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Non respect du proces verbal de non conciliation
Posée par Stevenclmt, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3235 vues

En 2018 jai eu des difficultés apayer mon loyer et jai finalement quitter l'apoartement. un peu plus d'un an plus tard, un huissier est venu pour recuoerer cette dette que je ne pouvais toujours pas payer. s'en suit...

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Adoption simple
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 3233 vues

Je suis en couplé avec une femme et on a eu le souhait d'avoir un enfant ensemble. j'ai donc porté l'enfant dont le géniteur était un ami très proche. il a reconnu l'enfant et à la naissance et contre toute...

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Risques encourus par un mineur
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 3232 vues

Mon fils de 14 ans a eu des contacts physiques avec une fille de son âge. pas de relations sexuelles. maintenant elle porte plainte pour attouchements. mon fils a très peur que la gendarmerie vienne le chercher au collège ou même...

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A la mort de mon pere dois je continuer a payer?
Posée par zeldine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3225 vues

Mon père ma payer totalement ma maison que je rembourse chaque mois pendant 30 ans, a son deces vais je continuer a devoir rembourser ou ca s'arretera la..? merci beaucoup pour vos réponses...

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Répétition de l'indu
Posée par PORCHE, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3224 vues

Salmon, mon conseil est très pessimiste et ne pense pas que je récupère les pensions indument prélevées, seul le prélèvement cessera, auprès du jaf. pourquoi est elle peu confiante comme vous ? en vous remerciant...

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Photo de mon enfant
Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3224 vues

J’ai une question mon enfant a 3 ans la grands mères mais dès photo sur les réseaux sociaux je suis pas d’accord le droit à l’image ? je doit faire quoi merci...

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Droit de visite
Posée par Mel, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3224 vues

Je me permets de vous envoyer un message car depuis deux ans je paye une pension de 260€ pour mes deux enfants que j'ai un week-end sur deux et la moitié des vacances, hors le soucis c'est que les enfants n'habite...

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Droit des enfants de parents séparés
Posée par Sisssi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3224 vues

Notre petite fille de 13 ans est en garde partagée entre son père, notre fils et sa maman. cette semaine elle est chez sa maman. son collège nous a téléphoné code matin pour qu'on vienne la chercher car...

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Découpage vacances d'été 2022 grande distance
Posée par Fannaille, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3221 vues

Je suis en découpage par 15zaine avec le papa, cette année il doit prendre ma fille le 1er quart et le 3eme quart des grandes vacances. sachant que les vacances tombent un jeudi soir et que notre jugement indique un échange de...

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Mensonge au jaf
Posée par Amkj, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amkj - 3220 vues

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

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Droit de visite enfant sans jugement jaf
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3218 vues

Je vous expose ma situation. dans les grandes lignes, je suis séparé du papa de mon bébé qui a 16 mois, dû aux violences conjugales, menace de mort ainsi que menace d’enlèvement en turquie. le jugement jaf et le 4 juin. cela fait...

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Mon ex mari est parti vivre à l'étranger et ne veut plus payer la pension
Posée par Linaaaaa, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Linaaaaa - 3218 vues

Je suis divorcée et j'ai un jugement de divorce qui prévoit une pension alimentaire pour mes enfants seulement voilà, il parti vivre au canada et me verse que les quarts à cause du taux de de change et me menace complètement...

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Abandon
Posée par Ps, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cindy - 3209 vues

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

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Recuperer mon acte de naissance original
Posée par joe194, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3205 vues

Je souhaite récupérer mon acte de naissance original (née à paris 13eme). est-ce possible? comment procéder?...

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Menaces
Posée par L, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3205 vues

J suis une personne déjà était jugé pour menace avec arme blanche sur mineur...ma question es j suis tjrs en sursis et j de nouveau menace avec arme blanche sur une personne majeure on m'a film d ailleurs...

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Jaf decision en mon absence
Posée par Slimane, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Slimane - 3205 vues

J’ai reçu une convocation en recommandé chez mes parents par le jaf pour mai dernier. j’ai demandé un report d’audience car ça tombait le jour du terme de la grossesse de ma compagne. j’ai recu l’accusé de réception du recommandé...

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Article 402 du code civil
Posée par Julie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tché - 3202 vues

Actuellement, mon dossier est devant le juge des enfants. je n'ai pas accès au dossier dû à la période de confinement. les services sociaux sont restés très vague quand à la mesure. l'avocat de la partie adverse à...

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Bébé
Posée par Romain, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 3199 vues

Je suis en séparation de couple mais toujours marié et elle vient d'accoucher de notre fille le 31 mars 2020. elle ne veut pas que je vois ma fille chez elle après la maternité a cause du confinement, a-t-elle le droit de...

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Mesure d'éloignement
Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3195 vues

Le père de mon petit fils est actuellement incarcéré pour viol sur son enfant qu'il a eu d'une autre union.il n'est pas encore jugé donc présumé innocent. j'ai peur qu'il sorte de prison et qu'il...

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Pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3194 vues

Est ce que je peut demander 100 euro de pension alimentaire à mon ex conjoint qui est au rsa ? au près du jaf mais si il prouve son impécuniosité et qu il ne peut donc pas la payez. sachant que monsieur ne paie aucune pension...

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Ehpad
Posée par Sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sandrine - 3190 vues

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

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Chatroulette mineur
Posée par Julien, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 3190 vues

Hier soir je suis rentré dans la chambre de ma fille mineure je l’ai aperçu sur le site chatroulette avec une personne âgée de plus de 30 ans cette personne se caressait le sexe. j’ai de suite prit une photo de la personne.ma fille...

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Compte bancaire de ma fille
Posée par Auré, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3189 vues

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

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Lettre type
Posée par Eric, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eric - 3189 vues

Merci de bien vouloir me dire où je peux trouver modèle de lettre type pour le jaf sur le fait que je peux pas quitter le logement merci...

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Renseignement
Posée par Petitelaine-86120, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3186 vues

Une personne qui heberge un ami avec sa fille sans autorité parentale quelles risques pour moi et l'autre...

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Abus de confiance famille
Posée par Cro, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Savoir - 3183 vues

Je suis grand-père et ma fille est divorcée. ma petite fille de 13 ans dis que je lui dois 500 euros qui était dans sa tirelire chez moi.hors aucun argent était dans cette tirelire.elle dis que son père va porter plainte contre moi...

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Assignation pour révision pension remise à qui ?
Posée par Jenny, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3181 vues

L’assignation pour une révision de pension alimentaire est remise à qui en priorité tribunal, autre partie, huissier ? cordialement jenny...

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Mon amie subit le contrôle d'un conjoint pervers narcissique
Posée par Alpha, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 3174 vues

Mon amie vit avec un pervers narcissique. celui-ci contôle sa vie numérique et elle le soupçonne d'utiliser traceur gps et micros. ainsi, quand elle communique avec moi, son conjoint peut avoir accès à nos échanges et/ou les...

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Porte plainte contre moi pour menaces de
Posée par Tchatch032, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3172 vues

Une personne a porté plainte contre moi pour menaces de mort et viens dans ma maison qui est ma propriété pendant que je ne suis pas là pour me provoqué et voir mon conjoint, que puis je faire?...

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Attouchements entre mineurs
Posée par Anon, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anon - 3169 vues

J'ai aujourd'hui 23 ans, et une ancienne voisine a moi à déposé plainte pour attouchements, j'avais selon elle 14 ans au moments des fait et elle 10 ou 11 ans, qu'est ce que je risque ? je suis convoquer à la...

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