Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils de 16 ans a écrit au jaf auquel j'ai envoyé aussi un courrier d'accompagnement précisant le contexte. suite à cette demande d'entretien, mon fils a rencontré une enquêtrice sociale avec une avocate...

J'arrive à saturation voilà maintenant 8 ans que je subis du harcèlement des menaces du dénigrement de la part du père de mes premiers enfants il y a eu un premier jugement cette été qui lui donne 6 mois en lieu médiatisé car...

Le jaf a récemment statué que le droit de visite du père de mes enfants est d'un weekend sur deux (vendredi soir sorti des classes au lundi matin) et la moitié des vacances. mais pour les petites vacances, il n'a pas...

Dans le cadre d'un dossier fsl on me demande un numéro siret de tous les créanciers. or s'agissant d'une facture d'avocat est-ce-qu'il existe un numéro de siret pour les avocats ? et comment faire pour...

Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. son avocat ne peut pas être présent pour...

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

Le père de mon fils refuse de respecter les termes du jugement qui précise qu’il doit venir récupérer l’enfant le vendredi à la sortie des classes. ce dernier finit à midi une semaine sur deux mais le père a décidé qu’il viendrait...

Voilà j ai une question voilà mes enfant risque être place par le juge en demande des éducatrice de mes enfant car avec le père de ma première fille on s'entend plus du tout et il d'ise qu'il son pas en sécurité chez...

Mon amie vit avec un pervers narcissique. celui-ci contôle sa vie numérique et elle le soupçonne d'utiliser traceur gps et micros. ainsi, quand elle communique avec moi, son conjoint peut avoir accès à nos échanges et/ou les...

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

Merci de votre réponse ma fille de 3 ans et demi ne veut plus aller chez sont papa des pleures à chaque fois qu'elle part.. elle ne veut que moi sa maman. des choses bizarre se passe chez sont papa comme des pipis dans la...

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au jaf indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

Une personne a porté plainte contre moi pour menaces de mort et viens dans ma maison qui est ma propriété pendant que je ne suis pas là pour me provoqué et voir mon conjoint, que puis je faire?...

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Mon fils de 5 ans est parti en vacances avec son père. celui-ci n’a pas d’autorité parentale sur l’enfant. j’ai l’autorité parentale exclusive. le père refuse catégoriquement de répondre à mes appels pour prendre des nouvelles de...

J'ai ma mére et moi qui habitons ensemble ( l'appartement est a ma mére mais j'en ai herité d'une partie il y a 30 ans ) et mon beau frére a installée une caméra sans autorisation et comme je suis une personne...

Le père de mon petit fils est actuellement incarcéré pour viol sur son enfant qu'il a eu d'une autre union.il n'est pas encore jugé donc présumé innocent. j'ai peur qu'il sorte de prison et qu'il...

Je suis grand-père et ma fille est divorcée. ma petite fille de 13 ans dis que je lui dois 500 euros qui était dans sa tirelire chez moi.hors aucun argent était dans cette tirelire.elle dis que son père va porter plainte contre moi...

Je suis vraiment perdu mon fils de 5 ans va être placer je ne m imagine pas sans lui. je souffre énormément de cette situation j en peux plus,comment faire pour qu il ne sois pas placer s il vous plaît.aider moi...

Mon père ma payer totalement ma maison que je rembourse chaque mois pendant 30 ans, a son deces vais je continuer a devoir rembourser ou ca s'arretera la..? merci beaucoup pour vos réponses...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

Je me pose une question concernant l'appel d'une décision du juge des enfants. est-ce que les débats sont orientés concernant les points rejetés ou sur un ensemble ? pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plaît...

Est ce que je peut demander 100 euro de pension alimentaire à mon ex conjoint qui est au rsa ? au près du jaf mais si il prouve son impécuniosité et qu il ne peut donc pas la payez. sachant que monsieur ne paie aucune pension...

Ayant entrepris des démarches pour obtenir la double nationalité franco italienne je suis à la recherche d’un certificat de non naturalisation qui concerne mon père décédé. après renseignement auprès du consulat d’italie, ils m’ont...

Je vous expose ma situation. dans les grandes lignes, je suis séparé du papa de mon bébé qui a 16 mois, dû aux violences conjugales, menace de mort ainsi que menace d’enlèvement en turquie. le jugement jaf et le 4 juin. cela fait...

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...