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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Prêt de la carte d'identité enfant mineur
Posée par attendre, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par attendre - 2746 vues

Je suis séparée du père de ma fille de 13 ans dont j'ai la garde. son père vient la chercher un we tous les 15 jours suivant le jugement du tgi. j'ai fait faire une carte d'identité pour ma fille en vue d'un...

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Remise des clés et indemnités d’occupation
Posée par Gab52541, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT - 2745 vues

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

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Recouvrement d’aide juridictionnelle
Posée par Loulou1234, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vivio01 - 2745 vues

Je souhaiterais savoir mon copain est passer au tribunal avec sont ex il doit payer une pension alimentaire et voir ça fille ce qu’elle refuse elle trouve toujours une excuse, on a reçut une lettre comme quoi il devais payer 319...

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Ex conjointe force sa présence pour échange de bras malgré les refus
Posée par Bastien Val, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bastien Val - 2742 vues

La situation est très compliquée avec mon ex conjointe, après une séparation toute aussi difficile. elle veut absolument que les échanges de bras des enfants se fassent entre nous 4, alors qu'ils se passent toujours mal. je ne...

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Accès aux comptes bancaires d'un enfant
Posée par Fanny, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2741 vues

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

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Droit de visite grand parents
Posée par Mamancherie, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamancherie - 2738 vues

Nous avons coupé il y a 5 ans ainsi que ma sœur et tout le reste de ma famille les ponts avec ma mère. il y a 4 ans elle nous a menacer d'aller au jaf. nous avons eu peur de perdre et qu'elle se retrouve seule avec nos...

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Suis-je tenu d'accepter une inscription dans un lycée privé
Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Un papa - 2737 vues

Papa d'un garçon de 14 ans, je verse une pension de 325 euros pour un salaire de 2800 euros. sa maman a décidé de l'inscrire dans un lycée privé et de me demander la moitié. or, mon fils a fait une excellent parcours dans...

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J’ai appelé la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises.
Posée par jannah, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jannah - 2736 vues

J’ai contacté la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises lorsque j’ai appris la tromperie. j’ai donc essayé cet été de la contacter, elle aurait posé une main courante. j’ai tenté encore de la joindre, et madame aurait posé...

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Visite médiatisé
Posée par Pepette, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepette - 2736 vues

Je souhaiterais avoir un conseil. je dois voir ma fille en visite médiatisé 1 fois par mois en vendée (85) hors j'habite en région parisienne et je travail en restauration avec impossibilité de m'absenter le samedi, le...

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Une infraction dont a été victime une personne disparue
Posée par Ève, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ève - 2735 vues

Je m'appelle clara. je voudrais savoir comment la loi résoud les cas dans lesquels une personne disparue a été victime d'une infraction après l'établissement de son acte de décès...

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Ecole
Posée par Jeu, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par proscillia - 2733 vues

Ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . nous voulons les...

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Rupture de pacs
Posée par Ryckewaert 1905?, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ryckewaert 1905? - 2731 vues

Je me sépare mais nous avons un compte commun.., mais aussi chacun un compte séparé que devient t il de ces comptes...

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Non intervention de la part du commissariat
Posée par Soso, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par soso - 2729 vues

Quand je les appelles ,ils viennent pas et quand c'est d'autres personnes . ils viennent et en plus sa ose dire que ,je fais des appels malveillant alors que ce n'est pas le cas . je trouve ça exagérer de la part du...

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Recours en france contre contrat de garde alternée signé en espagne
Posée par Maman seule en Espagne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maman seule en Espagne - 2729 vues

J'ai signé un contrat de garde alternée en espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à londres). j'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les...

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Jugement et execution de la condamnation
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2728 vues

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

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Compensation financière
Posée par Murbra1, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALMON - 2728 vues

Voilà j'ai eu mon fils tout le mois de juillet et les 15 derniers jours d'août. alors que le mois de garde du papa était juillet. le papa ne veut pas me verser de compensation financière,sous prétexte qu'il l'a...

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Problème avec les vacances scolaire
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 2727 vues

Je suis séparé du papa de ma fille 10 ans depuis 8 ans et demi jusque là on c est toujours plus ou moins entendu pour la garde concernant les vacances scolaires, actuellement j ai refait ma vie et j ai eu un enfant qui a 2 ans et...

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Délai de réception d'un jugement
Posée par Josia, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josy - 2726 vues

Je suis passée en audience le 10 janvier pour une révision de pension alimentaire. le juge aux affaires familiales a précisé que le jugement serait rendu le 31 janvier. dans quels délais je recevrai le jugement ?merci de vos...

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La caf reste muette
Posée par marianne, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARIE - 2723 vues

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

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Lieu de changement de residence
Posée par Hugues, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugues - 2723 vues

La mère de mon enfant m'oblige à venir récupérer mon enfant à son domicile, alors que le jugement précise que je doit récupérer mon enfant après l'école donc à l'école, chaque vendredi mon enfant n'est pas sur...

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Capture écran et partage capture partie public de profil facebook
Posée par Kerstin, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2721 vues

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

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Condamnation de la partie adverse devant la cour d'appel
Posée par Samy, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy - 2721 vues

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

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Mariage marocaine avec conjoint français
Posée par Nour, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nour - 2720 vues

Je suis originaire et résidente marocaine et me suis marié avec mon conjoint français résident en france. j'ai obtenue mon visa pour rejoindre mon mari, mais j'apprend qu'il me trompe, qu'elle est enceinte et...

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Éloignement géographique
Posée par Laura2414, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laura2414 - 2716 vues

Ma fille a deux ans je suis separer depuis 1 an le papa est parti vivre a 600km. nous sommes passés en jugement il a obtenu des visites médiatisés une fois par moi car le juge au vu des éléments a dis qu'il nas pas la maitrise...

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Pension alimentaire
Posée par Pat34, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 2716 vues

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

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Délais et lettre recommandée
Posée par Lefevre, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2714 vues

J'ai reçu samedi 28 /11 à midi une simple lettre pour une expertise médicale qui aura lieu ce jeudi 03 décembre à 9h ce délai me paraît bien court et une lettre recommandée plus appropriée . ai - je raison?...

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Pension enfant
Posée par Duplantier, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2713 vues

J’ai reçut un mail d’une avocate pour une médiation pour convenir d’une pension pour mon fils. je ne comprend pas la démarche de mon ex conjointe , car mon fils est en garde alternée je participe déjà à tout ces besoins (écoles...

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Personne dépendante
Posée par Cocole, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cocole - 2712 vues

Mon père 96 ans dépendant (parkinson, tombe souvent, pas très lucide, ..)ne veut pas aller en epahd; ma mère 93 ans ne peut s'en occuper. il faut appeler très souvent les pompiers. une epahd l'a renvoyé car ne voulait pas...

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Aide juridique
Posée par roland, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roland - 2711 vues

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...

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Abus de confiance
Posée par Kevinou, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin - 2711 vues

Je suis en concubinage et j'héberge aussi le petit frère majeur de ma conjointe. il y a un moi le pere de ma conjointe qui est chef d'entreprise à fait encaisser 2 chèques de 9000e et 4000e ne ve venant pas de sa société...

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