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Denonciation calomnieuse
Posée par Mamanbi, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 3308 vues

Madame, monsieur en assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des...

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Demenagement
Posée par endless03000, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endless03000 - 3308 vues

La mère de mon fils de 9 ans déménage encore une fois 5 fois en 4 ans. notre fils est en garde alterné chez nous deux et elle refuse de me donner l'adresse de ou elle va vivre très prochainement. suis je en droit de la...

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Garde alternée journalière amiable
Posée par Dedette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3306 vues

Le père de ma fille et moi avons une garde alternée journalière convenue à l'amiable en attendant un jugement. il est allé la chercher chez la nourrice lundi matin juste après mon passage et sous prétexte du confinement refuse...

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Refus de se faire vacciner
Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 3305 vues

Le père de ma fille ne veut pas se faire vacciner et voit notre fille de 2 ans quand bon lui semble. est-ce je peux refuser ses visites jusqu'à ce qu'il se fasse vacciner?...

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Comment déposer mon dossier de réévaluation de pension recommander , par avocat
Posée par Gilles 34, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS - 3305 vues

Je viens de remplir un dossier pour faire réévaluer la pension que je paye depuis 2017 , je suis en reconversion professionnelle et donc indemnisé par pôle emplois , j ai de plus en plus de mal à subvenir à toutes mes dépenses...

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Hébergement enfants
Posée par Gouesnou29850., il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3302 vues

Mon fils se sépare de sa compagne et à deux enfants. peut il les prendre a dormir a mon domicile en attende d'un logement...

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Suite à une vente j'aimerais donner à ma fille unique heritiere 100 000 euros.
Posée par estelle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 3301 vues

J'ai vendu un studio et j'aimerais savoir si le chèque de la vente remis par le n otaire peut être viré sur le compte de ma fille directement . fille unique. merci...

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Mon fils de 8ans veut retourner vivre chez ça maman
Posée par Alex, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3299 vues

Mon fils de 8 ans veut retourné vivre chez ça maman depyis que j'ai récupéré ca garde. depuis il nous en fait vivre a ma femme et moi meme de toute les couleur. non respect, violence, mensonge, vol etc... suis je en droit de...

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Demande de garde alternee ou exclusive au papa
Posée par PASCA, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pasca - 3297 vues

Je viens vers vous afin d obtenir des conseils car mon ex compagne a pris la décision de prendre un logement et de quitter le foyer avec a ses dires notre enfant un petit garcon de 5 ans et demi qui porte nos deux noms, madame et...

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Une propriété pour plusieurs propriétaires
Posée par audrey, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3297 vues

Je suis le petit fils et j'habit sur la propriété de mes grand parent qui sont décédé depuis plus de 15 an. c'est une grande propriété sur laquelle une partie de la famille de mon père y habitent et sur l'autre...

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Couple franco-indien: signature d'un contrat de mariage français depuis l'inde
Posée par Hadouk, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hadouk - 3285 vues

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

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Non respect des horaires de dvh
Posée par Gia3105, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3285 vues

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

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Detention provisoire
Posée par Melanie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3285 vues

Mon oncle es en détention provisoir depuis le 20 janvier 2020 il es accusé de viol sur sa compagne voici mes questions - dans combien de temps il sera audition (car il n a toujours pas été entendu) - combien de temps peut durer sa...

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Recours contre non remboursement de pret
Posée par Bijou, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bijou - 3283 vues

Nous avons pris un scooter en loa pour notre gendre . ce dernier s'était engagé oralement à nous rembourser tous les mois . assurance scooter et loa s'élèvent à 140 euros par mois environ . il ne nous rembourse plus...

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Non présentation de l enfants
Posée par Sab, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3270 vues

Voilà le père de mon fils ne m a pas ramener mon fils depuis 1 semaine j ai déposé plainte contre non présentation et non paiement pention depuis 9 mois. kan vais je revoir mon fils et qu est ce que cela apporte merci beaucoup...

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Plainte
Posée par lou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3270 vues

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

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Faut t’il vivre ensemble avant de ce pacsé?
Posée par Anneso0411, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par de Almeida Costa - 3268 vues

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

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Droit de garde avant le jugement
Posée par Xela, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3265 vues

Ma situation est assez compliquée à expliquer mais je vais essayé de faire au mieux. je m'appelle alexia et j'ai bientôt 23 ans. j'ai accoucher d'une petite fille le 16 septembre 2018 et je ne suis plus avec le...

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Enregistrement sans autorisation
Posée par Bob75, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3264 vues

J'ai ma mére et moi qui habitons ensemble ( l'appartement est a ma mére mais j'en ai herité d'une partie il y a 30 ans ) et mon beau frére a installée une caméra sans autorisation et comme je suis une personne...

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Comment annuler un jugement s il vous plaît ?
Posée par Madisson, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3262 vues

Je suis vraiment perdu mon fils de 5 ans va être placer je ne m imagine pas sans lui. je souffre énormément de cette situation j en peux plus,comment faire pour qu il ne sois pas placer s il vous plaît.aider moi...

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Application d'un jugement d'affaires familiales
Posée par Manuzabra, il y a 1 an dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 3261 vues

Suite à une séparation nous avons fait valider un accord lors du procès devant le juge aux affaires familiales. le problème est qu'aujourd'hui il semble que nous n'ayons pas la même compréhension des termes de cet...

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Violence réitèrer
Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 3259 vues

Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. son avocat ne peut pas être présent pour...

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Déménagement à 800km avec mon fils
Posée par Daphnée, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3254 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

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Appel de la décision d’un jaf
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 3252 vues

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...

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Lieu de récupération de l'enfant
Posée par Ag, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ag - 3250 vues

Dans le jugement est notifié : dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. du coup le père doit il le...

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Contre un jugement du jaf
Posée par dylinleaest, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3250 vues

Peut on contesté une décision prise par le jaf concernant la garde de mon petit fils que faire sa décision est injuste mon petit fils ne veut plus voir sa mère elle ne l'a pas revu depuis 6 mois elle n'a même pas eu le...

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Besoin de conseils
Posée par MOI, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MOI - 3242 vues

Merci de votre réponse ma fille de 3 ans et demi ne veut plus aller chez sont papa des pleures à chaque fois qu'elle part.. elle ne veut que moi sa maman. des choses bizarre se passe chez sont papa comme des pipis dans la...

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Comment récupéré un récépissé de procès sans détails précis.
Posée par Lilo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 3241 vues

Ma mère m'a voler à mes 16ans les dommages et intérêts que mon bureau (pére) avait payer, ne vivant plus chez elle depuis bien longtemps elle me déclarer quand même à son domicile ce qui est clairement faux et peux être...

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Risque de placement
Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3238 vues

Voilà j ai une question voilà mes enfant risque être place par le juge en demande des éducatrice de mes enfant car avec le père de ma première fille on s'entend plus du tout et il d'ise qu'il son pas en sécurité chez...

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Pas envie de me présenter à une convocation juge pour enfant...
Posée par Philip, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philip - 3237 vues

Après quatre ans de mesure éducative, une dernière convocation est début août. cette mesure concerne ma fille, dont la mère en a la garde légale. l'éducateur aemo, mon ex et moi-même sommes d'accord pour demander la...

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