Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils est gere par un avocat est ce normal qu il ne lui donne que 40 euros la semaine merci de me donner une reponse...

Je suis au rsa et j'ai donné une procuration (banque ) à mes parents. ils l'utilisent pour la dette de la maison et pour les dépenses de tous les jours. je n'ai pas pu me constituer une épargne de précaution...

Le père de ma fille dont j'ai la garde exclusive a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires car il habite en région parisienne et moi à perpignan. depuis le retour des vacances de pâques, notre fille de 3 ans et demi m'a dit "maman...

Le père de mon fils me harcèle quotidiennement de message etc, il veux m’interdire de continuer à mettre notre fils à l’école (en cause le pass sanitaire) il est violent dans ses propos et ne respecte en rien la décision de justice...

J'ai porté plainte contre mon le père de notre fils il a était entendu part les gendarmes. ils me dit que les gendarmes lui on dit qu'il pouvait reprendre son fils , mes je ne suis pas au courant de quoi que ce soit pas...

Voila je vous explique la situation au mois de février dernier je suivais une formation et au sein de cette formation j'ai lié une amitiée avec une personne qui étais en france depuis seulement quelques années(elle venait...

Par contrat de mariage (1999) ma mère avait décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendrait à son époux en propriété, et 50% en usufruit. or, au décès de celui-ci, son notaire réclame 25% de...

Mon futur ex-mari refuse de donner tous les documents de salaire ou autre document au juge de la des affaires familiales. qui doit payer l'instruction pour la recherche d'information concernant mon...

J'ai appris avec preuve que mon conjoint m'a trompé avec une mineur a qui il a fait faire des choses immorales (trafic et consommation de stupéfiants vol sans effraction faveur sexuelles particulières...) depuis que...

Suite à ma séparation il y a un an, je suis passée devant le jaf début juin 2021 qui m'a accordé la garde des enfants. le papa a le droit de les avoir un week-end sur deux et la moitié des vacances. le jugement ne sera...

Un notaire a été nommé au bout de neuf ans. des légataires ne se manifestant pas mais acceptant leur leg ! j'aimerai savoir si les biens immobiliers sont réévalués ou si c'est leur estimation au...

Nous sommes, avec ma sœur, propriétaires indivis de la maison de nos parents dcd. aucun des deux n'occupe cette maison. puis-je m'opposer à la location de cette maison ?...

Mon conjoint et moi avons reçu une opposition à mariage et on aimerait obtenir une main levée, quelle est la démarche à suivre. merci...

La mère de mes enfants veux me faire signer un papier stipulant à qu'elle date je compte les ramener. a t'elle le droit? je veux demander la garde de mes enfants car la mère est instable et alcoolique. je ne compte pas...

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Le père de mon enfant réside à 800km de nous. j’ai la garde permanente de notre fille et il dispose par jugement jaf d’un droit de visite progressif. il doit donc normalement louer un logement pour accueillir notre fille durant ses...

Je voudrais savoir combien de temps nous le savons si notre voisin a parter plainte à notre encontre pour savoir si mon voisin porte plainte pour du bruit dans mon appartement cordialement...

Mon ex conjoint refuse de me ramener les enfants sachant que la convention stipule qu'il doit les ramener à mon domicile , que puis je faire pour qu'il me les ramene?...

Cela fait 1 ans que mon fils est placer en famille d accueille à cause de ma demi sœur ayant fait un signalement concernant mon fils de 4 ans qui a un retard de langage et parfois des soucis niveau de son...

J’ai une question à vous poser je vais avoir bientôt une enquête sociale pour ma fille je voulais savoir sur quoi se base les personnes est-ce que ils vont aller chercher les antécédents en sachant que j’ai perdu déjà la garde de...

Monsieur ex a un droit de visite et d'hébergement les samedis et dimanches après-midi de 13h à 18h. seulement parfois il ne vient pas, sans prévenir. sur le jugement c'est écrit que s'il ne vient pas durant la 1ère...

Quels sont les droits d' une personne en psychiatrie et qui est responsable de faire valoir ses droits administratifs lorsque cette personne est dans l' incapacité de se défendre pour un divorce, taches administratives...

Mon père vit en france où il a un très bon poste dans l'administration. nous sommes partis nous installer à l'étranger depuis 8 ans et il n'a jamais versé de pension alimentaire pour moi et ma...

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

Suite à une séparation houleuse, je n'ai pas vu ma fille depuis des mois. j'attendais avec impatience le jugement que j'ai reçu la semaine dernière et qui m'accorde 2 après midi les week ends pairs. je me suis...

Dans la décision du juge pour la garde de mon enfant, j'ai la garde principale mais le père a un large dvh (jeudi soir -> lundi matin + mardi soir -> mercredi soir, comme pour nombre de mes amies). c'est totalement...

Etant en litige avec la mère de mon fils, j'ai été jugé par le jaf de douai. j'aimerais avoir un éclaircissement sur un terme juridique. en effet dans les motifs du jugement il a été décidé " reserve le droit de visite et...

Mon ex-compagnon ne souhaite prendre que l'un de nos deux enfants lors des congés sous prétexte que prendre les deux serait "trop compliqué". a ce compte là pour moi il devrais prendre les deux ou aucun, mais ne pas les...

Ma fille de sept mois qui est allaitée exclusivement depuis sa naissance a été placé en opp suite à ma garde à vue classer sans suite sans charges sans poursuite ..comment récupérer ma fille au plus vite sans attendre l’audience et...

Je souhaiterais changer de nom pour motif du relèvement du nom de famille menacé d'extinction. néanmoins il existe plusieurs homonymes en france qui portent ce nom, sans aucun lien de parenté. ainsi est ce que la notion...