et en plus la dernierement 4 mois donc 10 mois. j ai lu que l aménagement devient falcultatif de 6 a 12...

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Merci et au secours audition pour exhibition
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Aujourd’hui moi 2 messages2 aucune pièce jointe 13:30 pl4 tout d abord un grand merci au temps que vous allez passer à lire ce texte ... bonne lecture et merci de votre réponse j ai été convoqué à la gendarmerie pour une...

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