Article 478 du cpc Posée par TOYOTA, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par samia - 8817 vues Ma question concerne sur le modèle de lettre pour demander au juge de rouvrir la procédure suite à la caducité sur la base de l'article 478 cpc , cordialement... |
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Voilà j'ai posé une question il y a quelques jours mais celle-ci ne figure nulle part. je suis séparée depuis le mois de septembre 2014 après une relation houleuse de 8ans. j'ai un petit garçon de bientôt 6 ans et son... |
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Ma fille veut être libre de décider quand elle va chez son pére. elle n'a pas de trés bons rapports avec son pére et sa belle-mère. nous avons à ce jour un jugement son pére a un droit de visite classique un we sur deux et... |
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Menace conjugal Posée par samira, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8788 vues Je ss marier 19novembre 2012 et je ss entrer en france 25 janvier 2014par regroupement familial dobc ca fait 2 ans que j habite avec mon mari dans le meme toi slors mon mari m a cacher son probleme sexuiel il est impuissant ul... |
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Il me dit tout dépend le dossier pour voir si il peut faire quelque chose et d'attendre malgré tout les 6 mois de mesure j'espère qu'il y aura un terme de se suivi. j'attends ses nouvelle mercredi et de plus... |
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Famille Posée par juju, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8772 vues Voilà ma fille 16 ans arrêter école et voilà les service sociaux on f appel au juges des enfants voilà je voudrais savoir ç quoi un juges des enfants et si m'a fille serait placees... |
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Carte séjour Posée par Aa, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître PRIEUR - 8766 vues Mon fils est née en france depuis 6 ans . il est scolarisé. mais le problème nous n'avons pas aucun droit en france car j'ai pas de carte séjour. j'ai juste une résidence polonaise pour ça je suis entrée en france... |
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Séparation et logement Posée par Melie, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Melie - 8752 vues Je me suis séparée de mon ex conjoint le 21 août. il a pris un nouveau logement le 04 octobre 2017 à son nom. il me menace sans cesse qu'il va se suicider ensuite il minsulte et le jour d'après que je suis la femme de sa... |
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Authentifier un acte Posée par Han, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike Oreon https://ijrfpioqqerjw.com 123 - 8750 vues Le greffier doit authentifier une décision. outre la vérification et la signature en quoi consiste cette tâche ?... |
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Droit du geniteur Posée par Caribou, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 8748 vues Étant séparé depuis qq années de mon premier conjoint..(j étais alors enceinte de 8mois) j ai élevé seule mes enfants sans pension alimentaire et monsieur ne les a jamais revu ... depuis peu il refait surface car il souhaite les... |
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Garde de mon fils Posée par isagé, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 8745 vues Je viens a vous par ce courrier car je suis une grand-mère déprimée suite au verdict du jugement pour la garde de notre petit fils. avec plainte par brulure de cigarette sur le petit , hématomes a l oeil. coup sur ma fille... |
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Non reconnue Posée par babette, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par babette - 8744 vues Mon père ne m'a pas reconnu à ma naissance il a aujourd hui 84 ans il m'à elevée aujourd hui il souhaiterait que je sois son héritière comment doit ont faire ? petite précision j'ai 51 ans et ma mère est décédée merci... |
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Testé adn Posée par Isaac37, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sachinho37 - 8645 vues Je suis actuellement en s.i pour ma fille ordonné par le juge des enfants, j'ai été convoqué par l'enquêtrice, celle-ci m'a appris que la mere de ma fille à confier au juge que j'étais le père de ses 2 dernière... |
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Saisie des biens mobiliers Posée par Northo, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8640 vues Voici quelques années j’ai contracté un crédit personnel (14.000€) auprès du crédit lyonnais de langon(33). suite à un licenciement je ne pouvais plus honorer le montant des échéances telles que convenues. mes démarches pour... |
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Mon ex-concubine et moi avons signé un contrat de bail avec une clause de solidarité en avril 2016. j'ai obtenu cet appartement grâce à mon 1% logement. deux semaines après avoir emménagé, la douche froide, je romps en... |
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Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour... |
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Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?... |
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Tutelle Posée par bel, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DUCOURT - 8551 vues Voila ma situation est complexe.ma grand mère est a l'hôpital jusqu'à ce jour depuis 2 ans c est ma mere qui s'occupe de ses comptes sauf que ma grand mere veux plus que ce soit elle elle en as peur elle veux que ce... |
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Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une... |
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Droit du pere Posée par Nana62120, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nana62120 - 8497 vues Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout... |
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Depacs et pret maison Posée par cb, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 8491 vues Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a... |
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Problème de vacance Posée par Isaac, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sachinho37 - 8469 vues Je viens par ce mail vous poser 1 petite question en effet je suis divorcé avec la mère de fille, elle a décidé de mettre notre fille en colonie de vacances du secour populaire pendant ma période de vacance sans me demander sachant... |
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Mon ex est décédé es que la procédure s'arrête ??es que le tuteur peu la continuer? ?merci de votre réponse... |
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Jaf Posée par Perdu, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 8446 vues Je passe devant le jaf le 2 août., je vivais en concubinage avec mon ex je passe en référé car mon ex et déjas partie à plus de 500km de mon domicile. ma fille a tte ces repère ici crèche famille et ces amis. ma fille a 3 ans ma... |
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Pension alimentaire et internat Posée par Lelette, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 8415 vues Je paye une pension alimentaire et d éducation pour mon fils de 17 ans .il est interne et mon ex femme me demande de payer la moitié . a-t-elle le droit cordialement... |
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Separation Posée par Lola, il y a 8 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola - 8413 vues Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter... |
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Dans le cadre d'une affaire familiale, séparée depuis le 24 avril 2012, du papa de notre fils, après avoir attendu un accord amiable. j'ai décidé de saisir la justice afin qu'un jugement soit prononcé et afin de... |
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Ascendant / descendant Posée par MP, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dressteam - 8348 vues Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire des biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez... |
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Interdiction de contact Posée par MarieForest, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 16 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sourcil76. - 8325 vues Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de... |
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Doute paternité Posée par Arthuro678, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DA COSTA GOMES - 8307 vues Je viens d'apprendre que je ne suis certainement pas le père de mon fils de 8 ans. la mère m'a avouer qu'elle avait une liaison à l'époque où elle est tombé enceinte. que puis-je faire pour connaitre la vérité?... |
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