Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

J suis une personne déjà était jugé pour menace avec arme blanche sur mineur...ma question es j suis tjrs en sursis et j de nouveau menace avec arme blanche sur une personne majeure on m'a film d ailleurs...

Je me permets de vous envoyer un message car depuis deux ans je paye une pension de 260€ pour mes deux enfants que j'ai un week-end sur deux et la moitié des vacances, hors le soucis c'est que les enfants n'habite...

J'aimerais savoir comment se passe les trajets pour un droit de visite et d'hébergement svp ? est ce moi ou monsieur qui doit ramener l'enfant ?...

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

En 2018 jai eu des difficultés apayer mon loyer et jai finalement quitter l'apoartement. un peu plus d'un an plus tard, un huissier est venu pour recuoerer cette dette que je ne pouvais toujours pas payer. s'en suit...

Je vous met ci-dessous une partie de la décision prise concernant les frais pour notre enfant en garde alternée. disons que les frais scolaires, para-scolaires, loisirs et de santé non remboursés seront partagés par moitié entre...

Nous sommes un couple franco-indien vivant en inde. j'ai obtenu mon certificat de capacité à mariage. je souhaite faire appliquer la loi française dans mon mariage, et avoir un contrat de mariage français. je souhaitais que...

Mon avocat ne veux pas annuler la procédure car il y a une convocation au tribunal. donc j'ai envoyé un courrier au tribunal. que dois-je faire encore ? est-ce que je peux annuler la convocation ? en attente d'une réponse...

Je suis en instance de divorce. nous attendons la date pour notre passage devant le jaf. mon mari souhaite une garde alternée de notre fille de 4 ans. moi une garde exclusif. je demande le divorce étant donné que depuis 4 ans nous...

Le jaf a récemment statué que le droit de visite du père de mes enfants est d'un weekend sur deux (vendredi soir sorti des classes au lundi matin) et la moitié des vacances. mais pour les petites vacances, il n'a pas...

En attente d'une enquête sociale suite à une audience au jaf, le père de mon enfant nous informe qu'il est en incapacité de payer son loyer depuis 4 mois et au chômage depuis un an après abandon de poste... est ce que sa...

Si apres des coups et blessures avec plainte sur le papa et violent ece que cet une obligation de lui laisser sa fille sans logement la journee sachant quelle la 3 ans et traumatiser et ne veut plus aller le voir merci de vos...

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

Suite à l’octroi d’une pension alimentaire de 250 euros pour ma petite-fille de 8 ans alors que le juge aux affaires familiales se base sur environ 4000 euros de salaire mensuel net pour le debiteur. est-ce normal ou dois-je faire...

Je souhaite récupérer mon acte de naissance original (née à paris 13eme). est-ce possible? comment procéder?...

Ma maman est convoquee par le juge des tutelles des sables 85000 le 19 septembre , demande d une assistante sociale , etant son fils unique et dernier membre de sa famille, ma maman est entierement autonome physiquement et...

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

Mon père ma payer totalement ma maison que je rembourse chaque mois pendant 30 ans, a son deces vais je continuer a devoir rembourser ou ca s'arretera la..? merci beaucoup pour vos réponses...

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

Voilà j'ai 2 enfants dune première union le papa sans es jamais occuper il a refais surface il y a peu un jugement provisoire est établi avec un droit de visite en point rencontre du fait de son désintérêt total des enfants...

Dans le jugement est notifié : dvh du vendredi fin des activités scolaires au lundi matin reprise des cours. dit que le parent qui a le dvh doit prendre et ramener l'enfant à son domicile habituel. du coup le père doit il le...

Ma compagne de pacs a trouvé un amant depuis 6 mois et découche régulièrement. prochainement elle compte partir de la maison en me laissant avec mon fils de 14 ans et un crédit immobilier (50/50) sur le dos. concernant les charges...

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

Je suis divorcé depuis juillet 2020. mon ex-mari et moi avons tous les deux l'autorité parentale. je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 6 mois. ma sœur veut emmener mes enfants au maroc pour les vacances. est-ce que mon...

J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci...

Je suis en couplé avec une femme et on a eu le souhait d'avoir un enfant ensemble. j'ai donc porté l'enfant dont le géniteur était un ami très proche. il a reconnu l'enfant et à la naissance et contre toute...

Mon fils de 14 ans a eu des contacts physiques avec une fille de son âge. pas de relations sexuelles. maintenant elle porte plainte pour attouchements. mon fils a très peur que la gendarmerie vienne le chercher au collège ou même...

Je souhaite arriver sans sarcasme et avec respect envoyer à ma copine des messages pour voir notre enfant merci de me donner des exemples cordialement...