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Procédure abusive jav
Posée par JackFwi, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackFwi - 2551 vues

Qu'est ce qui caractérise une procédure abusive dans le cas d'une saisie du jaf? comment et quand la partie adverse peut faire constater la procédure abusive?...

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Testament
Posée par marguerite, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marguerite - 2549 vues

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

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Inscription au sport des enfants parents divorcés
Posée par Noémie A, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO - 2548 vues

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

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Le père ne prendra pas son droit de visite
Posée par annie, il y a 1 an dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2547 vues

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

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Pension alimentaire fin
Posée par Kika12, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kika12 - 2546 vues

Ma question concerne une pension alimentaire est-ce qu’un juge peut mettre une date de fin pour le paiement d’une pension alimentaire ? merci...

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Appel d'une décision jaf
Posée par Anonyme8367, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2544 vues

J'ai malheureusement été débouté de la demande de garde principale pour mon fils. la juge a fixé la garde alternée une semaine/une semaine. je pense faire appel de la décision. pourriez-vous m'indiquer ce que cela...

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Grossesse et separation
Posée par chaton51, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chaton51 - 2544 vues

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses...

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Mauvaise interpretation du dossier
Posée par sandrine, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sandrine - 2541 vues

Juger pour des violences conjugales parce que dans le passé c 'est arriver a mon compagnon et a son ex. cela dit aujourdhui il fait son sursis qui est tombe à cause du fait qu il était alcoolisé qu il a voulu danser avec moi...

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Demande pour être tuteur
Posée par Marina, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marina - 2541 vues

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

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Modification jugement
Posée par Elo, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS - 2539 vues

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

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Report audience
Posée par Mam m, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2539 vues

Devant passer en jugement devant le jaf prochainement, je me demande si l'audience ne va pas être renvoyée encore une fois car mon ex conjoint qui saisit pour modification de son dvh ne donne pas des charges et ses revenus...

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Plainte pour non présentation d'enfants abusive
Posée par GildasHérault, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lydia - 2536 vues

Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le...

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Attestation proches
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline - 2535 vues

Je fais suite à une convocation au jaf sur la dvh de notre enfant commun avec mon ex-mari. ce dernier a sollicité le tribunal pour diminuer son amplitude de garde d'au mois un jour tous les weekends a 1 fois tous les 15 jours...

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Réintégration logement familiale après jugement jaf
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fabrice - 2532 vues

Nous sommes un couple pacsé avec 2 enfants. c'est un logement locatif avec un bail aux 2 noms. j'ai été condamné pour violences conjugales il y a presque 3 ans avec pour conséquences le retrait de l'exercice de...

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Procédure de garde d'enfants
Posée par manu, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par manu - 2527 vues

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

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Ma fille ne veut plus aller chez son père
Posée par Tn18, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2527 vues

Ma fille de 12 ans veut saisir le jaf pour enlever le droit de visite de son père en sachant que cela fait 2 ans qu'il ne l'a pas pris.comment dois t on procéder...

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Pension alimentaire
Posée par Papillon, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papillon - 2526 vues

Mon concubin a son fils placé en famille d'accueil est-ce qu'il doit quand-même payé une pension alimentaire pour son ex?...

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Départ dans une autre région garde denfant
Posée par Pat, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ANDRE - 2526 vues

J'ai fais une demande de saisine au jaf il y a 3semaines pour acter la garde de notre enfant. actuellement notre fille reste avec moi toute la semaine et va chez son père 1week-end sur 2. j'ai demandé au juge d'acter...

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Honoraires de mon ancien notaire
Posée par Mickael, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2525 vues

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

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Opposition de mariages
Posée par Momo, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Meziti - 2525 vues

Quelles sont les procédures à suivre en cas d'opposition à mariage, et combien de temps ça va prendre et aussi combien svp ça va coûter pour prendre un avocat merci,et surtout il y a des chances que ca va aboutir ou pas...

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Ma belle mère me menace.
Posée par Lmeead, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lmeead - 2525 vues

Voilà ça fais maintenant plus de 1ans et 5mois que j’entretien une relation plus ou moins sérieuse avec un garçon, tout deux avons 16 ans et partons sur nos 17 ans. seulement voilà sa mère nous fais vivre un réel calvaire. pour...

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Garde d'enfant
Posée par Mélodie33, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mélodie33 - 2524 vues

En accord avec mon ex conjoint. j ai donné la garde de ma fille de 12 ans au papa en mai 2019. par écrit où je mentionne la prendre un we sur deux et la moitié des vacances. nous l avons fait qu une fois car ma fille ne désirait...

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Voyage scolaire et garde partagée
Posée par lola38420, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lola38420 - 2522 vues

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

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Plainte pour fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi.
Posée par Sousou22, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sousou22 - 2522 vues

Mon amie et son mari sont accusé de fausse déclaration, calomnie et diffamation de la part de la pmi de leur département au sujet de leur enfant. peuvent t'il commencer une procédure contre eux (plainte) ?. avec preuve contre...

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Abus de confiance de mes grands-parents
Posée par Sheshe90, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sheshe90 - 2521 vues

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

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Droit visite noël 2021
Posée par Edouard, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Edouard - 2521 vues

J’ai le 2 ème semaine en droit de visite pour noël . la mère de mes enfants ne veut pas que je vienne les chercher le samedi 25, au mieux le dimanche. je fais 2 fois l’aller et retour pour venir .les chercher car j’habite à 900 km...

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Le père fait du chantage pour récupérer les enfants
Posée par Gab, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sab87 - 2517 vues

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...

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Bonjour quelle sont les droits de mon fils svp ?
Posée par nanou14, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2517 vues

Je viens vers vous étant la mère d'un jeune papa, séparé de sa compagne à 4 mois de grossesse. celle n'a donné aucune nouvelle, de comment ce passer sa grossesse et quand elle a accouchée ceci en août au lieu du mois de...

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Placement abusif
Posée par Estelle, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Estelle - 2515 vues

Je suis repasser en jugement le 24 juillet ils ont replacer mes 2 jumeaux j ai pu récupérer mon grand mais pas les petits de plus le récapitulatif de l ase est grave positif et avec mon mari on a beaucoup travailler sur nous aider...

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Jugement ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere
Posée par vulcania63, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2512 vues

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

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