Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

Je suis en france en situation irrégulier depuis 10 ans je suis algérienne est ce que jai le droit d avoir un titre de séjour par a port les droit franco algérien...

Je suis divorcé depuis peu. le jaf me demande une pension alimentaire de 200€ pour mes 2 enfants. je touche 1800€ de salaire et une rente de 476€ pour accident de travail (non saisissable) et je paye 1238€ de charges. je vis avec...

Voilà j'ai mon procès qui arrive au mois de mars pour la garde et droit de visite de mon enfant. je souhaite aller sur du 4/2 4 jours pour moi la mère et 2 jours pour le père et moitié des vacances scolaires je vous explique la...

Ma fille de 12 ans veut saisir le jaf pour enlever le droit de visite de son père en sachant que cela fait 2 ans qu'il ne l'a pas pris.comment dois t on procéder...

Plusieurs de mes écrits (en étude chez actes sud /nathan) évoquent le mal être de l'enfant, de l'adolescent. j'aimerais savoir ce qui attendait une fillette(10 ans) dans les années 60 qui tue un grand-père qui abuse...

Je souhaiterais savoir actuelle sur un petit garçons de 16 mois qui vie que avec sa maman et son frère depuis plus de 4 mois date de départ du père qui est localisé maintenant a 400 km qu'elle mode de garde peut être envisager...

Devant passer en jugement devant le jaf prochainement, je me demande si l'audience ne va pas être renvoyée encore une fois car mon ex conjoint qui saisit pour modification de son dvh ne donne pas des charges et ses revenus...

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

Après avoir fait appel à la cour d'appel quel est le délai pour mon avocat pour faire ses premières conclusions à la partie adversaire. merci pour vos réponses...

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

Mon ex compagnon qui m’a fait subir des violences psychologiques (pervers narcissique) durant ma grossesse (suivie et très encadrée par mes sages femmes a cause de mon état moral mais aucune preuve écrite ni autre c’était qu’à...

Mon ex m’a écrit un mail début mars m’indiquant avoir déposé ses clés dans la boîte aux lettres mais elle a gardé la clé de celle-ci. quand je suis revenue un autre jour, les clés n’étaient plus là… que dois-je faire pour attester...

La partie adverse condamnée à 1500€ devant la cour d'appel (civile) n'étant pas solvable, y a t il un délai pour saisir la sarvi ou la civi le fond de garantie ? y a t il une différence entre les deux et laquelle saisir ?...

Notre divorce a prononcé en 2003 mais l’avocate qui s’en est occupée a commis une erreur en omettant de préciser dans le jugement que mon ex mari m’autorisait à conserver son nom. je ne me suis aperçu de cette...

J'aimerais savoir si la grand mère paternel a le droit de réclamer un droit de visite sur mes enfants en bas ages . sachant que elle devient agressive ( pour le moment ) en parole après avoir bu , qu'elle dénigre...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

Ma compagne et moi avons la garde alternée de notre enfant, sur la base d'un arrangement à l'amiable. depuis quelque temps elle prend seule des décisions qui me semblent dangereuses pour notre enfant. j'ai découvert...

J accompagne une jeune fille dans ses démarches afin de l'aider à récupérer ses enfants. la papa ne les a pas ramenés après un weekend et ça depuis 5 mois, car il n a pas accepté qu elle refasse sa vie avec qqun d autre. les...

J'ai besoin d'aide. ma nièce a eu un enfant dont elle s'occupait bien . elle vit en foyer. un soir elle s'est endormie avec son fils dans le lit , malheureusement dans la nuit elle s'est tournée et a...

Je viens vers vous étant la mère d'un jeune papa, séparé de sa compagne à 4 mois de grossesse. celle n'a donné aucune nouvelle, de comment ce passer sa grossesse et quand elle a accouchée ceci en août au lieu du mois de...

Ayant était en collocation pendant 5 ans, j'ai quitté le logement en février 2023. seul un locataire est resté dans la maison. ayant encore un contrat en commun avec cette personne que j'ai oublié de résilié, ils me...

Alors en définitive, considère-t-on ce pont de l'ascension comme vacances scolaires ?...

Mon mari a été convoqué devant le jaf par son ex=femme. elle demandait 400 € de pension alimentaire. le jour de l'audience,elle demandait finalement 500 € sans avoir prévenu ni notre avocate ni nous mêmes ainsi que la...

Je suis séparée du père de mon fils, qui habite à environ 300km. système de garde classique un week-end sur deux + moitié des vacances (nous nous retrouvons à mi-chemin pour faire l'échange). son père (soit le grand-père...

Une affaire délocalisé devant le tpx d'un tribunal alsacien , et l'intervention des avocats mosellan en alsace est ce possible.?le tribunal me precise que la postulation n'est pas necessaire si le defendeur se...

Après avoir obtenu gain de cause, pour les droits de visite et d'hébergement sur nos petits-enfants. nous avons signifié le jugement du jaf aux parents qui ont interjeté en appel. que risquent les parents de nos...

Je me permets de vous écrire car mon fils étant incarcéré il voudrait savoir. son ancienne copine serai enceinte de lui et il voudrait savoir ce qu'il peut faire pour savoir si c'est lui le père ou pas. et ses...

S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir...

Mon ex compagnon avec qui je n'ai jamais vécu en appartement m'avais prêté de l'argent y'a 2 ans sa fait déjà 1 ans je ne suis plus avec il me demande cette argent de lui envoyé. il me renvoie des mails est ce...