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Convocation Posée par anno1., il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 1601 vues Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une... Compléter

Convocation au commissariat ? Posée par Festbest25, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Festbest25 - 1805 vues J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au... Compléter

Citation directe avec constitution partie civile Posée par AurVSA, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AurVSA - 1992 vues Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans... Compléter

Compréhension de l'article 227-25 du cp Posée par Clea, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clea - 2158 vues L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte... Compléter

Mandat de depot Posée par Nini, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître THOMINETTE - 1750 vues Mon mari a était impliquer dans une histoire de ‘ port d’arme ‘ avec son copain depuis le 14 avril 2021 son copain est sorti hier logiquement mon mari sortira aussi? mais pas le même jour ? il es sorti direct... Compléter

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience Posée par Allane, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 4536 vues Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... Compléter

Copie de dossier Posée par anonyme, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anonyme - 2402 vues Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès... Compléter

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yojo - 10497 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Récidive Posée par Ju, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 1801 vues Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par L - 2491 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Est ce que mes employeurs vont être au courant Posée par Marie, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Deroussen - 2098 vues J'ai un rdv pour une enquête rapide social. est ce que mes employeurs vont être mis au courant ? je suis aide à domicile j'ai donc plusieurs organismes. merci pour vos réponses... Compléter

Comment faire pour refuser la correctionnalisation d'un viol Posée par Resiliente7980, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Resiliente7980 - 1957 vues Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée... Compléter

Refus de parloir Posée par Miss, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par brunette - 12959 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter

Avis passage huissier signification jugement juge de proximité iteratif défaut Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 1690 vues Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et... Compléter

Jugement correctionnel defaut Posée par Pnoupnou, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pnoupnou - 2084 vues Je suis victime pour abus de confiance je souhaite saisir la sarvi mais quand j’ai demander la copie exécutoire du jugement au tribunal celui ci m’a envoyer un jugement correctionnel defaut est ce que je peux prétendre quand même à... Compléter

Commandement à payer de dommages et intérêts solidaires Posée par demand'info, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Afellan - 11587 vues Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient... Compléter

Avocat qui menace d'abandonner son client Posée par Marc, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc - 2630 vues Mon fils doit passer en tribunal correctionnel dans 3 jours. son avocat le menace de ne pas le représenter si il ne s'acquitte pas de ses honoraires avant le procès (sachant qu'une partie de la somme a été payé)... Compléter

Peut on mettre une personne en prison pour non presention si ils n'a pas reçu se Posée par Syl, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syl - 1861 vues Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient... Compléter

Honoraires avocat et chèque Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amandine - 1776 vues Je suis actuellement en cassation et il avait été convenu avec mon avocat que j’établisse plusieurs chèques qu’il encaisserait chaque mois. il lui reste environ 4 chèques a encaisser jusqu’en juillet. j’avais également convenu avec... Compléter

Usurpation d'identité Posée par Imrane, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Imrane - 2107 vues / j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le... Compléter

Délai pour rapport de classement sans suite Posée par Cathy91, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cathy91 - 2113 vues Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné... Compléter

Vol escroquerie et violence sur 2 personne differences Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4276 vues La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... Compléter

8 mois de prison ferme et 6 mois révoqué Posée par théo68, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Theo90 - 3071 vues Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit... Compléter

Délégué Posée par Lulu, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 1867 vues J'ai eu une perquisition a mon domicile qui a rien donné ensuite j'ai etai auditionné (audition libre) maintenant je passe devant un délégué du procureur pour du vol ( vol de fournitures a... Compléter

Demande de nullité Posée par Ry, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 1720 vues Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?... Compléter

Droit à l'image Posée par fabio753, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HannaIsaac - 2118 vues La directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice. après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la... Compléter

Prison delictuel Posée par Wadouda38, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BALONGA - 1988 vues Que veut dire emprisonnement délictuel... Compléter

Convocation judiciaire Posée par papa désemparé, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par papa désemparé - 2389 vues J'ai eu ce matin un appel de la brigade des mineurs me prévenant que mon fils âgé de 15 ans allait être convoqué la semaine prochaine et que cela allait durer la journée entière.je tiens a préciser que... Compléter

Convocation par la police pour vol sans avoir été pris sur le fait. Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Françoise - 2215 vues La vidéo surveillance peut -elles suffire à condamner un client pour vol si certains articles ont été mal, donc pas scannés ? dans sa convocation, la police ommet de signaler qui est le plaignant , le magasin ? un vice de forme dans la... Compléter

Qu es qu il risque Posée par Did, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 1459 vues Mon petit ami est incarcéré suite à non respect d interdiction d approcher le domicile de son ex qui depuis des mois elle lui accordais de venir passez des nuit auprès des enfants voir des journées sauf mon ami et elle se sont clache par... Compléter