Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le père de ma fille a un droit de garde sur elle un dimanche sur 2 sans hébergement ma fille a 3 ans elle n'est pas prête à dormir chez son père. il vient de nous apprendre qu'il est muté par le travail a 1000km de la ou...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...

Jaurais voulue savoir si en tant que mineur de bientot 17 ans je pouvais demander une mesure d'eloignement en vers ma mere. nous avons une situation citique depuis des années, il n'y a pas de violence mais je qualifierais...

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

Je suis séparée du père de mes fils . quand ils sont chez lui il les laisse seul ( ils ont 8 ans et 10 ans ) j’aimerai savoir comment faire constater qu’ils restent seuls quelques heures par jour ? et quelles conséquences çela peut...

J'ai demander avoir l'autorité parentale exclusive. qu'elles sont les conséquences ? le père est déchu de ses droits parentaux ? je ne serais plus obliger de le sollicité ? bien à vous...

Ayant était en collocation pendant 5 ans, j'ai quitté le logement en février 2023. seul un locataire est resté dans la maison. ayant encore un contrat en commun avec cette personne que j'ai oublié de résilié, ils me...

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

Je rencontre un souci avec le père de mon ado 14ans. suite à une dispute en février et situations compliquées antérieures, ma fille ne veut plus venir me voir, ni me parler, ni m'écrire depuis début mars 2023. un jugement a...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Je souhaiterais savoir actuelle sur un petit garçons de 16 mois qui vie que avec sa maman et son frère depuis plus de 4 mois date de départ du père qui est localisé maintenant a 400 km qu'elle mode de garde peut être envisager...

J'ai besoin d'aide. ma nièce a eu un enfant dont elle s'occupait bien . elle vit en foyer. un soir elle s'est endormie avec son fils dans le lit , malheureusement dans la nuit elle s'est tournée et a...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

J’ai envoyer un dossier à la juge des tutelles pour un changement de nom pour des enfants mineures lors du rendez vous elle m’a fait part qu’elle a transmis le dossier au procureur ou au parquet j’ai pas très bien compris car dans...

Mon mari a été convoqué devant le jaf par son ex=femme. elle demandait 400 € de pension alimentaire. le jour de l'audience,elle demandait finalement 500 € sans avoir prévenu ni notre avocate ni nous mêmes ainsi que la...

Mon ex compagnon avec qui je n'ai jamais vécu en appartement m'avais prêté de l'argent y'a 2 ans sa fait déjà 1 ans je ne suis plus avec il me demande cette argent de lui envoyé. il me renvoie des mails est ce...

Juger pour des violences conjugales parce que dans le passé c 'est arriver a mon compagnon et a son ex. cela dit aujourdhui il fait son sursis qui est tombe à cause du fait qu il était alcoolisé qu il a voulu danser avec moi...

Mon ex compagnon qui m’a fait subir des violences psychologiques (pervers narcissique) durant ma grossesse (suivie et très encadrée par mes sages femmes a cause de mon état moral mais aucune preuve écrite ni autre c’était qu’à...

J'aimerais savoir si la grand mère paternel a le droit de réclamer un droit de visite sur mes enfants en bas ages . sachant que elle devient agressive ( pour le moment ) en parole après avoir bu , qu'elle dénigre...

Plusieurs de mes écrits (en étude chez actes sud /nathan) évoquent le mal être de l'enfant, de l'adolescent. j'aimerais savoir ce qui attendait une fillette(10 ans) dans les années 60 qui tue un grand-père qui abuse...

Je suis désespérée...ma.soeur a rencontré un algérien sur internet il ya quelques mois , l'a rencontré une unique fois fin janvier lors d'un séjour de 3 jours durant lequel il l'a demandé en...

C'est un complot le juge n'est pas neutre , détruit ma famille .... est-ce-que j'ai le droit de demander de changer ce juge qui est un cauchemar et qui détruit et gâche notre vie...

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

Voilà j'ai mon procès qui arrive au mois de mars pour la garde et droit de visite de mon enfant. je souhaite aller sur du 4/2 4 jours pour moi la mère et 2 jours pour le père et moitié des vacances scolaires je vous explique la...