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Mandat de dépôt depuis 2014 Posée par Vanessa, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa - 4271 vues Mon compagnon est incarcéré depuis août 2014 pour des faits criminels. il a été transféré 6 fois entre les antilles et la métropole. en février 2018 il a de nouveau été transféré aux antilles pour son procès qui devait débuter le... Compléter

Une demande de bracelet électronique Posée par B-45, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par B-45 - 4977 vues J’ai été jugé y’a 3 semaine et le juge m’a donné 5 ans de surcis et 4 mois d’enprisonnement moi je voudrais avoir le bracelet pour faire mais 4 mois car j’ai un contrat de travail... Compléter

Un avocat peut-il être remplacé par un autre le jour de l'audience ? Posée par yves, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yves - 6373 vues Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question... Compléter

Convocation juge d'instruction Posée par Nini, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2588 vues J'ai porté plainte contre quelqu'un. il est en détention provisoire. il a avoué ce que je lui reproché. j'ai retiré ma plainte 4 jours après avoir déposé plainte et j'ai également ecrit au juge... Compléter

Plainte client Posée par Jean13, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2224 vues J ai reçu un depot pour une plainte q une ancienne cliente avait déposer contre plusieurs sociétés du bâtiment, dans le premier jugement le tribunal n a contesté aucune faute de ma part, je n ai même pas été convoqué ni condamner... Compléter

Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5535 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... Compléter

Va t elle me payer Posée par Sofie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître FERNANDEZ - 3676 vues J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir... Compléter

Mon avocat à doublé ses honoraires sans m'en prévenir et ne me répond plus Posée par Charlotte, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Charlotte - 3166 vues J'ai souffert de dommages sonores et olfactifs pendant 5 ans au sein d'une copropriété abritant un restaurant. les avocats de la copropriété m'ont proposé de me défendre dans ma procédure; ayant fait appel à la... Compléter

Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9075 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13582 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Avocat au penal Posée par olivier, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par olivier - 3049 vues J?ai demande à une avocate spécialisé de faire appel d?une décision de justice elle loupe le délai d?appel et j?apprends que ce n?est pas elle qui gérait mon dossier.pourtant j'ai un document ou elle me dite qu'elle me défendra... Compléter

Jugement en appel pour licenciement Posée par Ray, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4104 vues Il y a 3 ans j'ai gagné mon procès contre mon ex employeur pour licenciement abusif .montant accordé: 9 000 euros .aujourd'hui le procès est jugé en appel ,entre temps une nouvelle réforme sur le montan du licenciement... Compléter

Interpellation par la sécurité du magasin Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endie - 4671 vues Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... Compléter

Retirer une plainte Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3127 vues Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre... Compléter

Permis de visite et hospitalisation psychiatrique Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 4370 vues A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gautier - 7071 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Mise en liberter ou mise en mendat de depots Posée par Nany, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nany - 3946 vues Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja... Compléter

6 mois de prison dont 4 avec sursis Posée par Chtit alex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chtit alex - 5974 vues Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... Compléter

Police municipale Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafdu10 - 4235 vues J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et... Compléter

Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3405 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter

Detention provisoire avec mandat de depot, recours Posée par Momsent66, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momsent66 - 4206 vues Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer... Compléter

Violences conjugales Posée par Maria83, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2271 vues J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour... Compléter

Revocation d un sursis Posée par Jérémy 54, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2575 vues Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison... Compléter

Changement d'avocat dans le cadre de l'aj Posée par Sphinx, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sphinx - 3898 vues Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé... Compléter

Achat d'un véhicule volé Posée par RBel, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4420 vues J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... Compléter

Procédure d'appel Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 3663 vues Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans... Compléter

Que veut dire révocation du sursis et mise à l'épreuve Posée par Juste moi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juste moi - 5353 vues Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon... Compléter

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2774 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6661 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter

Plainte pour virrement d Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom.roy - 4250 vues Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus... Compléter