Une question en droit de la famille et des personnes ?

Quel est la valeur d' un jugement envoyé par un tribunal par simple envoi en lettre prioritaire ? quel est sa valeur juridique ? un jugement a t il une valeur lorsqu il est envoyé par mail par le biais d un avocat? a t il une...

Je souhaiterais savoir à quel titre de séjour donne droit le pacs d’un étudiant étranger avec une personne également étrangère mais disposant d’une carte de séjour passeport talent ? cette personne peut-elle prétendre à un titre de...

Je cherche des réponses à certaines de mes questions depuis plusieurs semaines sans vraiment trouver, j'espère trouver de l'aide sur ce forum. j'ai 19 ans aujourd'hui et mes parents sont divorcés depuis 2016. je...

Je suis en garde alternée du vendredi soir au vendredi soir sortie d’école. la maman récupère les enfants le vendredi 2 juillet logiquement pour une semaine. hors les vacances commençant le mardi 6 juillet au...

J'aurais besoin de conseils pour compléter mon dossier de changement de nom...

Plusieurs de mes écrits (en étude chez actes sud /nathan) évoquent le mal être de l'enfant, de l'adolescent. j'aimerais savoir ce qui attendait une fillette(10 ans) dans les années 60 qui tue un grand-père qui abuse...

Mon copain et moi allons nous marier cet été ( août ). il vit en italie avec un permis de séjour etudiant , il viendra en france en mobilité étude ( erasmus pour un an) pour la rentrée 2022-2023 soit 1 an après notre mariage...

Suite au jugement de 30avril 2020, le placement a été prolongé de 14 mois. soit jusqu'au 30 juin 2020. nous avons eu une audience le 09 juin dernier. nous n'avons toujours pas reçu le jugement. est ce qu'il a des...

Je suis une étudiante et mon titre de séjour se fini le 20 mai 2021. j’ai demandé de renouvellement de mon titre de séjour le 29 avril 2021 et obtenu une attestation de prolongation d’instruction qui autorise ma présence en france...

Mon ex conjoint, le père de mon fils de façon intrusive dans ma vie souhaiterait des informations précises (type ordonnance , température etc) à chaque rdv médecin méme pour un rhume ou une grippe...

Actuellement je suis partie à l étrange pour des raisons personnelles apres mon départ mon ex femme me demande de faire la levee temporaire de ist sur mes filles pour qu elle puisse voyagé avec eux ( sur mon jugement y a...

Suite à une plainte pour abandon de domicile avec enfant de mon (ex-)conjointe, on m'informe qu'elle a été classée sans suite pour saisine en assistance éducative (administrative ou judiciaire). qu'est-ce que cela...

Je suis en instance de divorce amiable depuis 16 mois et j'ai un souci avec ma convention de divorce concernant le paiement des frais de scolarité de mon fils ainé. du coup je refuse de la signer ce qui énerve mon avocate qui...

Mon ex-mari a sollicité un avocat pour modifier son droit de visite et d'hébergement. dans un premier temps, j'avais reçu un courrier de son avocat m'informant de la situation et de ces doléances. j'ai répondu...

Je dois partir aux antilles avec mes enfants pendant deux mois. est-ce que je dois continuer à verser la pension alimentaire alors que les enfants sont avec moi ?...

Mon fils de 16 ans qui est domicilié chez son père et revenu chez moi après une dispute avec lui.apres un échange par sms avec le père celui ci m à indiqué qu il ne voulait pas me parler de la situation et à repris les clés de son...

Je souhaiterais savoir comment réagir aux accusations de maltraitance de l'ex femme de mon compagnon. ce dernier a porté plainte contre son ex et le compagnon de cette dernière qui giflent les enfants de 8 et 5 ans. pour se...

Nous habitons à 200 m de l'école de mes filles de 9 et 10 ans, dans un quartier pavillonnaire sans route à traverser. je souhaiterais que mes filles reviennent seules de l'école sur mes semaines de garde, pour les exercer...

Mon ex conjointe a fait faire à nos trois enfants (qui sont en garde alternée) des cartes d'identité et des passeports, avec mon accord. elle refuse maintenant de me les donner systématiquement sur mon temps de garde et exige...

Mon fils a fait une demande d'apl auprès de la caf du var le 14 janvier 2021.il a communiqué tous les documents demandés. malgré plusieurs courriels, courriers, appels téléphoniques, puis finalement un courrier recommandé à mr...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

J'ai signé un contrat de garde alternée en espagne avec le père espagnol de mes enfants il y a 2 ans. (enfants bi nationaux franco espagnol, nés tous 2 à londres). j'ai perdu en 1ere instance pour le modifier et les...

On me demande de partir le 11 08 j'envoie ce jour un courrier au juge des affaires familiales quel est le délai pour avoir un retour merci...

Demande de l enfant bientot majeure 29 nov 2003 demande de la mere adoptive adoption pleniere de mme et moi meme alors marié divorce prononcé la mere et l enfant me demande d annuler l adoption pleniere ce que...

Ma mère est en ehpad pour démence sénile suite avc en 2015. son état s’est aggravé en 2020, 1er confinement. ma sœur, personne de confiance, a fait des travaux d’amélioration et fait de la déco en fonction de ses propres goûts dans...

Mon conjoint ne respecte pas la garde alternée prévue par le jugement. organisation demandée par mr qui prévoit une garde alternée 1 semaine sur 2 mais il ne le prend pas toujours pendant ses semaines. que puis je faire? dois je...

Ma fille de 11 ans en garde alternée chez moi a transgressé mon ordre. sa mère l'a appelée pour qu'elle vienne se promener avec elle et des relations qu'elle recevait ce jour là chez elle, en me courcircuitant...

J'ai engagé en 2014 une procédure auprès du jaf pour la garde de ma fille et la révision de la pension. je suis donc le demandeur. le jugement m'a été communiqué par courrier daté du 3 décembre 2014. dans la lettre du...

Ais je le droit de changer mes enfants d’école étant donner que mon gamin et harceler dans cette école et que le maire ne veut pas payer les frais scolaires mais il ne ve plus mes enfants à l’école non plus . nous voulons les...

Un avocat a été désigné en aide juridique totale par le batonnier.cet avocat me fait alors savoir qu'il est pas competent et m'invite a me trouver un autre avocat et lui transmettre les coordonnées de ce confrere...