Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me permets de vous contacter car ma sœur a subi des violences de la part de son mari mais malheureusement n'a jamais porté plainte. son mari de peur de représailles et suite à un différent s'est empresse de porter...

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques renseignements svp. mon ex, de qui je suis séparée depuis plus de 6 ans, a décidé de déménager dans la même ville que nous afin d obtenir une garde alternée pour notre enfant de 8...

Pouvez vous m'indiquer de quelle façon je peux obtenir tous les comptes rendus aemo car la procédure initier en 2020 est terminée en 2023. les comptes rendus en question décrivent des dénonciations calomnieuses aux juges de la...

Je souhaiterais savoir comment réagir aux accusations de maltraitance de l'ex femme de mon compagnon. ce dernier a porté plainte contre son ex et le compagnon de cette dernière qui giflent les enfants de 8 et 5 ans. pour se...

Mon ex mari ne respecte pas les commandements du jugement de divorce en matière de respect de l'autorité parentale conjointe. les sujets : santé : il me me transmets pas le carnet de santé (refus de mes droits de visites et de...

J ai obtenu une pension alimentaire pour ma fille depuis janvier 2016 mais elle n 'a jamais été payéé, la caf me verse le complement familial.quelles démarches éffectuées pour obtenir un document prouvant que le pére n a jamais...

Je viens d'apprendre que mon frère, avec lequel je n'ai plus de rapport depuis plusieurs années, aurait un fils de 4 ans environ et qui serait placé en foyer. mon frère a de gros problèmes avec la justice et des...

Je dois avoir une audience prochainement. dans le cadre du principe contradictoire, j'ai adressé les documents à mon ancienne compagne. or elle me demande des justificatifs de budget mensuel ainsi que les 3 derniers bulletins...

Quand un papa n'a plus donné de nouvelle depuis 3 ans passé , n'a plus été présent dans toutes les responsabilités qu'a besoin un enfant . comment cela est considéré ? vu que ma fille est âgée de 5ans et demi que son papa...

Je voudrais savoir s'il vous plaît le délai d'attente entre la transmission du dossier du regroupement familial a la préfecture et la réponse du préfet svp. sachant que j'ai déposé le dossier a l'ofii de...

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en france depuis le mariage. il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en france pour demander la nationalité française par...

S je suis incapable de voir ma fille car mon ex femme m'empêche de l'approcher par des menace verbale comme " tu la verra pas tant que je récupère pas met affaire ou comme viens j'appelle la police pour t'enfermer" par peur d'avoir...

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

Ma fille est actuellement placée en lieu de vie ou ma fille va de plus en plus mal violée, passe de 16 de moyenne à 2.... ai je accès au dossier de suivi psychologique ? j'ai entendu que je pouvais faire annuler la...

Mon ex vient d'avoir la garde de notre fils et moi un dvh classique mais autorité parentale conjointe. j'ai fait une demande d'adjonction de nom d'usage pour mon fils. puis-je demander à réexpédier...

Nous sommes séparés depuis 1 an et demi avec mon ex conjoint, il a subit plusieurs hospitalisations en service psychiatrique, avait remonté la pente et une garde alternée(1 weekend sur 2) à été mise en place par le jaf depuis 1an...

J ai contester une paternite, il y a t il un moyen d accelerer la procedure car il y a mise en danger de l enfant par le pere dont la paternité est contesté, merci...

Mon beau-frère vit un divorce compliqué. en effet depuis plusieurs années il vit un enfer avec sa femme. depuis plus de 4ans il n'y avait plus de relation conjugal et de vie de famille. il a rencontré quelqu'un il y a 2...

Deux parents séparés (dépacsés) récemment avec un enfant (5 ans), la maman vivant en martinique avec l'enfant, le père en métropole en convalescence après un cancer . aucune procédure (ni donc jugement) n'a encore été...

Suite à un dépôt de plainte contre mon ex pour violences conjugales, il a été placé sous contrôle judiciaire pour violences habituelles et itt sup à 8j. j’ai reçu la date d’audience (chambre correctionnelle collégiale). sachant que...

Une affaire délocalisé devant le tpx d'un tribunal alsacien , et l'intervention des avocats mosellan en alsace est ce possible.?le tribunal me precise que la postulation n'est pas necessaire si le defendeur se...

J'ai obtenu la garde de mes trois enfants tout recemment, avec un dvh pour leur père les 1ers, 3èmes et 5 èmes we de chaque mois du vendredi après le lycée, au lundi matin reprise des cours et la moitié des vacances scolaires...

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

Je viens de découvrir après le décès de mon père qu'une demande en adoption simple de son beau-père avait été effectué en 2004 mais l'affaire n'est pas allé au bout et a été radiée. son beau père est toujours en vie...

J'ai 2 enfants (21 ans et 18 ans) pour lesquels je verse une pension alimentaire à la mère. mon fils de 21 ans est à la recherche d'un travail et ne vit plus chez sa mère depuis 2 ans (il est hébergé par une famille)...

Dans le cadre de la liquidation de la communauté de avec mon ex épouse, je souhaite changer de notaire. l ancien notaire me demande des honoraires, mais ne m a pas donné de compte rendu du dernier rendez-vous chez le notaire de mon...

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 10 ans, il a mis 2 ans et demi avant de rencontrer ses enfants pour la première fois car il avait décidé de ne plus donner signe de vie depuis nitre séparation a 4 mois de grossesse...

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

Est ce qu'un délibéré doit être signé par le juge. si ce même libéré n'est pas signé est il valable ?...

Maître, depuis le 13 mars j'ai mes enfants chez moi dans le cadre du confinement et ce jusqu'à la fin de celui-ci. ceci en accord avec les enfants et biensur mon ex-mari, qui préférait que les enfants reste chez moi car...