Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis en couplé avec une femme et on a eu le souhait d'avoir un enfant ensemble. j'ai donc porté l'enfant dont le géniteur était un ami très proche. il a reconnu l'enfant et à la naissance et contre toute...

Ma mère est en ehpad depuis très longtemps l'ehpad va être mise sous tutelle. que risque ma mère ? est-ce qu'il y aura des conséquences pour ces personnes âgées ? qu'est ce qui risque de se passer ?. merci pour les...

Je suis le papa d’un garçon de 13 ans , en décembre 2022 suite à de la maltraitance, j’ai obtenue la garde de mon fils et sa mère d’un droit de visite libre après accord . seulement au jugement elle dit avoir la charge de ces deux...

Le père de mon petit fils est actuellement incarcéré pour viol sur son enfant qu'il a eu d'une autre union.il n'est pas encore jugé donc présumé innocent. j'ai peur qu'il sorte de prison et qu'il...

Est ce que je peut demander 100 euro de pension alimentaire à mon ex conjoint qui est au rsa ? au près du jaf mais si il prouve son impécuniosité et qu il ne peut donc pas la payez. sachant que monsieur ne paie aucune pension...

Que risque monsieur pour avoir voulu et déclaré son enfant en mairie avec moi alors qu'il est à ce jour marié sans contrat de mariage ?...

Une personne a porté plainte contre moi pour menaces de mort et viens dans ma maison qui est ma propriété pendant que je ne suis pas là pour me provoqué et voir mon conjoint, que puis je faire?...

Je me permets de vous envoyer un message car depuis deux ans je paye une pension de 260€ pour mes deux enfants que j'ai un week-end sur deux et la moitié des vacances, hors le soucis c'est que les enfants n'habite...

Mon fils de 5 ans est parti en vacances avec son père. celui-ci n’a pas d’autorité parentale sur l’enfant. j’ai l’autorité parentale exclusive. le père refuse catégoriquement de répondre à mes appels pour prendre des nouvelles de...

J suis une personne déjà était jugé pour menace avec arme blanche sur mineur...ma question es j suis tjrs en sursis et j de nouveau menace avec arme blanche sur une personne majeure on m'a film d ailleurs...

Je vous expose ma situation. dans les grandes lignes, je suis séparé du papa de mon bébé qui a 16 mois, dû aux violences conjugales, menace de mort ainsi que menace d’enlèvement en turquie. le jugement jaf et le 4 juin. cela fait...

Je me pose une question concernant l'appel d'une décision du juge des enfants. est-ce que les débats sont orientés concernant les points rejetés ou sur un ensemble ? pourriez-vous m'éclaircir s'il vous plaît...

J'ai lancé une assignation auprès d'une personne de ma famille pour recel successoral après le décès de ma mère. j'ai gagné en première instance auprès du tgi mais le dossier est en appel et un vice de procédure...

Hier soir je suis rentré dans la chambre de ma fille mineure je l’ai aperçu sur le site chatroulette avec une personne âgée de plus de 30 ans cette personne se caressait le sexe. j’ai de suite prit une photo de la personne.ma fille...

En attente d'une enquête sociale suite à une audience au jaf, le père de mon enfant nous informe qu'il est en incapacité de payer son loyer depuis 4 mois et au chômage depuis un an après abandon de poste... est ce que sa...

Mon fils de 14 ans a eu des contacts physiques avec une fille de son âge. pas de relations sexuelles. maintenant elle porte plainte pour attouchements. mon fils a très peur que la gendarmerie vienne le chercher au collège ou même...

Mon avocat ne veux pas annuler la procédure car il y a une convocation au tribunal. donc j'ai envoyé un courrier au tribunal. que dois-je faire encore ? est-ce que je peux annuler la convocation ? en attente d'une réponse...

Je suis séparée du père de mon fils depuis 8 ans pour violences conjugales. la garde de notre enfant est: - sur le papier (jugement): résidence fixée chez moi + 1we/2 et la moitié des vacances chez son père - la réalité: il va chez...

Mon ex compagne a demandé une augmentation de pension alimentaire , la décision a été rendue positive le 22 mai 2018 et j ai été signifie par un huissier le 6 août 2018 à quelle date dois je lui verser la nouvelle pension et dois...

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

Je souhaite récupérer mon acte de naissance original (née à paris 13eme). est-ce possible? comment procéder?...

L’assignation pour une révision de pension alimentaire est remise à qui en priorité tribunal, autre partie, huissier ? cordialement jenny...

Actuellement, mon dossier est devant le juge des enfants. je n'ai pas accès au dossier dû à la période de confinement. les services sociaux sont restés très vague quand à la mesure. l'avocat de la partie adverse à...

Le père de ma fille souhaite ouvrir un compte bancaire, au nom de ma fille alors qu'elle possède déjà un livret a, qu'il a déjà vidé sans mon accord. je sais qu'il utilise ce compte pour organiser son insolvabilité...

Mon fils voudrait déchoir son père biologique de toute paternité il n'a pas été élevé par lui car à sa naissance on été déjà séparé il n'a jamais voulu versé de pension alimentaire et n'a jamais cherché à le...

Je suis séparé de ma femme depuis quelques semaines mais elle refuse que je vois ma fille et surtout que j’assiste à l’accouchement de mon fils prochainement. que puis je faire? je ne sais pas où elle se trouve merci...

J'ai 97 ans. j'ai 2 fils vivants. l'un a besoin de 20 000€ pour acheter une voiture. ai- je besoin de rédiger le document de don manuel et si oui lequel ? ce don sera t'il taxable au bénéficiaire ? merci de vos...

Ma fille de 2 ans 1/2 apour lieux de résidence mon domicile ,mon ex compagne a un droit de visite libre, aucune clause n a ete incluse en cas de désaccord, et nous sommes en désaccord, elle garde notre...

Je suis divorcée et j'ai un jugement de divorce qui prévoit une pension alimentaire pour mes enfants seulement voilà, il parti vivre au canada et me verse que les quarts à cause du taux de de change et me menace complètement...

Mon enfant me dit que chez son papa il reste seul très longtemps sans manger boire ect juste avec la télé. quand il rentre il est terrifié à l'idée que je le laisse seul . le père de mon enfant refuse de me dire comment il...