Une question en droit de la famille et des personnes ?

Le pere de l'enfant (pour lequel j'ai l'ape) ne paye pas la pa definie par le jaf depuis 3 ans. multiples plaintes déposées. en attente du retour du tgi de son lieu d'habitation auquel il a fallu que je fasse...

Issues d'une fratrie composée de 7 filles et 1 garçon, ma jeune sœur et moi aimerions contraindre notre frère à mettre en application son obligation alimentaire envers nos parents. ces derniers ont besoin d'une présence...

Le papa de mon fils m'a réclame une pension alimentaire alors que durant le jugement il a dit qu'il ne le ferait pas. peut-on considérer comme pension alimentaire le fait de payer le forfait téléphonique ou d'autres...

En conflit avec mon ex mari depuis des années je préfère poser la question. il a un droit de visite pour la totalité des petites vacances scolaires vu qu'il habite à 800 km. il envoie les billets de train à ma fille et je...

Mon jugement au jaf date de 2016 aujourd'hui ma fille de 13 ans souhaite aller chez son père quand elle veut c'est ce que nous faisons depuis 2 ans je souhaite également modifier la pension et rajouter les frais de santé...

J accompagne une jeune fille dans ses démarches afin de l'aider à récupérer ses enfants. la papa ne les a pas ramenés après un weekend et ça depuis 5 mois, car il n a pas accepté qu elle refasse sa vie avec qqun d autre. les...

Après avoir fait appel à la cour d'appel quel est le délai pour mon avocat pour faire ses premières conclusions à la partie adversaire. merci pour vos réponses...

Je vous écris pour avoir un avis et des conseils par rapport à des événements qui se déroulent dans ma famille. mes grands-parents ont vendu leur maison en octobre 2021 pour un montant de 165 000€. mon oncle (leur fils) était...

Dans quel cadre une famille (famille recomposée)peut elle recevoir un dossier pour qu un enfant parte en famille d accueil alors qu aucun juge des enfants n'a statué dans ce sens. il existe une mesure aemo mais aucun...

Notre fille est en garde partagée, du vendredi au vendredi. le jugement ne précise rien sur les semaines paires ou impaires, uniquement l´alternance une semaine une semaine. elle a un voyage scolaire en avril d´un vendredi à un...

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses...

Notre mère est décédée en octobre 2009. un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné. le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d...

Nous sommes un couple pacsé avec 2 enfants. c'est un logement locatif avec un bail aux 2 noms. j'ai été condamné pour violences conjugales il y a presque 3 ans avec pour conséquences le retrait de l'exercice de...

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Fréquemment, je n'ai aucune nouvelle du père de ma fille, il ne répond pas aux messages, respecte le jugement quand il a envie... il est censé prendre sa fille demain, je ne sais pas s'il viendra ou non, il peut venir...

La juge a accepté le report d'audience le 16 mars, mes visites médiatisés ce sont terminés fin septembre 2022! nouvelle audience le 3 juillet qui est reporté suite à une grève des greffiers ! que puis je faire car la nouvelle...

J'ai fais une demande de saisine au jaf il y a 3semaines pour acter la garde de notre enfant. actuellement notre fille reste avec moi toute la semaine et va chez son père 1week-end sur 2. j'ai demandé au juge d'acter...

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

Une affaire au civile vient d'être dépaysé en alsace, souci de justice équilibrée.les avocats ,du defendeur, du barreau mosellan pourront ils se constituer ,intervenir aussi en alsace ? autrement dit,devant les deux tribunaux...

J'ai malheureusement été débouté de la demande de garde principale pour mon fils. la juge a fixé la garde alternée une semaine/une semaine. je pense faire appel de la décision. pourriez-vous m'indiquer ce que cela...

Voilà je suis séparée du papa de ma fille de 21 mois depuis 2 mois et demi et en attendant le jugement jaf ou je demande la garde classique notre fille est en garde alternée moitié semaine chez chacun et un week-end sur deux et il...

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

Devant passer en jugement devant le jaf prochainement, je me demande si l'audience ne va pas être renvoyée encore une fois car mon ex conjoint qui saisit pour modification de son dvh ne donne pas des charges et ses revenus...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

Lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle de cassation est rejetée au motif suivant, je cite : " aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision critiquée au sens de l'article 7 de la loi du...

Ma fille de 11 ans est positive au covid et doit donc être isolée quelques jours. un jugement détermine mon droit de visite à 1 week-end sur 3 et la moitié des vacances scolaires. mon week-end de garde commence demain soir...

J'ai acheté un véhicule en 2018 que j'ai immatriculé au non de mais parents ma mère voulais payer l'assurance pour me remercier de les aider mon père avait la maladie alzheimer j ai parcourait 400//600km par mois et...

Ma fille de 12 ans veut saisir le jaf pour enlever le droit de visite de son père en sachant que cela fait 2 ans qu'il ne l'a pas pris.comment dois t on procéder...

Voilà ça fais maintenant plus de 1ans et 5mois que j’entretien une relation plus ou moins sérieuse avec un garçon, tout deux avons 16 ans et partons sur nos 17 ans. seulement voilà sa mère nous fais vivre un réel calvaire. pour...

Je vous expose mon cas. j'ai fait procéder par huissier à une saisie conservatoire de 15.000 euros sur le compte d'un tiers de mon débiteur, afin d'immobiliser cette somme le temps d'obtenir un titre exécutoire...