Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis marié et j'ai eu une relation avec une femme en instance de divorce,je ne suis plus avec cette personne, elle m'annonce qu'elle est enceinte de 2 semaines alors qu'elle à toujours su que je ne voulais pas...

Actuellement, je suis considéré comme victime dans une affaire de violence conjugale. or, la situation dont à découlé de la qualification du cas, en ces termes, est très complexe. en voici le récit : je suis neuroatypique, en...

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

Merci de me dire si il existe aides pour le paiement des charges de copropriete merci...

Le père de ma fille a un droit de garde sur elle un dimanche sur 2 sans hébergement ma fille a 3 ans elle n'est pas prête à dormir chez son père. il vient de nous apprendre qu'il est muté par le travail a 1000km de la ou...

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

Je suis père solo. avec ma fille de 15 ans en garde exclusive. depuis plusieurs mois, la mère de ma fille ne souhaite pas la garder pendant ses dvh (divers raisons en cours de main courante etc...) mais continue de la contacter via...

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Nous sommes deux français d'origine marocaine né en france tous les deux. en 2002 nous avons fait notre mariage au maroc auprès des services adoulaires. malheureusement mon mari n'a pas pu être présent, il a été...

Je viens d'apprendre que mon frère, avec lequel je n'ai plus de rapport depuis plusieurs années, aurait un fils de 4 ans environ et qui serait placé en foyer. mon frère a de gros problèmes avec la justice et des...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Placement provisoire 6 mois esque ke peux la récupérer avant et le juge familial décide quel parent à la garde ??...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

J'ai obtenu la garde de mes trois enfants tout recemment, avec un dvh pour leur père les 1ers, 3èmes et 5 èmes we de chaque mois du vendredi après le lycée, au lundi matin reprise des cours et la moitié des vacances scolaires...

Maître, depuis le 13 mars j'ai mes enfants chez moi dans le cadre du confinement et ce jusqu'à la fin de celui-ci. ceci en accord avec les enfants et biensur mon ex-mari, qui préférait que les enfants reste chez moi car...

Ma compagne et moi avons la garde alternée de notre enfant, sur la base d'un arrangement à l'amiable. depuis quelque temps elle prend seule des décisions qui me semblent dangereuses pour notre enfant. j'ai découvert...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond...

Recemment un courrier m'a été adressé par le batonnier,suite a la releve d'un avocat refusant de m'assister en a.j 100%, l'avocat se dit incompetent.il est le seul designé. le courrier du batonnier me dit:...

Mon ex mari a saisi le jaf pour réclamer une garde alternée pour notre adolescent. entre-temps monsieur a déménagé pour se rapprocher de sa nouvelle compagne et m'informe qu'il ne viendra pas à l'audience. est-ce que...

Je suis désespérée...ma.soeur a rencontré un algérien sur internet il ya quelques mois , l'a rencontré une unique fois fin janvier lors d'un séjour de 3 jours durant lequel il l'a demandé en...

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

Je dois avoir une audience prochainement. dans le cadre du principe contradictoire, j'ai adressé les documents à mon ancienne compagne. or elle me demande des justificatifs de budget mensuel ainsi que les 3 derniers bulletins...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...