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Violence réitèrer
Posée par Pase2010, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pase2010 - 3302 vues

Mon conjoint passe devant le tribunal le 19 novembre pour violence réitérée. sachant qu'il a déjà 6 mois de sursis. que risque til exactement? , pour lui il va aller en prison. son avocat ne peut pas être présent pour...

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Non respect du proces verbal de non conciliation
Posée par Stevenclmt, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3302 vues

En 2018 jai eu des difficultés apayer mon loyer et jai finalement quitter l'apoartement. un peu plus d'un an plus tard, un huissier est venu pour recuoerer cette dette que je ne pouvais toujours pas payer. s'en suit...

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Comment annuler un jugement s il vous plaît ?
Posée par Madisson, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3300 vues

Je suis vraiment perdu mon fils de 5 ans va être placer je ne m imagine pas sans lui. je souffre énormément de cette situation j en peux plus,comment faire pour qu il ne sois pas placer s il vous plaît.aider moi...

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Faut t’il vivre ensemble avant de ce pacsé?
Posée par Anneso0411, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3298 vues

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?...

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Découpage vacances d'été 2022 grande distance
Posée par Fannaille, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3293 vues

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

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Répétition de l'indu
Posée par PORCHE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3292 vues

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

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Droit de garde avant le jugement
Posée par Xela, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3289 vues

Ma situation est assez compliquée à expliquer mais je vais essayé de faire au mieux. je m'appelle alexia et j'ai bientôt 23 ans. j'ai accoucher d'une petite fille le 16 septembre 2018 et je ne suis plus avec le...

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Compte bancaire de ma fille
Posée par Auré, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3284 vues

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

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Ehpad
Posée par Sandrine, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 3282 vues

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

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Mensonge au jaf
Posée par Amkj, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amkj - 3280 vues

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

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Lettre type
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 3279 vues

Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci...

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Risque de placement
Posée par Mélanie, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélanie - 3279 vues

Voilà j ai une question voilà mes enfant risque être place par le juge en demande des éducatrice de mes enfant car avec le père de ma première fille on s'entend plus du tout et il d'ise qu'il son pas en sécurité chez...

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Droit de visite
Posée par Mel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3278 vues

Je me permets de vous envoyer un message car depuis deux ans je paye une pension de 260€ pour mes deux enfants que j'ai un week-end sur deux et la moitié des vacances, hors le soucis c'est que les enfants n'habite...

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Article 402 du code civil
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tché - 3277 vues

Actuellement, mon dossier est devant le juge des enfants. je n'ai pas accès au dossier dû à la période de confinement. les services sociaux sont restés très vague quand à la mesure. l'avocat de la partie adverse à...

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Droit des enfants de parents séparés
Posée par Sisssi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3274 vues

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

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Recuperer mon acte de naissance original
Posée par joe194, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3269 vues

Je souhaite récupérer mon acte de naissance original (née à paris 13eme). est-ce possible? comment procéder?...

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Document non fournie par mon avocat
Posée par Karine 06, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3269 vues

Je suis passé devant la jaf en août dernier. nous avions demandé avec mon avocat une rétroactivité des pensions alimentaires depuis la réception par mon ex conjoint de la procédure . c est à dire de mai à août. lord de l' audience...

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Abandon
Posée par Ps, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 3268 vues

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

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Contre un jugement du jaf
Posée par dylinleaest, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3267 vues

Peut on contesté une décision prise par le jaf concernant la garde de mon petit fils que faire sa décision est injuste mon petit fils ne veut plus voir sa mère elle ne l'a pas revu depuis 6 mois elle n'a même pas eu le...

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Mon ex refuse que ma fille déménage avec moi
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître REYNOUARD - 3264 vues

Séparé depuis 7 ans et nous avons une fille de 8 ans avec aucun jugement établi . elle habite avec moi depuis le début et va chez son père un week-end sur deux depuis ses 3ans et pendant la moitié des vacances depuis ses 4 ans par...

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A la mort de mon pere dois je continuer a payer?
Posée par zeldine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3263 vues

Mon père ma payer totalement ma maison que je rembourse chaque mois pendant 30 ans, a son deces vais je continuer a devoir rembourser ou ca s'arretera la..? merci beaucoup pour vos réponses...

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Attouchements entre mineurs
Posée par Anon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anon - 3259 vues

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

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Pas de jaf, ni jugement, je risque quoi si je refuse de lui confier l'enfant??
Posée par perle, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lola - 3257 vues

Séparée, non mariée, sans jugement ni jaf, 1enfant 7 ans le père l'a reconnu à la naissance. je risque quoi si je ne veux plus confier mon enfant au père très très très instable, manipulateur, qui n'a pas de logement pour...

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Menaces
Posée par L, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3257 vues

J suis une personne déjà était jugé pour menace avec arme blanche sur mineur...ma question es j suis tjrs en sursis et j de nouveau menace avec arme blanche sur une personne majeure on m'a film d ailleurs...

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Bébé
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 3254 vues

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

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Droit de visite enfant sans jugement jaf
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3253 vues

Je vous expose ma situation. dans les grandes lignes, je suis séparé du papa de mon bébé qui a 16 mois, dû aux violences conjugales, menace de mort ainsi que menace d’enlèvement en turquie. le jugement jaf et le 4 juin. cela fait...

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Frais de garde (nounou) qui paye?
Posée par Damien39, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3253 vues

J'ai la garde alternée de ma fille une semaine sur 2, ma fille va chez la nounou depuis avant la séparation, et jusqu'à maintenant nous payions sa mère et moi moitié moitié (pas de pension...

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Adultere, abandon de domicile pacs
Posée par Fantou81, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3240 vues

Ma compagne de pacs a trouvé un amant depuis 6 mois et découche régulièrement. prochainement elle compte partir de la maison en me laissant avec mon fils de 14 ans et un crédit immobilier (50/50) sur le dos. concernant les charges...

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Certificat de scolarité
Posée par Ya3145, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ya3145 - 3236 vues

Je demande à la mère de mes enfants de me fournir leur certificat de scolarité. elle a la garde exclusive. je suis à 700kms des enfants parce qu'elle les a éloigné de moi. j'exige qu'elle me fournisse ces documents...

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Éloignement du père à 250 km
Posée par Nora, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3232 vues

Le père de mes enfants a déménagé à 250 km depuis un an prétextant une mutation professionnelle . notre mode de garde était qu’il les prenait un week-end sur deux et là moitié des vacances. il m’a imposé depuis quelques mois un...

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