Une question en droit pénal ?

Je suis stéphane , je suis séparé depuis 5 ans, nous sommes passé devant le juge des enfants 2 fois et devant le jaf 1 fois( bientôt 2 fois le 27/09/2022). la 1ere fois( juge pour enfants) il m'a confié ma fille(10 ans à...

Svp je voudrai savoir c'est quoi les conditions pour l'enquête de faisabilité sois défavorable merci par avance...

Je suis convoqué à la gendarmerie pour diffamation car j’ai envoyé une lettre à la direction de l’éducation nationale pour dénoncer le comportement inappropriée d’une enseignante. j’ai un dossier avec des témoignages etc...

Mon mari es accusé d'agression sexsuel sur mineur ya plus de 6 ans en ce moment même il es en détention provisoire l'avocate à demander une enquête de faisabilité qui à été acceptée par la juge mais son jugement sera...

Je réclame les quittances depuis un bout de temps par mail et recommandé au propriétaite, il refuse même de répondre à la caf qui le lui réclame. je compte envoyer au tribunal une demande en injonction de faire, peut elle etre...

Il y’a environ 3 ans, dans une période de ma vie entouré de mauvaises fréquentations, j’avais acheté sur le web (dark net) 10g de drogue dure en provenance de hollande, à 2 reprises avec environ 5 mois d’intervalle. il y’a eu un...

Peut-ton demander la fin du bracelet avant la fin de peine en suivant tous les obligations ?...

Changer les loi plus de juges un logiciel plus de loi contre le spolicier s qui acuse des inocent ne devraons plus avoir plus de pouvoir qu un citoyen jai ete harseller par un policier municipal de ma ville jen...

Mon mari va passé devant le juge d'instruction ce mercredi 29 pour un interrogatoire après 3 mois de détention provisoire je voulais savoir si il a des chances de s'en sortir sashant qu'il es accusé d'agression...

Je vous écris ce petit message pour avoir votre avis. durant la période du covid j'ai touché environ 80 000 d'aides. apres contrôle de l'administration il s'avère que je n'y avait pas droit. j'ai...

Entendu en audition libre dans les locaux de la police à marseille en décembre 2021 pour une affaire datant de 2020 j’ai relancer le tij de lille, pour savoir où en était l’affaire me concernant et j’ai eu cette réponse de leur...

En cas de recours hiérarchique auprès du procureur général après un classement, si des éléments supplémentaires sont présentés, seront-ils obligatoirement rattachés au dossier pénal (même sans enquête supplémentaire) ? seront-ils...

J'ai, déposé une plainte mais la personne fait dire par sa fille qu'il n'est pas là et pas joignable. cela fait plus de 1 ans . que faire si cette personne ne se présente jamais , car la...

Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa...

J’ai été la nombreuse victime d’une escroquerie. le jugement de première instance a condamné lourdement les coupables en terme de dommages et intérêts mais ils ont fait appel de la décision. notre avocat a dit pendant sa plaidoirie...

L’année dernière étant mineur j’ai fait une garde à vue suite à un trafic de drogue. suite à sa j’ai eu un rdv avec la délégue des procureurs elle ma mit une réparation pénale. tout c’est bien passer la bas. maintenant j’ai 18 ans...

Je vous écrit afin de savoir si pendant une enquête pour attouchements ou viol la pseudo victime a le droit de faire des vidéo sur les réseaux en dénonçant est en affichant le visage de la pseudo personne qui serait coupable zen...

Mon frère est incarcéré, la juge a demander une enquête de faisabilité, qui es favorable ont a donc déposer une dml la juge d’instruction à refuser la demande de liberter mais la juge des libertés n’a toujours...

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue...

Mon copain se pose la question de savoir si une composition pénale peut venir d un avocat ou si nécessairement cette proposition doit venir du procureur. il a fait l’objet d’une citation directe pour...

Ayant eu rdv avec un organisme répondant au non de equalis, j'ai eu la fâcheuse surprise que ma candidature ne pouvait aller plus loin car il avait pas reçu ce fameux casier judiciaire b2. très étonné, on m'explique que ceci est...

J ai été mise sous contrôle judiciaire pour menace écrite sur un gendarme en récidiviste je risque quoi svp .et la je suis place sous contrôle judiciaire mes j ai arrêté de mis présente je ne peut plus y aller .je passe au jugement...

Je souhaiterais simplement savoir si il était normal qu’une cheffe d’un commissariat appelle et laisse un message vocal pour soit disant obtenir des renseignements et qu’ensuite quand je rappelle, cette cheffe me dise qu’elle a une...

Incapacité de payer des dommages et interets que faire?...

Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais...

Il y a un deux moi j’ai volé un gloss d’une valeur de 7,95€ passez le portique tout aller bien mais une personne du service du magasin m’as interpelé et m’as demandé de la suivre dans une salle avec une caméra elle m’as poser des...

J'ai déjà posé la question mais la réponse n'a pas été assez clair. mon fils de 21ans et accuser de 5 ou 6 viols sur mineur quand lui même était mineur il avait entre 10 et 12 ans. et on m'a répondue qu'il est...

Mon conjoint a était condamné pour violences conjugales, 8 mois ferme sur moi. son ex femme en profite pour porter plainte pour violences sur leur fils, fait qu 'elle dit avoir lieu chez nous en ma présence et celle de mon...

Je ne sais pas si c'est le site idéal pour poser ce genre de question mais je me sens un peu perdu et je souhaiterai des réponses. en 2017, j'ai eu une relation avec une personne j'étais mineur, 16 ans et elle allait...

J'ai été victime de manipulation et de viol sous emprise par un homme étudiant étranger en droit connu sur internet à un moment où j'étais vulnérable..suis de surcroît reconnue handicapée... pour ne pas m'attacher...