Une question en droit de la famille et des personnes ?

Après avoir obtenu gain de cause, pour les droits de visite et d'hébergement sur nos petits-enfants. nous avons signifié le jugement du jaf aux parents qui ont interjeté en appel. que risquent les parents de nos...

J'ai 2 enfants, dont 1 en garde alternée avec mon ex-compagne. je souhaite déménager avec ma compagne actuelle et notre enfant. ais-je le droit ? si oui, que dois-je faire car mon ex-compagne refuse d'arrêter la garde...

J'ai signé un contrat de garde alternée en espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à londres). j'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les...

Je voulais savoir si je dois continuer a verser une pension alimentaire alors que ma fille travaille en cdd depuis juillet en cdd jusqu'à décembre minimum, mais elle vie toujours chez ca mère...

Nous avons coupé il y a 5 ans ainsi que ma sœur et tout le reste de ma famille les ponts avec ma mère. il y a 4 ans elle nous a menacer d'aller au jaf. nous avons eu peur de perdre et qu'elle se retrouve seule avec nos...

J ai une question concernant les frais exceptionnels de mon jugement jaf en effet il est notifié sur jugement que les frais exceptionnels doivent être partagés si engagés en accord (voyages scolaires frais médicaux et paramédicaux...

Ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . nous voulons les...

Notre divorce a prononcé en 2003 mais l’avocate qui s’en est occupée a commis une erreur en omettant de préciser dans le jugement que mon ex mari m’autorisait à conserver son nom. je ne me suis aperçu de cette...

Est ce courant que la decision de justice en dernier ressort au tpx ,ne mentionne pas " au nom du peuple francais....... " et fini par une condamnation immediatement executoire avec défaut formule executoire? ce jugement est il...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

La mère de mon enfant m'oblige à venir récupérer mon enfant à son domicile, alors que le jugement précise que je doit récupérer mon enfant après l'école donc à l'école, chaque vendredi mon enfant n'est pas sur...

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

Mon père 96 ans dépendant (parkinson, tombe souvent, pas très lucide, ..)ne veut pas aller en epahd; ma mère 93 ans ne peut s'en occuper. il faut appeler très souvent les pompiers. une epahd l'a renvoyé car ne voulait pas...

Mon ex conjoint ne c'est pas rendu à l'audience, du coup l'audience a eu lieu sans lui. j'ai reçu une nouvelle convocation comme quoi il c'était trompé de tribunal et que l'audience est reporté. mon...

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...

Je suis séparé du papa de ma fille 10 ans depuis 8 ans et demi jusque là on c est toujours plus ou moins entendu pour la garde concernant les vacances scolaires, actuellement j ai refait ma vie et j ai eu un enfant qui a 2 ans et...

Je suis en procédure de divorce à paris nous vivons dans 2 arrondissements différents 45 min de trajet, notre bébé a 5 mois,je suis partie il y a 1 mois du domicile j’ai un logement fixe et je suis en congé...

J'ai reçu samedi 28 /11 à midi une simple lettre pour une expertise médicale qui aura lieu ce jeudi 03 décembre à 9h ce délai me paraît bien court et une lettre recommandée plus appropriée . ai - je raison?...

Le tribunal a indiqué un droit de visite et d'hébergement de l'enfant la deuxième fin de semaine de chaque mois du vendredi 14h au dimanche 12h : le mois d'août 2021 commence le dimanche 1er. la 2e fin de semaine...

Ma mère me réclame une pension alimentaire en engageant une procédure. combien me coûterai en moyenne l'aide d'un avocat. pour ma défense...

J’ai reçut un mail d’une avocate pour une médiation pour convenir d’une pension pour mon fils. je ne comprend pas la démarche de mon ex conjointe , car mon fils est en garde alternée je participe déjà à tout ces besoins (écoles...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Je vis avec mon ami depuis 7 ans ; il est anglais et son exe femme vit en angleterre.il est dans cette maison jusqu'à sa mort je voudrais savoir si le moment venu j'aurai du temps pour trouver un logement pour déménager .et...

Je suis en concubinage et j'héberge aussi le petit frère majeur de ma conjointe. il y a un moi le pere de ma conjointe qui est chef d'entreprise à fait encaisser 2 chèques de 9000e et 4000e ne ve venant pas de sa société...

Merci maître..j'ai posser mon dossier du regroupement familial le 17 juin 2022...complément du dossier le 26 /10/2022..a 15/11/2022 j'ai reçu l'attestation de dépôt....et le 14/12/2022 j'ai eu la visite du...

Je souhaiterais savoir quelles seraient les dates exactes pour un dvh par quinzaine pendant les vacances d été 2020 sachant qu’elles on débuté le samedi 4 juillet à 10h. et se termineront le 31/08/2020 première quinzaine de juillet...

Je voudrais engager une procédure contre mon avocat qui m'a menti je lui ai confier un travail a été rémunérer 2000e qu'il voulait en cache et a ma grande surprise après renseignement auprès du tribunal n'a jamais...

Je me présente ici pour ma mère , en effet elle a fait une commande assez importante chez un traiteur réputé pour l'anniversaire surprise de mon père , mais après une mauvaise découverte (adultère) ils vont bientôt entamer une...

Divorcé depuis de nombreuses années, je verse une pension alimentaire à mon ex-femme pour mes 2 enfants. ma fille a plus de 24 ans, a terminé ses études et travaille en cdi depuis le 04 novembre 2019. je précise qu'elle a...

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...