Une question en droit pénal ?

Un des mes salariés a été agressé durant son service. l'agresseur a été interpellé. le salarié a déposé plainte. la police m'indique que je ne peux déposer plainte (en ma qualité d'employeur) car notre entreprise...

J'ai été condamné à une peine de sursis de deux mois. j'avais pour obligation de payer des dommages et intérêts. j'ai payer la somme mais n'ai pas continuer mon suivi spip car la personne qui s'occupait de...

J’étais convoqué au tribunal il y a 3 jours et en audience. le procureur a demandé un renvoi d’audience qui a été accepté mon avocat m’as alors dis que nous devrions revenir le 15 mai. je ne comprend pas pourquoi ils ont fait un...

Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport...

Comment pouvons-nous porter plainte contre un procureur de la république ?...

Mon petit fils et mon fils sont tout 2 en detention provisoire pour des faits qu ils sont accusés d avoir commis ensemble. j’ai pris un avocat a mon fils mais j aimerais savoir si je peux prendre un autre avocat mais pour mon petit...

Mon fils a été convoqué une première fois suite à un dépot de plainte, mensongé, de l'une des employées de la de la commune qui travaille dans l'établissement où mon fils est aesh pour l'académie. suite a sa première...

À quelle moment svp peut on demander au juge la requalification de la désignation des crimes svp? mon conseil m lndique qu il ne peut le faire avant 6 mois apres la gav merci...

Je viens de reporter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui et abus de confiance suite a l'achat d'un véhicule d'occasion valeur 13000€ le contrôle technique était falsifie, pneus dangereux, problème de...

Ma fille de 16ans et moi mm avons porter plainte contre l ancien copain 17 ans de ma fille en janvier 2019 pour harcelements a ce jour aucune nouvelle je me bat pour en avoir avc les tribunaux si la personne des faits n arrete pas...

Mon mari étant accusé par un ptt groupe de filles mineur d'atouchement dans une pecsine (il a été projeté par les vague de la pecsine du coup à touché involontairement 2 d'entre elles) elles ont porté pleinte, il a été...

Je voudrais savoir , cela fait 6 mois que je suis en mandat dépôt criminelle j'ai fait une dml elle a été refuser j'ai donc appel sur la dml , je suis passer en vidéoconférence, je voulais savoir combien de temps apres...

Je dépose en qualité d'associé plainte avec constitution de partie civile contre x pour des faits d'abus de biens abus de confiance et escroquerie concernant la gestion d'une sarl. dans cette société un administrateur provisoire...

J’ai été entendu à une audition libre pour des supposés violences que j’aurais exercé sur un de mes anciens locataires. j’ai été fiché au taj. je tiens à préciser que j’ai n’ai jamais eu le moindre antécédent ( crime ou délit). je...

Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources...

J'ai été victime de viol a l'âge de 14 ans. je connais mon agresseur. les faits ce sont passés il y a 17 ans. aujourd'hui je le sens prête a parler. ma question est la suivante : porter plainte 17 ans plus tard est...

Au mois de juillet (le 3 exactement), j'ai été auditionné pour vol en réunion. en effet, moi et ma fille nous nous sommes laissé embarquer par un homme qui avait de l'emprise sur nous. ces vols concernaient du matériel de...

Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir...

Je suis passé en débat contradictoir. je voulais vous poser deux questions la première est ce que on peut faire appel de décision de débat contradictoire. deuxièmement le procureur à demander mes relevés de compte bancaire...

J'aimerais savoir qu'elle est la procédure pour supprimer mon assermentation. j'ai changé de poste dans ma commune et j'aimerais définitivement tourner la page d'asvp. merci par avance pour votre réponse...

Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre...

J'ai vendu mon véhicule à un particulier depuis le 7 mars 2018. or à ce jour cette personne n'a toujours pas fait les papiers ,et maintenant j'ai reçu une lettre de l'officier du ministère public qui me dit que...

Maigres les attestations fournies(école.mairie)qui prouvent toutes que je prenais soin de mon enfant, le je et l'ase continuent de sequester mon enfant à + de 400km de son milieu naturel.sa maman défaillante mentale l'a enlevé à différentes...

Une perquisition visant mon concubin à eu lieu à mon domicile et plusieurs objets dont mon ordinateur portable ont été emportés et confisqués suite au jugement qui a suivi. j’ai procédé à une demande de restitution et celle ci a...

Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas...

Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son...

J'ai pris une cliente en trajet privé avec un bon de réservation et une facture lors de sa dépose, elle a oublié son ordinateur dans mon véhicule elle m'a appelé rapidement je lui dis que je l'avais nous étions...

A la suite d'une saisine d'un appartement dans la copropriété, lors de la vente aux enchères il n'y a pas eu d'acquereur (appart occupé?) l e syndic ( qui a tjrs fait ce qu'il voulait depuis 15ans...

Mon frere a était incacerer depuis le mois d'avril sa vas faire 7 mois qu'il est en mandat de depot correctionnel il lui on renouveller, mais au renouvellement il es passer devant le jld et il a su bien ce debattre (il es...

Ma fille en réside plus chez moi depuis qu'elle a 14ans. j'ai très largement contribué à son éducation tant dans le soutient financier que moral. cette dernière n'est plus scolarisée depuis ses 16 (dernière année...