Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

Je dois avoir une audience prochainement. dans le cadre du principe contradictoire, j'ai adressé les documents à mon ancienne compagne. or elle me demande des justificatifs de budget mensuel ainsi que les 3 derniers bulletins...

Je voudrais savoir s'il vous plaît le délai d'attente entre la transmission du dossier du regroupement familial a la préfecture et la réponse du préfet svp. sachant que j'ai déposé le dossier a l'ofii de...

J’ai une question je suis séparer de mon ex mari depuis 3 ans je me suis occuper seule de notre fils depuis sa naissance ( même quand nous étions en couple ils s’en occuper pratiquement jamais) nous faisons la garde alternée psk je...

Maître, depuis le 13 mars j'ai mes enfants chez moi dans le cadre du confinement et ce jusqu'à la fin de celui-ci. ceci en accord avec les enfants et biensur mon ex-mari, qui préférait que les enfants reste chez moi car...

Je suis séparé de ma compagne depuis 2 ans et nous sommes en garde alternée. elle m'annonce qu'elle veut entamer une procédure pour faire ajouter son nom au nom de notre fille. je ne suis pas d'accord. j'ai vu...

J'ai obtenu la garde de mes trois enfants tout recemment, avec un dvh pour leur père les 1ers, 3èmes et 5 èmes we de chaque mois du vendredi après le lycée, au lundi matin reprise des cours et la moitié des vacances scolaires...

Je viens d'apprendre que mon frère, avec lequel je n'ai plus de rapport depuis plusieurs années, aurait un fils de 4 ans environ et qui serait placé en foyer. mon frère a de gros problèmes avec la justice et des...

Je suis separer en garde alternee, jusque la tout se passer bien. la nouvelle compagne de mon ex conjoint m as fais bloquee sur son telephone il etait difficile de joindre mes enfants, elle m impose a passer par elle pour les avoir...

Le père de ma fille a un droit de garde sur elle un dimanche sur 2 sans hébergement ma fille a 3 ans elle n'est pas prête à dormir chez son père. il vient de nous apprendre qu'il est muté par le travail a 1000km de la ou...

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

Mon fils polonais né au liban a recu son bac francais au liban, et comme c'est un pays francofonne il on inscrit son prenom et nom: richard wendorff mais sur son passeport polonais ryszard wendorff. aura-t-il un problème dans...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

Je vous contacte pour avoir un avis voilà je suis passé en médiation qui stipule qu'à partir de juin 2023 la pension est de 300€ (avant elle était de 254€) mais aripa exige 318,14€ depuis avril 2023 c'est marqué ceci dans...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

Jaurais voulue savoir si en tant que mineur de bientot 17 ans je pouvais demander une mesure d'eloignement en vers ma mere. nous avons une situation citique depuis des années, il n'y a pas de violence mais je qualifierais...

S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir...

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

Une affaire délocalisé devant le tpx d'un tribunal alsacien , et l'intervention des avocats mosellan en alsace est ce possible.?le tribunal me precise que la postulation n'est pas necessaire si le defendeur se...

Quand un papa n'a plus donné de nouvelle depuis 3 ans passé , n'a plus été présent dans toutes les responsabilités qu'a besoin un enfant . comment cela est considéré ? vu que ma fille est âgée de 5ans et demi que son papa...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

Mon ex compagnon avec qui je n'ai jamais vécu en appartement m'avais prêté de l'argent y'a 2 ans sa fait déjà 1 ans je ne suis plus avec il me demande cette argent de lui envoyé. il me renvoie des mails est ce...

J’ai envoyer un dossier à la juge des tutelles pour un changement de nom pour des enfants mineures lors du rendez vous elle m’a fait part qu’elle a transmis le dossier au procureur ou au parquet j’ai pas très bien compris car dans...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...

J'aimerais savoir , dans le cadre d'une contestation de filiation paternelle, si les conclusions adverses transmises par rpva sont elles modifiables? en effet, je vais démontrer les mensonges de la partie adverse par...