Une question en droit de la famille et des personnes ?

Juger pour des violences conjugales parce que dans le passé c 'est arriver a mon compagnon et a son ex. cela dit aujourdhui il fait son sursis qui est tombe à cause du fait qu il était alcoolisé qu il a voulu danser avec moi...

Mon ex compagnon avec qui je n'ai jamais vécu en appartement m'avais prêté de l'argent y'a 2 ans sa fait déjà 1 ans je ne suis plus avec il me demande cette argent de lui envoyé. il me renvoie des mails est ce...

J’ai le 2 ème semaine en droit de visite pour noël . la mère de mes enfants ne veut pas que je vienne les chercher le samedi 25, au mieux le dimanche. je fais 2 fois l’aller et retour pour venir .les chercher car j’habite à 900 km...

Je souhaite faire suspendre définitivement la pension alimentaire de mon fils majeur pour redoublements successifs et choix d'études farfelus. je voudrai savoir si l'appui d'un avocat est nécessaire et s'il faut...

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

Lors d'un mariage entre deux personnes de religion différente, est-il possible dans le cadre d'un contrat de mariage d'établir des règles (de rédiger un accord) en ce qui concerne la religion adoptée par les mariés...

Cher maître, est-ce que j'ai les droits de garder mon fils de 9 ans a la maison pour la période de confinement sans le justificatif médical? en assurant bien qu'on va suivre les cours. quelles sont mes démarches à faire auprès de...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

La juge a accepté le report d'audience le 16 mars, mes visites médiatisés ce sont terminés fin septembre 2022! nouvelle audience le 3 juillet qui est reporté suite à une grève des greffiers ! que puis je faire car la nouvelle...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

Voilas j'ai acheté un véhicule il y a 4 mois avec le contrôle technique la veille de l'achat. j'avais mis ce véhicule à vendre ou échange y a quelques jours. une personne me contacte pour me proposer un vieux...

Le jaf est pour la garde alternée quand on remplit tout les critères merci...

Je voudrais savoir si le nouveau compagnon de mon ex compagne qui ne veut pas me voir. a le droit de le la déposée ou de la récupérer chez moi merci pour votre réponse cordialement...

En accord avec mon ex conjoint. j ai donné la garde de ma fille de 12 ans au papa en mai 2019. par écrit où je mentionne la prendre un we sur deux et la moitié des vacances. nous l avons fait qu une fois car ma fille ne désirait...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Mon ex-conjoint vient de m'annoncer au tel qu'il compte déménager et emmener notre enfant à plus de 500km de moi. il a obtenu la garde principale il y a 2 ans et depuis il fait tout pour me supprimer mon droit de garde...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...

Je suis séparée du père de mes enfants depuis plus de 2 ans. jusqu'à ce jour il me versé 300 euros de pension alimentaire pour nos 2 enfants. c'etait un accord à l'amiable. depuis quelques mois il a décidé de réduire...

Banquier et tout mes relever à cela il voulait mariage en me disant si je meurt ma fille héritera de ta part et ma s?ur de la mienne il a vraiment abus faiblesse et confiance le jours du mariage je voulais faire contrat il m'a dit tu fait...

Jheberge depuis 15 mois mon fils de 26 ans et je souhaite que il parte. il ne veut pas travailler ni prendre un appartement. il touche des allocations de chômage, fume de la drogue, et dépense tout son argent sans participer à quoi...

Dans quel cadre une famille (famille recomposée)peut elle recevoir un dossier pour qu un enfant parte en famille d accueil alors qu aucun juge des enfants n'a statué dans ce sens. il existe une mesure aemo mais aucun...

J'ai demander avoir l'autorité parentale exclusive. qu'elles sont les conséquences ? le père est déchu de ses droits parentaux ? je ne serais plus obliger de le sollicité ? bien à vous...

Le père de ma fille a demandé un changement de mode de garde pour notre fille: il souhaiterait obtenir la garde alternée ( j'ai actuellement la garde exclusive). je ne m'oppose pas à cette décision mais j'avais prévu...

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

J'ai malheureusement été débouté de la demande de garde principale pour mon fils. la juge a fixé la garde alternée une semaine/une semaine. je pense faire appel de la décision. pourriez-vous m'indiquer ce que cela...

Quelles sont les procédures à suivre en cas d'opposition à mariage, et combien de temps ça va prendre et aussi combien svp ça va coûter pour prendre un avocat merci,et surtout il y a des chances que ca va aboutir ou pas...

J'ai fais une demande de saisine au jaf il y a 3semaines pour acter la garde de notre enfant. actuellement notre fille reste avec moi toute la semaine et va chez son père 1week-end sur 2. j'ai demandé au juge d'acter...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...

Mon ex conjointe se sert de discussion d ordre privée je veux dire d un homme se confiant a sa femme en toute confiance et même d échange qu elle a eu avec ma maman et ma sœur afin de me nuire en a t elle le droit ?merci de vos...

Voilà je vous expose mon interrogation, j'ai eu un jugement mais sur le jugement il n'es pas clair c'est pour cela que j'ai des interrogations. je vous décrit précisément ce qu'il es notifié : "dit que les...